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Arrêté - vendredi 11 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/370

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’ sur le territoire communal de la ville du Puy, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des coureurs et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- Le dimanche 27 avril 2025, les courses pédestres de l'Association ‘’Fitrunsports'' se dérouleront conformément aux prescriptions définies ci-après :

- ITINÉRAIRES DES TRAILS : ‘’L’Urban’’ départ 10h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, commune d’Espaly-Saint-Marcel, chemin des rives de la borne, jardin Pomarat, complexe sportif Quincieu, commune d'Aiguilhe, avenue d'Aiguilhe, chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe, bd Montferrand, rue des Farges, rue Boucherie Haute, place Saint Maurice, rue de la Visitation, rue Grasmanent, rue Saint Mayol, rue du Cloître, le rocher Corneille, rues du Cloître, St Georges, Manécanterie, For, escaliers boiteux / montée du Cloître, Cardinale de Polignac, Mouton Duvernet, Jules Vallès, square JB Chalayé, rue Général Lafayette, rue Ss Ste Marie, rue Ste Claire, contre allée du Fbrg St Jean, rue Droite, rue Traversière Cadelade, rue de Verdun, rue Général Lafayette, rue St Fr Régis, rues du Bessat, Sarrecrochet, Meymard, Bouillon, Traversière du Bouillon, Rochetaillade, Vanneau, Séguret, Pèlerins, escaliers cathédrale, Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, St Pierre, Martouret, Porte Aiguière, Breuil passage souterrain, av Général de Gaulle (entre les sorties des parcs aérien et souterrain), jardin Henri Vinay via l'allée est, rue Antoine Martin, entrée et traversée du Musée Crozatier, puis arrivée au pied du perron dans l'enceinte du jardin public.

‘’Le Tour du Puy’’ départ 9h30 et "Les Seigneurs’’ départ 9h : Allée ouest du jardin Henri Vinay, avenue Général de Gaulle, voie ouest Breuil, voie longeant le square Ulysse Rouchon, rue de la Ronzade, rue Latour Maubourg, rue Chante Perdrix, parcelle privée, rue Général Aubert Frère, parcelles privées, rue de Compostelle, puis communes d’Espaly-Saint-Marcel, de Polignac, de Chadrac, puis arrivée sur le pont Lafayette et jusqu'à la rampe d'accès à la voie verte (sur le trottoir côté impairs), traversée du stade Lafayette, commune de Brives, voie verte longeant l'avenue des Belges, pont de Bellevue, traversée de la rue Louis Pascale à hauteur de son débouché sur l'avenue des Belges, avenue des Belges (côté impairs), traversée de Joffre à hauteur du passage piéton situé au droit de la résidence '' Le Vivarais'', rue de Vienne, chemin du Cimetière, rues Henri Pourrat, Anne Marie Martel, St Georges, Cloître puis, à partir de cette dernière rue et jusqu'à l'arrivée dans le jardin Henri Vinay, le parcours est le même que celui de ''l'Urban" susvisé.

Les coureurs traverseront les 3 grands axes routiers suivants : la RD 13 à hauteur du n° 18 avenue d'Aiguilhe, la RD 373 à hauteur de la rue Louis Pascal et le boulevard Maréchal Joffre à hauteur du n° 6, uniquement sur les passages piétons et sous le contrôle des signaleurs postés en binôme par l'organisation et chargés d'interrompre la circulation automobile lors de chaque traversée de coureurs.

Randonnées : Les randonnées pédestres dont les départs seront donnés entre 8h et 11h se feront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s’inséreront dans la circulation piétonne.

ARTICLE 2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT.

La circulation automobile sera momentanément interrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d’urgence et de secours, sur les voies précitées ainsi qu’aux intersections des voies y débouchant, sauf rue de la Ronzade, avenue d'Aiguilhe (hors traversée du passage piéton susvisé), bd Montferrand, rue des Farges, avenue des Belges, rue de Vienne et rue Henri Pourrat, où les coureurs emprunteront obligatoirement les trottoirs.

Lors du départ des trails, de 8h50 et jusqu’à la levée du dispositif estimée à 10h15, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf services d’urgence et de secours sur la voie Ouest du Breuil. Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l’ensemble des voies visées dans cet arrêté.

La circulation sera mise en sens unique avenue Général de Gaulle, sens Breuil / Michelet, de 9h à 10h15 : les automobilistes quittant les parcs aérien et souterrain du Breuil se dirigeront obligatoirement vers la place Michelet. Un sens interdit sera installé à l’entrée de l’avenue Général de Gaulle, côté Michelet (hors TJ / Préfecture). Deux agents PM seront présents sur place pour assurer la parfaite sécurisation des lieux. Ensuite, l'avenue Générale de Gaulle restera fermée de 10h et jusqu'à 13h, hors sorties parcs aérien (Tourne à droite obligatoire sur Charbonnier) et souterrain (Tourne à gauche obligatoire sur Michelet).P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la B

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Un tourne à droite obligatoire sur l’avenue Clément Charbonnier sera installé par les organisateurs à la sortie du parc aérien du Breuil, sauf de 8h50 à 10h15, où un tourne à gauche obligatoire sur Michelet y sera implanté

Un tourne à gauche obligatoire sur la place Michelet sera installé par les organisateurs à la sortie du parking souterrain du Breuil.

