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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 18.07.2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 18.07.2024)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
A L P E S D E H A U T E P R O V E N C E COMMUNE DE SISTERON LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 - 18 HEURES N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS 2024-07-01-SG PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE SISTERON (SEM) PAS DE VOTE 2024-07-02-SG PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA SPL SISTERONAIS- BUECH PAS DE VOTE 2024-07-03-SG RAPPORT ANNUEL DSP ABATTOIR 2023 PAS DE VOTE 2024-07-04-SG ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 ADOPTÉE 2024-07-05-SP INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL DE DIRECTION DE LA CRECHE « CLAIR DE LUNE » AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE- LOISIRS. ADOPTÉE 2024-07-06-ST ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 211 AU QUARTIER DU GAND ADOPTÉE 2024-07-07-ST CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR L’AVENUE DES PLANTIERS ADOPTÉE 2024-07-08-ST SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’AMELIORATION DU RESEAU ENEDIS AU QUARTIER DE SARRABOSC ADOPTÉE 2024-07-09-ST PROGRAMMES D’ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2024 ADOPTÉE 2024-07-10-ST PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION DE LA SAFER DES PARCELLES SECTION C 92, 93, 96, ET 98 LIEU-DIT MONTUERI ADOPTÉE 2024-07-11-SE ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 ADOPTÉE 2024-07-12-SC PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS « EDITH-ROBERT » ADOPTÉE