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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 PERIGUEUX PE26355AT TRX Remplacement Cable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 PERIGUEUX PE26355AT TRX Remplacement Cable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°PE26355AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 septembre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise EQUANS INEO - Voie Gutenberg - Zi du Libraire - 24100
BERGERAC en date du 25/06/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de remplacement de câble aérien, il est nécessaire pour des
raisons de sécurité, de règlementer le stationnement de tous les véhicules empruntant la(les) route(s)
départementale(s) n° D6089 du PR 60+050 au PR 60+210, sur le territoire de la(les) commune(s) de PÉRIGUEUX du 01/07/2026 au 17/07/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
Article 1er :
A compter du 01/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026 inclus, il sera mis en place une interdiction de stationnement pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D6089 du PR 60+050 au PR 60+210, 144 Route De Lyon sur le territoire de la(les) commune(s) de PERIGUEUX.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Mail : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 26/06/2026 Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise EQUANS INEO chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
Article 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable de l'entreprise EQUANS INEO,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le(s) Maire(s) de la commune de PÉRIGUEUX,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Mail : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 25/06/2026 16:30:02
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER