Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.974 débit de boisson corrida pedestre 09.1
Arrêté - 2025.11.1233 boissons marche de noel
Arrêté - 2023.10.908 débit de boisson halloween le 20.10.20
Arrêté - 2025.04.466 débit de boissons
Arrêté - 2025.11.1230 debit boissons asso gespe animation s
Arrêté - 2025.03.321 débit de boissons ceremonie
Arrêté - 2023.10.866 débit de boissons le 07.10.2023
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - 2025.03.390 ufolep débit de boisson
Arrêté - 2026.01.6 debit boisson t. lavit
Arrêté - 2023.11.986 débit de boisson animation de noel le 09.12.2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.986 débit de boisson animation de noel le 09.12.2023)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 11 986
Mis en ligne le ..Â?.11:2%073
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES DE 3 ° GROUPE POUR L'APE LAND'ART&CO, À L'OCCASION DES ANIMATIONS DE NOËL LE SAMEDI 09 DÉCEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Charlotte LEFAUCQUEUR en qualité de présidente de l'association des parents d’élèves de l’école de Lannedarré dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) Cité Lannedarré - Bâtiment 1 Escalier C Porte 36 - 43 chemin de Lannedarré, d’ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, devant la Maison de Quartier de Lannedarré, à l’occasion des animations de Noël Le samedi 09 décembre 2023,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Charlotte LEFAUCQUEUR en qualité de présidente de l'association des parents d’élèves de l’école de Lannedarré dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) Cité Lannedarré - Bâtiment 1 Escalier C Porte 36 - 43 chemin de Lannedarré, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, devant La Maison de Quartier de Lannedarré, à l’occasion des animations de Noël,
- Le samedi 09 décembre 2023 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Charlotte LEFAUCQUEUR devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à La protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le
respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
15 NOV. 2023 Fait à Lourdes, le
Philippe ERNANDEZ
Premier adjoint
Notifié Le À. 2/4 Lan. {loc2.
a Par courrier recom andé envoyé Le ...........,.,......
éPar remise en main propre
a Par mail RLe Le ........... 4...
Je soussigné(e)..…. GUE... LZeann: =
Signature : .........,......... GD:sss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.