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Convocation - C2023 46 Demande de Subvention Region Extension Videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 46 Demande de Subvention Region Extension Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ss
ID : 077-217700483-20231218-C2023_46-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A la majorité
Pour: 17
Contre : 1
Abstention : 5
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, —. .…. Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Ace rerécdorre après dépôt Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume
Le : 20/12/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :
20/12/2023
C2023_46 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du Soutien à
l'Equipement pour l'extension de la Vidéoprotection
Une étude avait été menée pour équiper la commune de Bourron-Marlotte d’une vidéoprotection et pour
définir le positionnement de 13 caméras à des points stratégiques.
La première phase a été réalisée en 2021, autour des écoles, du restaurant scolaire, de la salle des fêtes, de la mairie / musée et de l’espace Renoir.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Ile de France au titre du Soutien à
l'équipement en vidéoprotection.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant
Sources Types d’aide Mortier Taux prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
État DETR 16 151,67 € 20 %
Région Soutien équipement 24 227,50 € 30 %
Département Bouclier Sécurité 16 151,67 € 20 %
Auto-financement
Fonds propres 24 227,50 € 30 %
Emprunt
TOTAL HT 80 758,33 € 100 % Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20231218-C2023_46-DE
.…/.. (Suite de la délibération n°C2023_46)
Considérant que l’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
— Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : courant 2ÈME semestre 2024
— Date prévisionnelle de fin de l'opération : courant 2ÈMe semestre 2024
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 80 758,33 € HT, soit 96 910,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité :
e La réalisation du projet présenté, estimé à 80 758,33 € HT
e Le plan de financement exposé ci-dessus
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de la Région Ile de France au titre du Soutien à
l'équipement en vidéoprotection.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 19/12/202 S
Secrétaire de séance, 2 Le Mäiré,
Alain BUIRON e YNi \
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