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Déliberation - 6.1 Approbation du CG 2022 BA IGELDIA tampon
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Déliberation - 3.1 Approbation CG 2022 BA Cantine tampon
Déliberation - 20170012 CG BA CLSH
Déliberation - 20170008 CG BA Golf
Déliberation - 20230223 8 BA Gde Croix approb CG 2022
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 8 BA Gde Croix approb CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE late il e J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 23 février 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
GARABED EYNARD GIRIN MICHAUX
MANTOUX RIVET
06 Pouvoirs :
GARABED Donne pouvoir à DORVEAUX
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230223-8 / 7.1.1 Budgets et comptes
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX
Monsieur Christian CORTIJO, du 1° janvier au 31 mai, puis Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, du 1°
juin au 31 décembre 2022, en tant que Comptables publics du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-
Lune dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, ont dressé le Compte de Gestion pour l’année 2022.
Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la
gestion de l’exercice 2022. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto: | eJ Ÿ
Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices
précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l’exercice 2022 :
N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : TRES. TASSIN-LA-DEMI-LUNE ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE
Résultats budgétaires de l’exercice
12720 ZAC GRANDE CROIX - MARCY ETOILE Exercice 2022
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3773 655,01 3 884 826,76 7 658 481,77
Titres de recette émis (b) 2 540 197,27 2 513 681,08 5053 878,35
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d =b—c) 2 540 197,27 2 513 681,08 5 053 878,35
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3773 655,01 3 884 826,76 7 658 481,77
Mandats émis (f) 2 907 018,30 2 568 991,10 5 476 009,40
Annulations de mandats (g) 387,22 387,22
Dépenses nettes (h =f-g) 2 907 018,30 2 568 603,88 5 475 622,18
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d—h) Excédent
{h — d) Déficit 366 821,03 54 922,80 421 743,83
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en
concordance avec le Compte Administratif de l'exercice 2022 qui est soumis au cours de cette même séance.
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2022,
Considérant que ce compte parait régulier,
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe Grande Croix dressé par les Comptables
publics du Centre des Finances Publiques de Tassin la Demi-Lune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2022 du budget annexe Grande Croix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Elzeta HODZIC.
Délibération n° 20230223_8 du 23/02/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 02/03/2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/03/2023