Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 066

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 066 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 066)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-096

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT de la Creuse / SERRE

23-2023-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des

restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace,

aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le

département de la Creuse (15 pages) Page 3

2DDT de la Creuse

23-2023-09-08-00008

Arrêté préfectoral portant modification des

restrictions temporaires des usages de l'eau pour

faire face à une menace, aux conséquences

d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le

département de la Creuse

DDT de la Creuse - 23-2023-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse 3E Direction PRÉFÈTE ,

DE LA CREUSE Départementale Liberté des Territoires

ne

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2

PORTANT MODIFICATION DES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU POUR FAIRE FACE À UNE MENACE, AUX CONSÉQUENCES D'UNE SÉCHERESSE OÙ AU RISQUE DE PÉNURIE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

La préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L. 214-1 à 6, L. 215-1 à L.215-13 et R. 2171-66 à R. 2711-70;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;

VU les arrêtés-cadre inter-départementaux en vigueur sur le département de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-06-12-0002 du 12 juin 2023 définissant le cadre du placement de tout ou partie du département en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise au titre de la sécheresse et de la mise en œuvre des mesures provisoires de préservation des débits et de la qualité de l'eau des cours d'eau du département de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-08-08-00001 en date du 8 août 2023 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°23-2023-07-28-0004 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse ;

VU l'avis du comité ressources en eau du 5 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les bassins versants Creuse amont, Creuse aval et Cher restent sous le seuil de crise

pour plus de la moitié des stations hydrométriques de référence pendant au moins trois jours consécutifs ;

CONSIDÉRANT que le bassin versant Vienne amont est passé sous le seuil de crise sur les deux stations creusoises ;

CONSIDÉRANT que la situation du bassin versant Dordogne, au sud de la Creuse n'est pas en situation de crise mais que le débit de la Diège est proche du seuil d'alerte et devrait le franchir rapidement à défaut de pluies ;

CONSIDÉRANT que la période de recharge hivernale s'est terminée avec un déficit de réserves d'eau souterraines et que la situation de celles-ci reste fragile ;

CONSIDÉRANT que la production des captages d'alimentation en eau potable reste fragile ;

Place Louis Lacrocq

B.P, 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

WWW.creuse.gouv.fr

DDT de la Creuse - 23-2023-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse 4CONSIDÉRANT que les perspectives météorologiques ne permettent pas d'envisager rapidement le retour à Une situation normale ;

SUR la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Situation des bassins versants du département

A compter de la publication de l'arrêté et jusqu'au 18 octobre 2023 :

- les zones Creuse amont, Creuse aval et Cher restent au niveau CRISE ;

- la zone Vienne amont passe au niveau CRISE ;

- la zone Dordogne passe au niveau ALERTE.

Les communes concernées sont listées en annexe 1. Les communes appartenant à plusieurs zones sont soumises aux mesures les plus restrictives sur tout le périmètre communal.

ARTICLE 2 : Restrictions à l'usage de l’eau en vigueur dans les zones en alerte et crise

Usages

Arrosage des jardins

potagers

Arrosage des espaces

arborés, pelouses, Interdit entre 8h et 20h Interdit

massifs fleuris

Jardineries (activité

Interdit entre 8h et 20h.

professionnelle Interdit de 13h à 20h. commerciale)

Remplissage et Remplissage interdit sauf remise à

vidange de piscines niveau et 1° remplissage si le | . . . ue de ; - nterdit non collectives (de plus | chantier avait débuté avant la prise

de 1m°) du 1° arrêté de vigilance

Remplissage et Remplissage interdit sauf remise à vidange des piscines à Pas de restriction niveau ou si demandé par l'ARS ou la usage collectif réglementation pour raisons sanitaires Alimentation en eau

potable des Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique populations

Interdit en dehors des stations de

Lavage de véhicules lavage équipées avec du matériel Interdit haute pression ou avec un système

de recyclage de l'eau

Nettoyage des . Ter : - Sn - Interdit sauf si réalisé par une façades, toitures, Interdit sauf si réalisé par une ee . . Los : collectivité ou une entreprise de trottoirs et autres collectivité ou une entreprise de : EU . nettoyage professionnel avec impératif surfaces nettoyage professionnel sanitaire ou sécuritaire imperméabilisées

Alimentation des

fontaines publiques et

privées en circuit

ouvert

Interdit sauf impossibilité technique

1Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les piscines à usage collectif font l’objet d'une déclaration auprès de l'ARS via la mairie.

