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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 108 Vote du Compte Administratif 2021 BUDGET SPANC
Document publié le Mardi 31 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 108 Vote du Compte Administratif 2021 BUDGET SPANC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mai à seize heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 25 mai 2022, s'est réuni dans la salle du conseil
à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-1-2-108
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —
BUDGET SPANC
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul Mme GAILLARD Elisabeth
Commune d'ESPALAIS : M. MOLLE Marcel (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
Commune de GASQUES : M. MERIEL Guy (a donné pouvoir à JP TERRENNE)
Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P BENOIT)
Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS : Mme CLUCHIER Marie Christine
Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : Mme VRECH Régine
Commune de LE PIN M. RATTO Stéphan (8 donné pouvoir à H MARTIN)
Commune de MALAUSE : Mme MAËERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT MICHEL
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mr AILHAS Gérarld
Monsieur Pascal BENOIT a été désigné Secrétaire de séance
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
= . EURGAL Christian
£ . DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à D ZANIN)
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
Z
Z
ZX
Z
Z
=
. MARCHIOL Lido
Z . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. DUPOUY Joël
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Trésorier
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-1-2-108
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET SPANC
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
L’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que ces dispositions s’appliquent également au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, 1* Vice-président en remplacement du Président qui s'est retiré de la salle pour le vote des comptes administratifs,
Considérant que le compte administratif 2021 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 26 442,25 €
Opérations de l'exercice 22 312,66 € 16 094,97 €
Résultats de l'exercice 6 217,69 €
Résultats de clôture 26 442,25 €
Reste à réaliser
RESULTATS CUMULES 20 224,56 €
Le Président propose donc :
- d’arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d'adopter le compte administratif 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur le Président) DÉCIDE
- d’arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d’adopter le compte administratif 2021.
Fait à Valence d’Agen, le 31 mai 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 1° juin 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
rs É "À 7 2LES
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire k
Reçu en Préfecture le Q 9 JUIN 2022
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet y g JUIN 2022 AR Préfecture
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET SPANC
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220609-2022D7 1 2 108-BF
Numéro d'acte : 2022D7 1 2 108
Date de décision : 09/06/2022
Nature : DOCUMENTS BUDGETAIRES_ET FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
Code matière : budgetaires / documents budgétaires (et délibérations corespondantes))
DOCBUDG-24820001600025-082023-CA-2021-
08062022000000.xml Fichier acte :
PAGES SIGNATURES CA 2021 SPANC.pdf
FÉRIÉS) SMSEI à 2022D7-1-2-108 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET SPANC.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/06/2022 10:24:51
Date de réception de l'AR : 09/06/2022 10:25:42