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Convocation - C2022 55 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2023 Pose de la Videoprotection
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 55 Demande de Subvention au Titre de la Detr 2023 Pose de la Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID : 077-217700483-20221212-C2022_55-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
28 LE, 18 Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL
Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, e Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme Pour : 16 SCHAPPACHER Karine
Contre : 3
APSIENTON Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M.
sn . a BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme eee on #P'és déPêt MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
Le : 13/12/2022
__— ———. . A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume Publication ou notification du :
13/12/2022
C2022_55 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LA POSE DE LA VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 novembre 2019 il avait définit un programme relatif à la
pose de la vidéoprotection en trois phases.
Il'expose que la deuxième phase de ce projet a un coût prévisionnel estimé sur la base de devis, à 38 562,19
€ HT, soit 46 274,62 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aide Montant Taux prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 19 281,09 € 50 %
Région
Département
Auto-financement
Fonds propres 19 281,10 € 50 %
Emprunt
TOTAL HT 38 562,19 € 100 % ID: 077-217700483-20221212-C2022 55-DE
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : courant 2ème semestre 2023
Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité,
16 pour,
3 contre (Mme Bruder-Cauquil, MM. Gandon, Keck)
4 abstentions (WMES Loti, Mourichon, Hamel et Lavauzelle) :
+ La réalisation du projet présenté estimé à 38 562,19 € HT
+ Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 13/1/2022 ne PTT
Uairé,