Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d lib ration n 2024 01 06 eclairage public sd
Déliberation - d lib ration n 2024 01 07 tarifs stages sport
Déliberation - d lib ration n 2024 01 07 tarifs stages sport
Déliberation - d lib ration n 2024 01 05 loyer communal cab
Déliberation - d lib ration n 2024 01 05 loyer communal cab
Déliberation - d lib ration n 2024 01 01 step
Déliberation - d lib ration n 2024 01 01 step
Déliberation - d lib ration n 7 r vision des loyers 2024
Déliberation - d lib ration n 7 r vision des loyers 2024
Déliberation - d lib ration n 3 convention avi conseil
Déliberation - d lib ration n 2024 01 06 eclairage public sdeeg
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 2024 01 06 eclairage public sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.
Absente excusée : MM. CURELY.
• Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.01.06
Objet : Eclairage public – SDEEG
Madame la Maire propose à l’assemblée d’inscrire la commune dans le projet de rénovation du parc de l’éclairage public. Suite à l’audit diligenté par le SDEEG un devis d’un montant de 353 895,00 € HT et de 24 772,65 € de maitrise d’œuvre a été proposé.
Le syndicat nous accompagnera dans les démarches de demandes de subventions (fonds vert, etc) Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame la maire à entamer les démarches et l’autorise à présenter les demandes de subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 20 mars 2024,
Agnès ALFONSO-CHARIOL
Maire de Sainte-Terre
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Absente excusée : 1
Absents : 2