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Arrosage des terrains

de sport Interdit entre 8h et 20h Interdit

Arrosage des golfs Interdit sauf arrosage green autorisé interdit entre 8h et 20h entre 20h et 8h

Exploitation des

installations classées

pour la protection de

l'environnement (ICPE)

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Irrigation par aspersion

des cultures Interdit entre 8h et 20h interdit

Irrigation des cultures

par système d'irrigation

localisée

Interdit sauf pour les semences et Pas de

restriction plants entre 20h et 8h

Abreuvement des

animaux

Pas de restriction à l'abreuvement direct ou indirect à partir d’un cours d'eau, des eaux souterraines ou du réseau d’eau potable, mais il est conseillé de trouver une solution alternative à ces ressources.

Remnplissage / vidange

des plans d'eaux

Remplissages interdits.

Vidanges totales interdites hors vidange partielle avec abaissement lent effectuée par un pisciculteur professionnel pour une pêche au filet. Obligation stricte de restitution à l’aval au minimum du débit entrant.

Travaux en cours d'eau

Report des travaux sauf:

. assec total;

Limitation au maximum des risques | * raisons de sécurité ;

de perturbation des milieux ° restauration/renaturation du aquatiques cours d'eau ;

Déclaration à effectuer au bureau

des milieux aquatiques de la DDT2.

Autres prélèvements

dans le milieu naturel

(cours d'eau)

Interdit

Systèmes

d'assainissement

(réseau et station

d'épuration)

Surveillance accrue du bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement (station d'épuration et ouvrages sur réseau) - au moins 2 fois par semaine. Interdiction de réaliser des travaux particuliers de nature à détériorer la nature du rejet (nettoyage, modification des ouvrages...) sauf accord du service de police de l'eau.

Tout constat de dysfonctionnement devra être immédiatement signalé au service de police de l'eau.

Pêches scientifiques Pas de restriction Interdit

2 Bureau des milieux aquatiques - Direction départementale des territoires de la Creuse - Cité administrative - BP 147 - 23003 GUÉRET CEDEX ou par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse gouv.fr.

Il est rappelé que l'irrigation de prairies par inondation à partir d'un cours d'eau, la construction de barrages dans les cours d'eau pour y pomper de l'eau, l’assèchement complet d'un cours d'eau par pompage et toute autre pratique susceptible de modifier significativement le débit ou la morphologie du lit d'un cours d’eau, sont soit soumises à autorisation individuelle, soit interdites, en tous temps, et donc, a fortiori, dans le contexte de la signature d'un arrêté d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise. Il est notamment interdit, sans autorisation préalable du service de police de l'eau, d'édifier toute retenue ou barrage même partiels, de creuser le lit, ou de détourner tout ou partie du débit des cours d'eau afin de faciliter un prélèvement direct dans les cours d'eau.

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Les mesures définies au présent arrêté sont applicables à tous les usages et prélèvements d'eau à partir du réseau d'eau potable, des cours d'eau et des eaux souterraines (par exemple, captages, puits...) même dispensés d'autorisation ou de déciaration.

Les mesures définies ci-dessus ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées et dès lors que les prélèvements sont réalisés à partir de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage.

I revient aux usagers de pouvoir démontrer, notamment en cas de contrôle, la déconnexion éventuelle de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues, …) au cours d'eau, aux canaux et à la

nappe d'accompagnement.

Les usages de l'eau motivés par des raisons de sécurité ou de santé publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d'eau potable, etc.) conduits par les autorités compétentes seront autorisés.

ARTICLE 4 : Mesure d'affichage pour les stations de lavage

Les stations de lavage de véhicules utilisant pour ressource de l'eau pluviale stockée sont autorisées à fonctionner sur cette ressource pour tout usager. Elles doivent afficher cette situation sur la station de façon au moins lisible à 4 m.

