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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 25.11.2024)
Thèmes du document : Logement, Famille, Banque,
A L P E S D E H A U T E P R O V E N C E COMMUNE DE SISTERON LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024 - 18 HEURES N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS 2024-10-01-SG CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PACA – RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS ADOPTÉE 2024-10-02-SG RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET L’ORGANISATION DU SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE ADOPTÉE 2024-10-03-SG RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN ADS ADOPTÉE 2024-10-04-SF ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - BUDGETS PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT : ANNÉES 2014 À 2024 ADOPTÉE 2024-10-05-SF BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – VIREMENT DE CREDITS N°6 ADOPTÉE 2024-10-06-SF PARTICIPATION FINANCIERE 2024 A L’ORGANISATION DES « NUITS DE LA CITADELLE » ADOPTÉE 2024-10-07-SF CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2024 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION RUE DE LA RENAISSANCE, CHEMIN BASSE-CHAUMIANE ET RUE DES JARDINS ADOPTÉE 2024-10-08-SF DEMANDE DE LA SOCIETE HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE POUR UNE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 100% POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LES BALCONS DE LA CITADELLE » A SISTERON ADOPTÉE 2024-10-09-ST ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DU MARRAS POUR L’ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET CESSION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-12-13-ST DU 13.12.2023 ADOPTÉE 2024-10-10-ST ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L’ELARGISSEMENT DE LA VOIE ADOPTÉE 2024-10-11-ST ENQUETE PUBLIQUE - AVIS DE LA COLLECTIVITÉ SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) POUR LA REGULARISATION ET L’EXTENSION D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DECHETS DE L'ENTREPRISE MINETTO ADOPTÉE 2024-10-12-ST ÉTABLISSEMENT D’UN ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 – ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION ADOPTÉE 2024-10-13-ST SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS ADOPTÉE 2024-10-14-ST SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY Philippe, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L’IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 ADOPTÉE 2024-10-15-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE, RESIDENCE « LA REINE JEANNE » PARCELLE AW 213 ADOPTÉE 2024-10-16-ST SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU - MONSIEUR CIVATTE DIDIER, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L’IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, PARCELLE AS 382 ADOPTÉE 2024-10-17-ST SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE SUR LE GARAGE SIS RUE DU RIEU PARCELLE AS 415 AU BENEFICE DE MADAME POUZADOUX FABIENNE MARIE CHARLOTTE, PROPRIETAIRE ADOPTÉE 2024-10-18-SP MISE EN ŒUVRE DU « BONUS ATTRACTIVITE » PETITE ENFANCE ADOPTÉE 2024-10-19-SEC APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL ADOPTÉE