Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA17 06 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 74RAA18 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA17 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA18 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 89RAA18 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 32RAA17 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA18 03 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 49RAA17 01 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 27RAA18 10 SA2P
Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA17 03 SA2P
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 45RAA17 03 SA2P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
7
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
SERVICE
DE
L'ANIMATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Bureau
de
l'Action
Economique
s
Arrêté
n°
1984//2017
du
S
SEP.
2017
Portant
modification
de
l’Arrêté
n°
984/2017
portant
agrément
d'une
entreprise
solidaire
d’utilité
sociale
au
sens
de
l'article
3332-17-1
du
code
du
travail
Le
Préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
l'article
L3332-17-1
du
code
du
travail
;
Vu
les
articles
R
3332-21-1
et R
3332-21-3
du
code
du
travail ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
la
demande
présentée
le
20
mars
2017
par
M.
le
Président
de
l'Association
«APF
Entreprises
»
Association
des
paralysés
de
France
;
Vu
l'avis
des
services
de
l’Etat
(Unité
territoriale
des
Vosges
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
Pemploi)
du
20
avril
2017
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
Arrête
ARTICLE
1°:
L’article
ler
de
l’arrêté
n°
984/2017
du
11
mai
2017
est
supprimé
et
remplacé
de
la
manière
suivante
:«
un
agrément
est
accordé
sous
le
n°
1984/2017
à
l’association
APF
Entreprises
—
88000
Dinozé
—
n°
Siret
775
688
732
05847
en
qualité
d'Entreprise
Solidaire
et
d’utilité
sociale
au
sens
de
l’article
L
3332-17-1
du
code
du
travail.
Cet
agrément
est
accordé
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
».
ARTICLE
2
- Mme
la
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
M.
le
Directeur
de
l'Unité
territoriale
des
Vosges
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à
Epinal,
le
=.F6
GEP.
2017
Le
Préfet,
rt
Jean-Pierre
C.
AVE-LACROUTS
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http://vww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 BE
h
|
2
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
SERVICE
DE
L'ANIMATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Bureau
de
l’Environnement
Vu Vu Vu Vu
Arrêté
préfectoral
complémentair.
—
n° 1963/2017 du
D 8 DEP.
20!
modifiant
les
prescriptions
applicables
à
la
scierie
BASTIEN
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Remomeix.
Le
préfet
des Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
Titre
1%
du
Livre
V
;
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
le
décret
du
19
février
2015
nommant
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
préfet
des
Vosges
;
Parrêté
préfectoral
n°
123/94
du
7
février
1994
autorisant
l'exploitation
d'une
installation
de
traitement
du
bois
par
la
Scierie
BASTIEN
à Remomeïx
;
le
rapport
de
l’inspecteur
des
installations
classées
en
date
du
7
août
2017
:
Considérant
que
la
Scierie
BASTIEN
a
été
régulièrement
autorisée
pour
ses
activités
de
travail
et
de
traitement
du
bois
;
Considérant
que
les
déclarations
présentées
par
la
Scierie
BASTIEN
nécessitent
la
mise
à
jour
de
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
n°
123/94
du
7 février
1994
;
Considérant
que
l’installation
de
mise
en
œuvre
de
produits
de
préservation
du
bois
est
susceptible
d’entraîner
une
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
;
Considérant
que
l’article
65
de
l'arrêté
du
2
février
1998
impose
une
surveillance
des
eaux
souterraines
aux
installations
soumises
à
autorisation
sous
la
rubrique
2415
(traitement
du
bois)
;
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d’accueil
des
services
sur
http://www.
vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
:03
29
69
88
89 Considérant
que
les
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
n°
123/94
du
7
février
1994
doivent
être
complétées
dans
les
formes
prévues
à l’article
R181-
45
du
Code
de
l’Environnement
;
Considérant
que
le
respect
des
prescriptions
fixées
ci-dessous
est
de
nature
à préserver
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L511-1
du
Code
de
l’Environnement
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Vosges
ARRETE
Article
1 -
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
L'article
2
de
l’arrêté
préfectoral
n°
123/94
du
7
février
1994
est
abrogé
et
remplacé
par
le
tableau
suivant
:
à
+
F
bre
Volume
des
se
x
D
del
bre
Ri
e
Rubrique
ésignation
activité
me
égim
Installations
de
mise
en
œuvre
de
produits
de
préservation
du bois
et matériaux
dérivés
1 bac
.
2415-1
nn
.
h
.
contenant
|
Autorisation
1. La
quantité
susceptible
d’être
présente
dans
|
;naxi
7 8001
l'installation
étant
supérieure
à 1 0001
Ateliers
où
l'on
travaille
le bois
ou
matériaux
combustibles
analogues.
A. B. Autres
installations
que
celles
visées
au A,
la
|
2410-B-1°
|buissance
de l'ensemble
des
machines
présentes |
382kW
[Enregistrement
dans
l'installation
qui
concourent
au
travail
du
bois
ou
matériaux
combustibles
analogues
étant
1.
Supérieure
à 250
KW. Article
2 — Surveillance
des
eaux
souterraines
L'article
2.5.4
de
l’arrêté
préfectoral
n°
123/94
du
7
février
1994
est
abrogé
et
remplacé
par
les prescriptions
suivantes
:
La
Scierie
BASTIEN
doit
respecter
les prescriptions
suivantes
:
°_
maintenir
et protéger
un
piézomètre
en
amont
(PZ
amont)
et deux
piézomètres
en
aval
(PZ
aval
1 et PZ
aval
2)
du
bac
de
traitement
du
bois
(cf.
plan
d’implantation
en
annexe)
;
°
relever
2
fois
par
an,
en
période
de
hautes
et basses
eaux,
le niveau
piézométrique
dans
les
3 piézomètres
;
*__
prélever
des
échantillons
d’eau
2
fois
par
an,
en
période
de
hautes
et basses
eaux,
dans
les
3 piézomètres
;
°_
l’eau
prélevée
fait
l’objet
d’analyses
des
substances
suivantes
: PROPICONAZOLE
et
PERMETRINE
;
*
les
résultats
des
mesures
réalisées
sont
transmis
au
préfet
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
avec
les
commentaires
et propositions
éventuels
d’amélioration.
Article
3-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
la
directrice
régionale
de
l’environnement
de
l’aménagement
et
du
logement
et
le
maire
de
Remomeix,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
scierie
BASTIEN,
et
dont
copie
sera
déposée
à la
mairie
de
Remomeïx
et pourra
être
consultée.
De
plus,
une
autre
copie
de
cet
arrêté
sera
affichée
à
la
mairie
de
Remomeix
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois,
et sera
affichée
en
permanence
de
façon
visible
sur
l’exploitation
par
les
soins
du
pétitionnaire.
Un
avis
sera
également
inséré,
par
les
soins
du
préfet
des
Vosges
et aux
frais
de
l’exploitant,
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
tout
le département
des
Vosges.
Fait
à
Épinal,
le
0
8
SFP,
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
V | |
Be
Clare WANDEROILD
Délais
et voies
de
recours
— La présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.