Les stations de lavage de véhicules n'utilisant pas de ressources alternatives (alimentation via le réseau d'eau potable et/ou prélèvement dans le milieu aquatique) doivent interdire l'utilisation de ces stations aux personnes non autorisées par un affichage respectant impérativement les conditions suivantes : «Sur, ou à proximité immédiate de chaque borne de paiement, chaque site d'insertion des jetons, à l'entrée du site en bordure de voie d'accès (dans le respect du code de la route et sur la propriété privée) est placé un affichage sur fond blanc de format minimal A3 - paysage, en lettres rouges, de taille de police minimale 75 points ordinateurs (75 pt), sur Un matériau protégé de la pluie (ex : sous plastique).

« Le texte devant être affiché est le suivant: RESTRICTIONS SÉCHERESSE, LAVAGE INTERDIT sur décision administrative sauf autorités compétentes (Pour raisons de sécurité ou de santé

publique) selon le modèle en annexe 4 du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Dérogations

Des dérogations aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté pourront être accordées à titre exceptionnel sur demande dûment justifiée. Celle-ci devra notamment exposer l'engagement du demandeur dans une démarche d'économie d'eau, de recherche de solutions alternatives et présenter une justification technico-économique du choix motivant la demande de dérogation par rapport aux solutions alternatives envisageables.

La demande doit également comprendre :

+ lenomet les coordonnées du demandeur,

+ l'objet et les motivations de la demande de dérogation.

S'il s'agit d'un prélèvement ou d'une consommation d'eau :

+ l'origine de l'eau utilisée ou prélevée, s'il s'agit d'eau potable, l'accord écrit du gestionnaire du réseau d'eau potable doit être fourni,

+ le volume d'eau journalier ou hebdomadaire utilisé ou prélevé, + la périodicité et les horaires d'utilisation ou de prélèvement de l'eau.

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Direction départementale des territoires de la Creuse

Cité administrative

BP 147

23003 GUÉRET CEDEX

ou par voie électronique à l'adresse : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr

Ces dérogations ne peuvent être obtenues que suite au dépôt et à l'acceptation préalable d'une demande individuelle. Ces demandes font l'objet d'un accord ou d'un refus exprès par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dérogations accordées seront publiées sur le site internet des services de l'État en Creuse.

ARTICLE 6 : Mesures prescrites pour tout le département

Les gestionnaires de services effectuant des prélèvements pour la production d'eau potable doivent réaliser un envoi hebdomadaire et sous 10 jours après la signature de l'arrêté, du nouveau document rempli « bilan production-consommation » figurant en annexe 3 du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de sa publication et jusqu'au 18 octobre 2023.

Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme, dès que les conditions d'écoulement et d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.

Ces dispositions peuvent également être prolongées ou renforcées si les débits et niveaux observés diminuent.

ARTICLE 8 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°23-2023-07-28-00004 modifié et prorogé en date du 28 juillet 2023 portant restriction temporaire des usages de l'eau pour faire face à Une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse est abrogé.

ARTICLE 9 : Publication et affichage

Le présent arrêté est adressé aux maires de toutes les communes de la Creuse, pour affichage en mairie et aux présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable, pour affichage au siège du syndicat.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Creuse.

ARTICLE 10 : Sanctions

En application de l’article R 216-9 du code de l'environnement, le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de st classe, allant notamment jusqu'à 1 500 euros pour les personnes physiques et jusqu'à cinq fois ce montant pour les personnes morales.

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Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Dans le même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Creuse (direction départementale des territoires). En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception, un tel recours gracieux serait réputé rejeté. Cette décision implicite de rejet pourrait alors faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois.

