Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230223 2 VILLE approbation CG 2022
Déliberation - 20230223 4 VILLE CA 2022
Déliberation - Deliberation 20240215 016 affectation du resultat
Déliberation - 20230223 7 VILLE BP 2023
Déliberation - Deliberation 20250313 015 Affectation du resultat
Déliberation - 20230223 8 BA Gde Croix approb CG 2022
Déliberation - 20230223 9 BA Gde Croix CA 2022
Déliberation - 5 affectation du resultat 2024
Déliberation - 11 Affectation du resultat de fonctionnement 2022
Déliberation - 16.11.0618 budget principal de la ville affectatio
Déliberation - 20230223 5 VILLE affectation resultat 2022
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 5 VILLE affectation resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 23 février 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 17 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exerci ice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 21
L'an deux-mille vingt-trois et le vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents:
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
GARABED EYNARD GIRIN MICHAUX
MANTOUX RIVET
06 Pouvoirs :
GARABED Donne pouvoir à DORVEAUX
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Délibération n° 20230223-5 / 7.1.1 Budgets et comptes
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal
de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent, en section
d'investissement ou de fonctionnement du Budget Primitif de l’année suivante. REPUBLIQUE FRANCAISE M
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE étei | eJ Ÿ
Au Compte Administratif 2022, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture à affecter de
2 068 173.35 € que Monsieur LAGRANGE propose de répartir au Budget Primitif 2023 comme suit :
> 1831 500 € en section d'investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé
> 236 673.35 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, avec 21 voix pour
et 6 abstentions (MM. DOUCET, SOUGH, PATOUILLARD, BARRAL, MAITRE et MANTOUX), approuve la
proposition d'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 au Budget Primitif
2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Elzeta HODZIC.
Délibération n° 20230223_5 du 23/02/2023
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 02/03.2023
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 03/03/2023