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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025 à 20 heures 15
Convocation du 25 mars 2025
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Conseillers délégués,
Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Michèle GASPARD, Tatiana LEJAL, Clara MARY, Christophe VOEGELÉ, Michel VRIOTTE, Christian BISTON, Christian VIRY, Conseillers
Absente excusée :
Joëlle HAAS – pouvoir à Joël MANGEL
Mme Clara MARY a été désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 a été approuvé par le Conseil Municipal.
Ordre du jour
1/ Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale 2/Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges 3/Matériel : participation à l’achat de barnums
4/Modification des horaires du foyer lors des locations
5/ Forfait ménage location des salles communales
6/ Droit de place – Marchand ambulant
7/Contrat à durée déterminé suite à un accroissement temporaire d’activité
8/Election d’un conseillé délégué aux travaux
Questions diverses
Informations diverses
1/ Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des Vosges : - Syndicat des Eaux du Haut du Mont – siège : Florémont
- Syndicat des eaux de Bel-Air – siège : Frain
Il convient de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour l’adhésion des collectivités
précitées. 2
2/ Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa compétence Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.
3/ Matériel : participation à l’achat de barnums
Suite à l’achat de barnums par la mairie pour un montant de 7524 €, l’association OMSCL donne son accord pour participer financièrement à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la participation de l’association OMSCL et autorise M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
La recette sera imputée sur le compte 1328.
Une facture sera établie pour l’association OMSCL.
4 - Changement horaires salle du Foyer :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle du Foyer est louée jusqu’à 22 heures.
Monsieur le Maire demande que cet horaire soit modifié et que la location soit jusque 23 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour louer la salle du Foyer jusque 23 heures.
5 – Forfait ménage location des salles communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération n°2017.09.12.6 en ce sens où les associations devraient pouvoir récupérer leur chèque de caution ménage quand les salles communales mises à disposition sont rendues propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que le chèque de forfait de ménage de 30 € sera restitué aux associations si la salle est rendue propre.
6 - Droit de place – Marchand ambulant
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour tous les marchands ambulants qui stationnent sur les espaces publics un jour par semaine. 3
- Mme. FERREIRA PINTO Edith pour les Pizzas au Feu de Bois les jeudis soirs sur la place du village - SARL Au Bœuf Blanc les mercredis matins devant le 13 Grande Rue sur le domaine public
Un droit d’emplacement annuel de 130 € était demandé jusqu’en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’à compter du 1er janvier 2025, le droit d’emplacement est de 150 €.
7/Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L332-23-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- entretien des espaces verts et divers autres travaux,
- entretien des bâtiments communaux,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE, la création à compter du 1er avril 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
8/ Election d’un délégué aux travaux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne, avec 14 voix POUR, 1 abstention pour le représenter au sein des travaux de la commune :
1 délégué : M. Christian VIRY
Informations diverses :
- Assainissement travaux rue de la Meulnotte : rue fermée
- En 2026 : travaux séparatifs rue de la Mairie
- Comité tourisme : retour sur la réunion par M. Christophe VOEGELÉ
- Question sur les surpresseurs d’eau : voir pour un plombier pour des réducteurs de pression (demande de
marché pour tous)
- Point photos : aire de jeux
- M. Joël MANGEL informe qu’il se représente pour 2026.
Fin de la séance : 21h16
La secrétaire de séance Le Maire, Mme MARY Clara M. MANGEL J.