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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 1 27 Vote du Debat Dorientation Budgetaire 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 1 27 Vote du Debat Dorientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze mars à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 mars 2022, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D7-1-1-27 | |
OBJET : VOTE DU DEBAT D'orientation budgËtaire 2022
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier : M. MONESTES Jean-Michel
Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri (remplacé par Mathieu GIL)
Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy
Commune de DONZAC : M. TERRENNE Jean-Paul , Mme GAILLARD Elisabeth {3 donné pouvoir à JP. TERRENNE)
Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina
Commune d'ESPALAIS : M.MOLLE Marcel
Commune de GASQUES M. MERIEL Guy
Commune de GOLFECH M. BENOIT Pascal Mme CHARPENTIER Pierrette (a donné pouvoir à P. BENOIT)
Commune de GOUDOURVILLE M. BARROS Gérard M. BOUYAT Daniel
Commune de GRAYSSAS Mme CLUCHIER Marie Christine (remplacée par P. DESSIN)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard (a donné pouvoir à E. MARTINAT)
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge (remplacé par F. FEUTRIER)
EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP. DELACHOUX)
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
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DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël {a donné pouvoir à S. RATTO)
MARCHIOL Lido
BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à L. BRU)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-1-1-27
OBJET : VOTE DU DÉBAT D'orientation budgétaire 2022
Vu les articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
comprenant une commune de 3 500 habitants et plus, le Président présente au
conseil communautaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, il est pris acte de
ce débat par une délibération spécifique.
Monsieur le Président propose :
- de DECIDER DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire
pour l'exercice 2022, et ce sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022,
du budget principal et de ses budgets annexes, et ce sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 11 mars 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 mars 2022
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
ES 7 DNA a DES £ fe
DES ELA RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 1 8 MARS 2072
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 8 MARS 2022 AR Préfecture
VOTE DU DÉBAT D'orientation budgÉtaire 2022
082-248200016-20220311-2022D7 1 1 27- Identifiant unique de l'acte : DE
Numéro d'acte : 2022D7 1 1 27
Date de décision : 11/03/2022
Nature : DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
Code matière : budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2022D7-1-1-27 VOTE DU DEBAT
Fichier acte : D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022.pdf
Fichier(s) annexes(s) : Se NB FOUR
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 18/03/2022 10:07:06
Date de réception de l'AR : 18/03/2022 10:12:14