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Déliberation - d lib ration n 2024 01 01 step
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 2024 01 01 step)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.
Absente excusée : MM. CURELY.
• Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.01.01
Objet : Station d’épuration – Indemnisation assurance
L’expert auprès de l’assurance de la commune vient de faire parvenir son chiffrage d’indemnisation. Celui-ci se monte à 27 790 € (valeur à neuf) et 20 013 € (vétusté déduite). La différence nous sera remboursée ultérieurement.
Ce montant permettra de couvrir les frais pour la reconstruction du bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer les documents afférents à l’indemnisation du sinistre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 06 février 2024,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Absente excusée : 1
Absents : 2