Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Roussieux. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, COMMUNE DE ROUSSIEUX 2026 - 001

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° DEL 1-20022026

Date de la convocation : L’an deux mille vingt six le 20 février à 20 heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Didier GIREN

Etaient présents : Mme VOLLE Christiane, MM. GIREN Didier, MILLOT Lukas, CHEVRONNAY-BONNEVIE Sébastien, STERN André

Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine M. ROBERT Didier.

Ont donné pouvoir :0

09/02/2026

Effectif légal : 7

Effectif en exercice : 5

Effectif votant : 4

Objet de la délibération : Approbation du compte financier unique de l’année 2025

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Christiane VOLLE. Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2025, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme VOLLE s’est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement :

Dépenses 7 357.60 € Recettes 28 540.49 € RAR Dép 22 798.00 € RAR Rec 13 455.00 € Fonctionnement :

Dépenses 55 704.19 € Recettes : 59 939.88 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme la Présidente : APPROUVE le CFU du budget 2025 pour l’année 2025.

Résultat du vote : Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0 Unanimité : 4

Fait et délibéré à ROUSSIEUX

Le 20 février 2026

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

sous-préfecture et publication le 16/03/2026