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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 03 SA2P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Service
de
l’animation
des
politiques
publiques
Bureau
de
l'environnement
Arrêté
n°
2350/2018
du
À 9
UCI.
LU1Ë
autorisant
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
d'une
ligne
Haute
Tension
sur
le
VU VU VU VU VU VU VU VU
territoire
de
la
commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
afin
de
sécuriser
le
réseau.
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
341-1
à
L.
341-22
et
les
articles
R.
341-1
à R.
341-31 ;
l'arrêté
ministériel
du
7
juin
2010
portant
classement
du
Site
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
le
décret
n°
88-1124
du
15
décembre
1988
modifiant
la
loi
du
2
mai
1930
et
déconcentrant
la
délivrance
d’autorisation
exigées
en
vertu
des
articles
9
et
12
de
cette
loi
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
tant
que
préfet
des
Vosges
:
le dossier
déposé
par
ENEDIS
en
date
du
10
octobre
2018
;
le rapport
et l'avis
de
l'inspection
des
sites
de
la DREAL
en
date
du
16
octobre
2018 ;
l'avis
favorable
à l'unanimité
émis
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
la nature
des
paysages
et des
sites
(CDNPS)
dans
sa formation
sites
et paysages,
consultés
par
voie
dématérialisée
du
16
au
19
octobre
2018
;
Adresse
postale :
Préfecture
des Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http:/4vww.vosges.gouv.fr
où
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Vosges,
ARRÊTE
Article
1
:
Sont
autorisés
au
sein
du
site
classé
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois
sur
la
commune
de
Saint-
Maurice-Sur-Moselle,
les
travaux
projetés
par
la
société
ENEDIS,
visant
à enfouir
une
ligne
Haute
Tension
à des
fins
de
sécurisation
du
réseau
desservant
le
domaine
du
Rouge
Gazon.
Article
2 :
Conformément
aux
échanges
organisés
lors
de
la
CDNPS
dématérialisée,
les
prescriptions
suivantes
sont
à respecter
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
:
*_
l'ouverture
de
la
nouvelle
piste
forestière
de
210
m
devra
faire
l'objet
d'une
demande
spécifique
pour
l'obtention
d'une
autorisation
ministérielle
;
*__le
poste
électrique
situé
à
proximité
des
bâtiments
devra
faire
l'objet
d'une
ré-habillage
visant
à
améliorer
son
insertion
dans
le
site
;
°__les
travaux
devront
être
organisés
entre
le
1er
juillet
et
le
30
novembre
afin
de
préserver
la
quiétude
du
Grand
Tétras
;
*__
l'ouverture
de
fouille,
de
tranchée
ou
d'excavation
de
plus
de
2
m
est
interdite
à moins
de
200
m
des
captages
d'eau
destinés
à la
consommation
humaine
;
*
le
remblaiement
doit
être
réalisé
avec
des
matériaux
identiques
aux
matériaux
d'origine
;
*__
l'emploi
de
produits
phytosanitaires
est
interdit
pendant
les
travaux
organisés
;
*__
toute
modification
des
voies
forestières
doit
être
soumise
pour
avis
à l'ARS
:
*__
tout
déversement
de
produits
polluants
à
proximité
des
captages
doit
être
signalé
à
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
ainsi
qu'à
l'ARS
;
+
l'enfouissement
devra
être
effectué
sur
une
profondeur
supérieure
à
1 m
sur
les
pistes
et
chemins
forestiers
permettant
leur
utilisation
par
des
engins
forestiers
d'exploitation.
Article
3
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
Logement
Grand-Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire,
ainsi
qu'à
la
commune
de
Saint-
Maurice-Sur-Moselle. Cet
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Fait
à Épinal,
le
19
OCT,
2018
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
0
Le
Si: Julien
LE
GOFF,
Délaïs
et
voies
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification