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Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Mairie de Roussieux 1A chemin de l'Auvergnas
26510 ROUSSIEUX
06 83 05 90 32 / mairie.roussieux@gmail.com
Permanences le lundi de 14h à 16h
Roussieux, le 2 octobre 2022
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 30 septembre 2022
Présents : Giren Didier, Stern André, Volle Christiane, Rovira Carine.
Excusés : Robert Didier, Bonnevie Sébastien, Millot Lukas.
Le Conseil débute à 20h30 sous la présidence du Maire, Didier Giren.
1° - Longueur de voirie / DEL 2022_4_1
Le département demande au conseil une délibération indiquant la longueur de voirie pour le calcul de la dotation voirie départementale.
2° - Cour des comptes CCBDP / DEL 2022_4_2
La chambre régionale des comptes demande à la commune un avis sur son rapport des comptes de la CCBDP.
3° - Régularisation foncière voirie (le Bourg) / DEL 2022_4_3
En vue de la rédaction des actes administratifs de transferts de propriété entre les riverains et la commune, le cabinet FCA demande une délibération reprenant les superficies concernées ainsi que le prix du mètre carré.
Le conseil est clos à 21h30.