Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.986 débit de boisson animation de noel le
Arrêté - 2026.06.696 boissons eleanor
Arrêté - 2026.06.704 dans6t boissons
Arrêté - 2025.11.1172 boisson bigoraid
Arrêté - 2025.11.1229 boissons roller
Arrêté - 2025.11.1231 boisssons edr
Arrêté - 2026.04.480 boisson motards
Arrêté - 2026.06.655 boisson picngroove
Arrêté - 2026.03.268 boissons petanque
Arrêté - 2025.11.1227 boisson tennis
Arrêté - 2025.11.1233 boissons marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1233 boissons marche de noel)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 11 1233
Mis en ligne le ....2%:.42,.25.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION “APE LAND'ART & CO" À L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL LE 07 DÉCEMBRE 2025. ë
Le Maire de La Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18 septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées,
Vu la demande formulée le 06 novembre 2025 par Monsieur Yannick BEGUE en qualité de président de l’association « APE Land’Art & Co > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 43 chemin de Lannedarré, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, Place du Champ Commun, à l’occasion du Marché de Noël le dimanche 07 décembre 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Yannick BEGUE en qualité de président de l’association « APE Land’Art & Co > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 43 chemin de Lannedarré, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, Place du Champ Commun, à l’occasion du Marché de Noël
- Le dimanche 07 décembre 2025 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Yannick BEGUE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame Le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur
le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, + Vo 429257
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le ..(D/ À [a = La. as
o Par cour mandé envoyé Le ....................
cxPar remise en maïn propre
a Par mail envoyé de red eee
Je soussigné(e). EC CIS STS
Signature Ziscrcsesse ra dossnssrocsecvsse ss
Certifie avoir reçu‘ exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.