Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 065

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 065 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 065)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-095

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT de la Creuse / DIRECTION

23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de

subdélégation de signature du DDT de la Creuse (6 pages) Page 3

23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de

subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière

d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 10

2DDT de la Creuse

23-2023-09-07-00003

Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de

subdélégation de signature du DDT de la Creuse

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 3Direction

ES Départementale PRÉFÈTE des Territoires DE LA CREUSE

Ds Fraternité

Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

ARRETE n° AP23021 du 7 septembre 2023

Le directeur départemental des Territoires de la Creuse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP22011 du 1° février 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023 de la préfète de la Creuse portant modification de la délégation de signature accordée à Monsieur Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

DECIDE

Article 1er : En application des articles 2, 3 et 3 bis de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions définis en annexe.

1.1 - La directrice adjointe, les chefs de service et les adioints de chefs de service :

Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA) M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)

M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD) |

M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun (SGC)

Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC.

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 41.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau, les chefs de

mission :

Direction

Mme Sophie Moreno

Mme Marie-Hélène Riboulet

Service économie agricole

Mme Anne-Flore Albin

M. Olivier Sénéchal

M. Emmanuel Castin

Mme Sabine Chicon

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Marie Lasnier

Mme Florence Collerais

Mme Muriel Berthault

M. Philippe Vacher

Mme Martine Vacher

Mme Ariane Aublé

M. Clovis Chassagne

Service espace rural, risques et environnement

Mme Myriam Careil-Moreau

Mme Peggy Chevilley

M. Laurent Goval

M. David Schmidt

cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires

cheffe de la mission nouveau conseil aux territoires

cheffe du bureau soutiens directs

chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnement

adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs

adjointe au chef du bureau dès entreprises et de l'agro-

environnement

cheffe du bureau habitat

cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

cheffe du bureau construction durable

chef du bureau planification

adjointe à la cheffe de bureau habitat

adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

adjoint à la cheffe du bureau construction durable

cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports

cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres

adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et

transports - milieux aquatiques

adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et

transports — risques et transports

1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :

Service espace rural, risques et environnement

M. Daniel Salmon

MM. Jean-Philippe Chambert et François Demargne

M. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet

Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et

Hugues Leyrat

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Christine Pasquet

Mme Patricia Garraud

M. Jean-Michel Labetoule

Mme Sophie Léonetout

Mme Christine Bousquet

chargé des réglementations pêche, navigation,

transports au sein du bureau milieux aquatiques,

risques et transports |

instructeurs interdépartementaux des transports

exceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,

risques et transports

chargés de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

Chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein

du bureau espace rural et milieux terrestres

chargée d'application du droit des sols au sein du bureau

urbanisme et droit des sols

instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

Instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

Chargée de l’application du droit des sols au sein du

bureau urbanisme et droit des sols

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 51.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinte

Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe

M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole

Article 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature du directeur pour signer les correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).

Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directeur départemental pour assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée de l'intérim.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les ampliations ou copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par la préfète, par délégation ou par subdélégation dûment désignées:

- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat

Mme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

Article 4bis : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement du DDT, délégation de signature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts, à :

M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement Mme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres Mme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMT MM. Emmanuel Gaspard et Hugues Leyrat

Article 5 : Madame la directrice adjointe, Monsieur le directeur du secrétariat général commun et MM. les

chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Guéret, le 7 septembre 2023

Le directeur départemental des

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 6ANNEXE

Actes et décisions pouvant être signés par les agents

de la direction départementale des Territoires

sur subdélégation du directeur départemental des Territoires

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 7AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse

