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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 Boulazac Isle Manoire PE25567AT TRX
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD6089 Boulazac Isle Manoire PE25567AT TRX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°PE25567AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A.S. PROJELECT - 7 route de Rochechouart - 16150
CHABANAIS en date du 06/11/2025,
VU l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 16/03/2022, relatif aux demandes d'arrêtés de circulation règlementant la circulation sur les Réseaux Routiers classés à grande circulation,
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux électriques il est nécessaire pour des raisons de
sécurité, d'interdire le stationnement pour tous les véhicules empruntant la(les) route(s) départementale(s) n° D6089 du PR 60+650 au PR 60+720, sur le territoire de la(les) commune(s) de Boulazac Isle Manoire du 08/12/2025 au 31/12/2025 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Fax :
Publié le : 13/11/2025 Article 1er :
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 31/12/2025 inclus, il sera mis en place une interdiction de stationner
pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D6089 du PR 60+650 au PR 60+720, sur
le territoire de la(les) communet(s) de Boulazac Isle Manoire.
Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A.S. PROJELECT chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être
inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Fax : Article 6 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable de l'entreprise S.A.S. PROJELECT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le(s) Maire(s) de la commune de PERIGUEUX,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Fax :
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 12/11/2025 10:44:38
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER