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Déliberation - 20241113 dag fondsconcours delib p4
Déliberation - 20221214 fondsconcours delib p6
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 fondsconcours delib p6)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022 Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du Membres présents 1 57 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de Membres absents : 21 Communauté, légalement convoqué, s'est Procurations : 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise en ligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond, Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENÇGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TÜURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-222-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 6°me QUESTION
Attribution de fonds de concours
(DELIBERATION n°2022-222)
Par délibération du 26 mai 2021, le Conseil de Saint-Louis Agglomération a approuvé
le règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pouvant être versés à ses Communes membres.
Ense référant à ce règlement et sur avis favorable du Bureau, il est proposé au Conseil
de Communauté d'attribuer les fonds de concours suivants :
O1. Un fonds de concours de 59 864,64 € HT à la commune de BLOTZHEIM pour
financer le remplacement des luminaires d'éclairage public par des LEDs (tranche 3).
Ces travaux, d'un montant global de 148 807,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-
enveloppe normée rubrique «études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
O2. Un fonds de concours de 8 537,68 € HT à la commune de CEISPITZEN pour
financer le remplacement des convecteurs électriques du local des pompiers et des
luminaires intérieurs de divers bâtiments par des LEDs. Ces travaux, d'un montant
global de 17 075,36 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
03. Un fonds de concours de 3 879,06 € HT à la commune de HEGENHEIM pour
financer le remplacement de l'ensemble des éclairages du périscolaire par des
éclairages LEDs. Ces travaux, d'un montant global de 9 723,12 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux
d'efficacité énergétique » ;
04. Un fonds de concours de 9 423,69 € HT à la commune de HEGENHEIM pour financer le complément d'aménagement du parcours sportif et aire de jeu au Vita
Parcours. Ces travaux, d'un montant global de 26 925,00 € HT sont éligibles au titre
de la sous-enveloppe normée rubrique «études suivies d'aménagement et
aménagement d’'aires de jeux » ;
O5. Un fonds de concours de 5 721,06 € HT à la commune de HUNINGUE pour financer le remplacement de la chaudière au presbytère. Ces travaux, d'un montant global de 11 442,12 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
06. Un fonds de concours de 2 850,00 € HT à la commune de MICHELBACH-LE-HAUT
pour financer le remplacement des luminaires d'éclairage public. Ces travaux, d'un
montant global de 10 330,00 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée
rubrique « études suivies de travaux et travaux d'efficacité énergétique » ;
07. Un fonds de concours de 22 678,94 € HT à la commune de ROSENAU pour
financer le remplacement des luminaires de la salle Escale et du court de tennis en
LED. Ces travaux, d'un montant global de 50 001,15 € HT sont éligibles au titre de la
sous-enveloppe normée rubrique « études suivies de travauret-travaux d'efficacité
énergétique » ;
2/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-222-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 08. Un fonds de concours de 11 866,75 € HT à la commune de UFFHEIM pour financer
le remplacement de l'aire de jeux dans la cour de l'école maternelle. Ces travaux, d'un
montant global de 23 733,50 € HT sont éligibles au titre de la sous-enveloppe normée
rubrique « études suivies d'aménagement et aménagement d'aires de jeux ».
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait comforme,
Saint-Louis, le J4 décembre 2022
La Secrét e séance, | Le Président,
Pascale SCHM ER Jean-Marc DEIŒHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-222-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022