ARTICLE 12 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Aubusson, Monsieur le directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les maires de la Creuse, Mesdames et Messieurs les présidents des syndicats intercommunaux en charge de l'alimentation en eau potable de la Creuse, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse, Madame la directrice départementale des services d'incendie et de secours de la Creuse, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Creuse, Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, Madame la directrice de la délégation départementale de la Creuse de l'agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine et Monsieur le chef du service départemental de la Creuse de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

GUÉRET,le 8 SEP, 2923

Pour la préfète SERar délégation,

le secrétaire général

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Insee

23007

23002

23003

23004

23005

23006

23007

23008

23009

23010

23071

23012

23013

23014

23015

23016

23017

23018

23019

23020

23021

23022

23023

23024

23025

23026

23027

23028

23029

23030

23031

23032

23033

23034

23035

23036

23037

23038

23039

23040

23041

23042

23043

Commune Niveau de gravité

AHUN

AJAIN

ALLEYRAT

ANZEME

ARFEUILLE-CHATAIN

ARRENES

ARS

AUBUSSON

AUGE

AUGERES

AULON

AURIAT

AUZANCES

AZAT-CHATENET

AZERABLES

BANIZE

BASVILLE

BAZELAT

BEISSAT

BELLEGARDE-EN-MARCHE

BENEVENT-L'ABBAYE

BETETE

BLAUDEIX

BLESSAC

BONNAT

BORD-SAINT-GEORGES

BOSMOREAU-LES-MINES

BOSROGER

LE BOURG-D'HEM

BOURGANEUF

BOUSSAC

BOUSSAC-BOURG

LA BRIONNE

BROUSSE

BUDELIERE

BUSSIERE-DUNOISE

BUSSIERE-NOUVELLE

BUSSIERE-SAINT-GEORGES

LA CELLE-DUNOISE

LA CELLE-SOUS-GOUZON

LA CELLETTE

CEYROUX

CHAMBERAUD

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CHAMBON-SUR-VOUEIZE

CHAMBONCHARD

CHAMBORAND

CHAMPAGNAT

CHAMPSANGLARD.

