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Déliberation - 20221214 dae tarificationredevancesaep delib 7.1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 dae tarificationredevancesaep delib 7.1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents s 57 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de Membres absents : 21 Communauté, légalement convoqué, s'est Procurations EE réuni au Centre de Secours Principal des Trois Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation - 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER
Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER
André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER
Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-
Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M.
ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Jülien, Mme
SCHMIDICER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR
Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme
TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M.
WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
1/10
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 7ème QUESTION
Tarification eau et assainissement pour 2023
7.1. Eau potable - Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l'année 2023
(DELIBERATION n° 2022-223)
Suite aux conclusions de l'audit financier des budgets eau et assainissement et la
nécessité d'équilibrer la section d'exploitation du budget consolidé eau potable, il est
proposé d'harmoniser l'abonnement à 36 €/an pour l'ensemble des quarante communes.
Les montants proposés sont assujettis à la TVA au taux en vigueur égal à 5,5 %.
Les redevances ainsi fixées s'établissent comme suit :
1/ Pour les abonnés de l'ex Syndicat d'Eau de Saint-Louis, Huningue et Environs (Saint-Louis, Huningue, Blotzheim, Village-Neuf et Hégenheim)
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nu tarif fixé au contrat de DSP Veolia
> Part variable
— Consommation - part distributeur tarif fixé au contrat de DSP Veolia
— Consommation - part inter comMmmMUNAlE ire 0,30 € HT / m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) tarif fixé par Veolia
2/ Pour les abonnés de l'ex SIVOM 2 Hagenthal (Hagenthal-le-Bas et Hagenthal- le-Haut)
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUr nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU nn 1,85€ HT/m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
2/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 3/ Pour les abonnés de l'ex SIVOM de Wahlbach-Zaessingue (Wahlbach et
Zaessingue)
> Part fixe
— Abonnement COMPIBUT sms 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU ere 2,00 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …… 0,35 € HT /m°
4/ Pour les abonnés de l'ex SIAEP Attenschwiller-Michelbach (Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas et Michelbach-le-Haut)
> Part fixe
= Abonnement COMPISUR eme 18.00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU musee 1,55 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT/m°
5/ Pour les abonnés de l'ex SIAEP de Buschwiller, Wentzwiller et Folgensbourg (Wentzwiller et Folgensbourg)
> Part fixe
= AbÉASMENT COMPIOUT cmommeremeceeenmmenoe 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU urnes 1,45 € HT /m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) ……. 0,35 € HT /m°
6/ Pour les abonnés de la Commune de Buschwiller
> Part fixe
— Abonnement compteur tarif fixé au contrat de DSP Veolia
> Part variable
— Consommation - part distributeur tarif fixé au contrat de DSP Veolia — Consommation - part intercommunale Re 0-99<€
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m
3/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Veolia
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) tarif fixé par
7/ Pour les abonnés de la Commune de Bartenheim
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU urnes 1,327 € HT/m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / m°
8/ Pour les abonnés de la Commune de Brinckheim
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF rs 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU nr 1,35 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
9/ Pour les abonnés de la Commune de Helfrantzkirch
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUrT nn nr 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU mere. 1,70 € HT / mS
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / M
10/ Pour les abonnés de la Commune de Hésingue
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT tarif fixé au contrat de DSP Veolia
> Part variable
— Consommation - part distributeur tarif fixé au contrat de DSP Veolia — Consommation - part intercommunale :
© JUSQU'à 50 M nn
e au-delà de 50 Mrs 062 €
4/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 > Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …….. 0,35 € HT /m°
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) tarif fixé par
Veolia
11/ Pour les abonnés de la Commune de Kappelen
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU nr 1,45 € HT / mi
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / m°
12/ Pour les abonnés de la Commune de Kembs
> Part fixe
— Abonnement COMpPIEUr nn 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU nr 1,30 € HT / m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / m°
13/ Pour les abonnés de la Commune de Knoeringue
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nee 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU ner 1,90 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …… 0,35 € HT /m°
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,0656 € HT/ m°
14/ Pour les abonnés de la Commune de Kœætzingue
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT rs 18.00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU msn L75 € HT /m
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 > Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / M
15/ Pour les abonnés de la Commune de Leymen
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU mener 1,90 € HT /m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) .……. 0,35 € HT /m°
16/ Pour les abonnés de la Commune de Liebenswiller
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT scanners 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'Eau nn rare 2,20 €HT/m — Tarif dégressif pour les exploitants agricoles
e de O à 500 MS meneur 2,20 € HT/m° s de 50 à 750 Mantes 1,50 € HT /m° e à partir de 751 Mineur 0,50 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT/ M
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,0656 € HT /m°
17 / Pour les abonnés de la Commune de Magstatt-le-Bas
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT nn 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU msnennennnnennernnnennrr 1,27 € HT/m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT / m°
18/ Pour les abonnés de la Commune de Magstatt-le-Haut
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF inner 14,
> Part variable
6/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 — Distribution de l'EAU msn. 0,92 € HT / m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …….. 0,35 € HT /m
19/ Pour les abonnés de la Commune de Neuvwiller
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nine 18.00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU sense 2,26 € HT/m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
— Préservation des ressources (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,0656 € HT /m°
20/ Pour les abonnés de la Commune de Ranspach-le-Bas
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU sense 1,75 € HT / m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
21/ Pour les abonnés de la Commune de Ranspach-le-Haut
> Part fixe
— Abonnement COMpPIEUr nn 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'eau (hors usage agricole) 2,22€ HT/m°
— Distribution de l'eau pour usage agricole exclusivement ……. 1,97 € HT /mMm°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …….. 0,35 € HT /m
22/ Pour les abonnés de la Commune de Rantzwiller
> Partfixe
— Abonnement COMPIEUrT nn 1800 € HT 7/ semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU ss 2,10 € HT /m
7/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 > Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
23/ Pour les abonnés de la Commune de Rosenau
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUT nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU nn 1,80 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) .……. 0,35 € HT /m
24 / Pour les abonnés de la Commune de Sierentz
> Part fixe
— ABONNEMENT COMEOLEU em eciitremsisennemermnnnnnes 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU murs. 110 € HT /m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m
25/ Pour les abonnés de la Commune de Steinbrunn-le-Haut
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nine 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU menus 2,05 € HT /m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m°
26/ Pour les abonnés de la Commune de Stetten
> Part fixe
— AbOMEMENEÉ EGNMEOLEUT romanes maman 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU mener 0,8759 € HT /mS
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /mMm
8/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 27/ Pour les abonnés de la Commune de Uffheim
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF rm 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU ere 1,238 € HT /m
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) 0,35 € HT /m
28/ Pour les abonnés de l'ex SIAEP de Schlierbach (Geispitzen, Landser, Schlierbach et Waltenheim)
> Part fixe
— Abonnement COMPIEUF nee 18,00 € HT / semestre
> Part variable
— Distribution de l'EAU mener 0,95 € HT /m°
> Organismes publics
— Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) …….. 0,35 € HT /m
Il est ainsi proposé au Conseil de Communauté :
— d'approuver la tarification 2023 des redevances Eau potable telle que définie
ci-dessus,
— d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à 66 voix pour et 3 abstentions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le/19 décembre 2022
La Secrétair séance, Le Présiden
Pascale SCHMIDI Jean-Marc DEICHTMARNESSE
9/9
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-223-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022