Niveau Désignation

Direction Directrice adjointe

Chefs de service et | Tous les chefs de service et

adjoints _ adjoints désignés à l’article 1-1

Directeur du secrétariat général

commun et adjoints

Chef du service urbanisme

habitat et construction durables

Chef du service espace rural,

risques et environnement et

adjointe

Chef du service économie

agricole et adjoint

Cadres d’astreinte | Chefs de service et personnels

de catégorie A désignés à

l'article 1-4

décisions pouvant être signées suivant la

codification des articles 2, 3 et 3bis de

l'arrêté n° 23-2023-09-06-00001 du 6 septembre 2023

de la préfète de la Creuse

| Les mêmes que celles du directeur départemental

Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2

| Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2

Rubriques Aa, Ab de l'article 3

| Rubriques E et Fb de l'article 3

Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851 |

Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et O-c de

| l'article 3 . _ _

Rubriques Ba (dispositifs 311,411, 412,413, 415, 432, 441, 611, 612,

763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb

(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,

| 03, 70-26, 73-16, 70-32), N, O-a, P et Q de l'article 3

Rubrique Mb3 de l'article 3

Chefs de bureau et Tous les chefs de bureau et leurs

agents ci-contre | adjoints, la cheffe mission

connaissance et stratégie des

territoires, la cheffe mission

| nouveau conseil aux territoires

Cheffe du bureau urbanisme et

droit des sols et adjointe

Au sein du bureau urbanisme et

droit des sols, la chargée

d'application du droit des sols

désignée à l'article 1-3

Au sein du bureau urbanisme et

droit des sols, les agents

| désignés à l'article 1-3

Cheffe du bureau habitat et

adjointe

Cheffe du bureau construction

durable et adjoint

Cheffe du bureau milieux

aquatiques, risques et transports

| Rubriques Ee de l'article 3

Rubrique Aal et Ae de l'article 2

| Rubriques Ab1, Ab2, Ab3, Ab4, Ab4bis, Ab6, Ab7 de l’article 3

Rubriques Ab2, Ab3, Abd et Ab4bis de l'article 3

Rubrique Ab4bis de l'article 3

| Rubriques Eb3, Ebd4, Ec1, Fb de l'article 3

Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mbs de l'article 3

Rubriques G et L de l'article 3

Adjoint à la cheffe du bureau

milieux aquatiques, risques et

transports — milieux aquatiques

Adjoint à la cheffe du bureau

| milieux aquatiques, risques et

transports — risques et transports

Cheffe de bureau espace rural et

milieux terrestres

| Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3

Rubriques G et L de l'article 3

| Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3

‘20230907_subdelegationsignature DDT23.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 8Chargés de mission forêt et Rubriques Jd de l'article 3

| aménagement foncier

Chargés de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3

| faune sauvage —

Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l’article 3

| pêche, navigation, transports

Instructeurs interdépartementaux | Rubrique MES de l'article 3

des transports exceptionnels

Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 41 5,432, 441, 611, 612, et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70- adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb, L LU h Neet P de l'article 3 oo |

Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09, | directs et adjoint . 70-32), Nd et Q de l'article 3

20230907_subdelegationsignature DDT23.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00003 - Arrêté n° AP23021 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse 9DDT de la Creuse

23-2023-09-07-00004

Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de

subdélégation de signature du DDT de la Creuse

en matière d'ordonnancement secondaire

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 10PRÉFÈTE Direction

DE LA CREUSE Départementale

Été des Territoires Fraternité

Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

en matière d'ordonnancement secondaire

ARRETE n° AP23022 du 7 septembre 2023

Le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions modifiée ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019 ; .

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020-12-01-004 du 1* décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00012 du 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP23013 du 23 juin 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

DECIDE

Article 1er :

En application de l'article 2 de l'arrêté susvisé de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer toute pièce pour l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur les budgets opérationnels des programmes signalés à l'article 1er et dans les conditions suivantes :

- Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe, la totalité de l'article 1er - M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA) - M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA) - M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Cité administrative

B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex

Tel : 05,55.51.59.00

Courriel : ddt@creuse.gouv.fr

WwWw.creuse.gouv.fr

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 11- M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)

- Mme Laurence Spinassou adjointe au chef du service espace rural, risques et | environnement (SERRE)

- M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun - Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

- M. Franck Martinie directeur adjoint du SGC

chacun pour le ou les budgets opérationnels des programmes précités dont il a la charge dans son domaine de compétences.

Article 2 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés ci-après concernant les engagements juridiques relatifs aux BOP métiers :

- Jean-Luc Banda, assistant du chef de service du SERRE

- Corinne Darfeuille, chargée de mission auprès de la‘ direction

- Valérie Villier, assistante du chef de service du SUHCD

Article 3 -

Habilitation de validation est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 afin de valider les ordres de mission et état de frais de déplacement dans Chorus DT,

Article 4 -

Les chefs de service sont autorisés à certifier conforme toutes pièces issues de la Direction Départementale des Territoires de la Creuse.

Article 5 -

Messieurs les chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.

A GUERET, le 7 septembre 2023

Le directeur départem ntal 5 re

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 12Annexe 1

Habilitation de valideur hiérarchique niveau 1 dans Chorus DT

Chefs de bureau

Anne-Flore ALBIN, SEA/BSD

Olivier SENECHAL, SEA/BEA

Myriam CAREIL-MOREAU, SERRE/BMART

Peggy CHEVILLEY, SERRE/BERMT

Marie LASNIER, SUHCD/BH

Florence COLLERAIS, SUHCD/BUDS

Muriel BERTHAULT, SUHCD/BCD

Philippe VACHER, SUHCD/BP

Sophie MORENO, cheffe de mission MCST

Marie-Hélène RIBOULET, cheffe de mission MNCT

Adjoints

Emmanuel CASTIN, SEA/BSD

Sabine CHICON, SEA/BEA

Laurent GOVAL, SERRE/BMART - milieux

aquatiques

David SCHMIDT, SERRE/BMART - risques

et transports

Martine VACHER, SUHCD/BH

Ariane AUBLE, SUHCD/BUDS

Clovis CHASSAGNE, SUHCD/BCD

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 13+.

.

DDT de la Creuse - 23-2023-09-07-00004 - Arrêté n° AP23022 du 7 septembre 2023 de subdélégation de signature du DDT de la Creuse en matière d'ordonnancement secondaire 14