LA CHAPELLE-BALOUE

LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL

LA CHAPELLE-TAILLEFERT

CHARD

CHARRON

CHATELARD

CHATELUS-LE-MARCHEIX

CHATELUS-MALVALEIX

LE CHAUCHET

LA CHAUSSADE

CHAVANAT

CHENERAILLES

CHENIERS

CLAIRAVAUX

CLUGNAT

COLONDANNES

LE COMPAS

LA COURTINE

CRESSAT

CROCQ

CROZANT

CROZE

DOMEYROT

DONTREIX

LE DONZEIL

DUN-LE-PALESTEL

EVAUX-LES-BAINS

FAUX-LA-MONTAGNE

FAUX-MAZURAS

FELLETIN

FENIERS

FLAYAT

FLEURAT

FONTANIERES

LA FORET-DU-TEMPLE

FRANSECHES

FRESSELINES

GARTEMPE

GENOUILLAC

GENTIOUX-PIGEROLLES

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GLENIC

GOUZON

LE GRAND-BOURG

GUERET

ISSOUDUN-LETRIEIX

JALESCHES

JANAILEAT

JARNAGES

JOUIELAT

LADAPEYRE

LAFAT

LAVAUFRANCHE

LAVAVEIX-LES-MINES

LEPAUD

LEPINAS

LEYRAT

LINARD-MALVAL

LIOUX-LES-MONGES

LIZIERES

LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE

LUPERSAT

LUSSAT

MAGNAT-L'ETRANGE

MAINSAT

MAISON-FEYNE

MAISONNISSES

MALLERET

MALLERET-BOUSSAC

MANSAT-LA-COURRIERE

LES MARS

MARSAC

LE MAS-D'ARTIGE

MAUTES

MAZEIRAT

LA MAZIERE-AUX-BONS-HOMMES

MEASNES

MERINCHAL

MONTAIGUT-LE-BLANC

MONTBOUCHER

LE MONTEIL-AU-VICOMTE

MORTROUX

MOURIOUX-VIEILLEVILLE

MOUTIER-D'AHUN

MOUTIER-MALCARD

MOUTIER-ROZEILLE

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NEOUX

NOTH

LA NOUAILLE

NOUHANT

NOUZERINES

NOUZEROLLES

NOUZIERS

PARSAC-RIMONDEIX

PEYRABOUT

PEYRAT-LA-NONIERE

PIERREFITTE

PIONNAT

PONTARION

PONTCHARRAUD

LA POUGE

POUSSANGES

PUY-MALSIGNAT

RETERRE

ROCHES

ROUGNAT

ROYERE-DE-VASSIVIERE

SAGNAT

SANNAT

SARDENT

LA SAUNIERE

SAVENNES

SERMUR

LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE

SOUBREBOST

SOUMANS

SOUS-PARSAT

LA SOUTERRAINE

SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT

SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ

SAINT-ALPINIEN

SAINT-AMAND

SAINT-AMAND-JARTOUDEIX

SAINT-AVIT-DE-TARDES

SAINT-AVIT-LE-PAUVRE

SAINT-BARD

SAINT-CHABRAIS

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-DIZIER-LA-TOUR

SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES

SAINT-DIZIER-MASBARAUD

10/15

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SAINT-ELOI

FURSAC

SAINTE-FEYRE

SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

SAINT-FIEL

SAINT-FRION

SAINT-GEORGES-LA-POUGE

SAINT-GEORGES-NIGREMONT

SAINT-GERMAIN-BEAUPRE

SAINT-GOUSSAUD

SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE

SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU

SAINT-JULIEN-LA-GENETE

SAINT-JULIEN-LE-CHATEL

SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE

SAINT-LAURENT

SAINT-LEGER-BRIDEREIX

SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS

SAINT-LOUP

SAINT-MAIXANT

SAINT-MARC-A-FRONGIER

SAINT-MARC-A-LOUBAUD

SAINT-MARIEN

SAINT-MARTIAL-LE-MONT

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

SAINT-MARTIN-CHATEAU

SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE

SAINT-MAURICE-PRES-CROCQ

SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE

SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE

SAINT-MERD-LA-BREUILLE

SAINT-MICHEL-DE-VEISSE

SAINT-MOREIL

SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

SAINT-ORADOUX-PRES-CROCQ

SAINT-PARDOUX-D'ARNET

SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES

SAINT-PARDOUX-LE-NEUF

” SAINT-PARDOUX-LES-CARDS

SAINT-PIERRE-CHERIGNAT

SAINT-PIERRE-BELLEVUE

SAINT-PIERRE-LE-BOST

SAINT-PRIEST

SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE

SAINT-PRIEST-LA-PLAINE

11/15

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SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE

SAINT-SEBASTIEN

SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC

SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT

SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX

SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS

SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS

SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS

SAINT-VAURY

SAINT-VICTOR-EN-MARCHE

SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE

SAINT-YRIEIX-LES-BOIS

TARDES

TERCILLAT

THAURON

TOULX-SAINTE-CROIX

TROIS-FONDS

VALLIERE

VAREILLES

VERNEIGES

VIDAILLAT

VIERSAT

VIGEVILLE

VILLARD

LA VILLEDIEU

LA VILLENEUVE

LA VILLETELLE

Vu pour être annexé

à notre arrêts en date de ce jour

GUERET, le . = 8 SEP, 2023

Pour la Préfète et par délégation, ‘ Le sous-préfpf,

sebrétaire général

Baÿtien OT

12/15

DDT de la Creuse - 23-2023-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse 151121998

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DDT de la Creuse - 23-2023-09-08-00008 - Arrêté préfectoral portant modification des restrictions temporaires des usages de l'eau pour faire face à une menace, aux conséquences d'une sécheresse ou au risque de pénurie dans le département de la Creuse 16Annexe 3

Le tableau de suivi de la situation eau potable par UGE est remplacé par un questionnaire en ligne dont le lien sera adressé chaque semaine aux unités de gestion de l'eau

informations essentielles pour le pilotage de la sécheresse à l'écheile départementale

Pour les debits :

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Distribution = débit sortant du réservoir de tête

Débit produit en Débit mis en distri- Appréciation sur la

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Préciser: captage (étedurekvouen (dsedurdemoum (Eycédentaire / À identification de et/ou forage et/ou more surie demière | moyenne sur demière l'équilibre/ FUDI réservoir sosie) semaine) Déficitaire)

UDI n°1

UD1 n°2

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UDI n°1

UDI n°2

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UDI n°2

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