Le responsable de la Police Municipale ne donnera l’ordre de lancer les courses qu'après s’être assuré du caractère opérationnel du dispositif de sécurité.

Le départ des trails sera encadré, en tête et en queue de peloton, par un véhicule de la Police Municipale. Si tôt les départs donnés et après parfaite sécurisation des lieux, notamment pour les coureurs, le responsable de la Police Municipal sera seul habilité à donner l’ordre de rétablir la circulation automobile. Les bornes de la haute-ville et du centre-ville resteront programmées comme habituellement.

ARTICLE 4 – SIGNALEURS

L'organisation mettra en place des signaleurs munis de gilet à haute visibilité réglementaire (idéalement conforme aux prescriptions Préfectorales) sur l'ensemble du parcours des courses afin d’encadrer la manifestation. Ce dispositif devra être renforcé : à l’entrée de la Voie Ouest du Breuil, par la présence de véhicules stationnés en travers de la chaussée marqués d'un signe distinctif ''Sécurité Course'' et dont les conducteurs resteront à proximité et, à hauteur des 3 grands axes routiers susvisés, par la présence d'au moins deux signaleurs chargés d'arrêter les automobilistes dans les deux sens de circulation lors de chaque traversée de coureurs.

Ces signaleurs devront être présents pendant toute la durée des épreuves. Ils devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. Pour la traversée des 3 grands axes routiers susvisés, chaque signaleur sera équipé d'un piquet mobile à deux faces de type K10.

Sont agréés en qualité de signaleurs les personnes mentionnées sur le récépissé Préfectoral.

ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET DÉVIATIONS

Les Services Techniques municipaux mettront la signalisation à disposition des organisateurs ; Ils livreront des barrières Vauban à chaque intersection située au cœur du centre-ville hors axes routiers importants visés ci-dessous où seront positionnés les signaleurs. A charge pour ces derniers de les mettre en place puis de les retirer au gré du passage des coureurs et du flux de circulation.

Le mot COURSE sera inscrit sur chaque barrière Vauban.

Les organisateurs installeront des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x 0,80m) ‘’Courses Urban Trail - Traversées de voie’’ : à l'entrée du Pont de Bellevue, côté Brives ; rue Louis Pascal, dans le sens de la montée et en contre-haut de la voie d'accès au parking de proximité ; avenue d'Aiguilhe, à une distance de 100m de part et d'autre de la portion de voie traversée par la course ; au débouché de chacune des voies Vienne / République / Belges sur le carrefour du même nom ; à hauteur du n° 19 boulevard Maréchal Joffre.

De 8h50 à 10h15, des déviations seront installées par les organisateurs comme suit :

Boulevard Maréchal Fayolle, à hauteur de la rue Portail d’Avignon, afin d’inviter les automobilistes remontant le centre-ville en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter l’avenue Georges Clémenceau.

Boulevard du Breuil, à hauteur de la place aux Laines, afin d’inviter les véhicules descendant le boulevard Saint-Louis en direction de Vals-Près-Le-Puy à emprunter les voies descendantes du boulevard du Breuil.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mars 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/371

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

URBAN TRAIL - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des courses pédestres ‘’Urban Trail’’, Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer une sonorisation dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 27 avril 2025, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Dans le cas de diffusion musicale, Monsieur Baptiste MASSIN prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mars 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/372

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’organisation des courses pédestres ‘’Urban Trail’’,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRun- Sports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité pu- bliques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'un évènement sportif,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des courses pédestres ‘’Urban Trail’’, Monsieur Baptiste MASSIN est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l’enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 27 avril 2025, de 9h à 16h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les bois- sons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéfi - ciant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, fram- boises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Baptiste MASSIN et Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mars 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 25/JG/578

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY

ARRÊTÉ DE MISE A DISPOSITION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant l'organisation des courses pédestres de l'Urban Trail, dont les arrivées sont jugées dans l'enceinte du jardin public Henri Vinay et où le village course est installé,

Considérant la demande présentée par Monsieur Baptiste MASSIN, Président de l’Association ‘’FitRunSports’’, 27 rue des Farges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de l’évènement ''Le Puy Urban Trail'', le jardin Henri Vinay sera mis à disposition de l'Association FITRUNSPORTS, du vendredi 25 avril 12h au dimanche 27 avril 2025 à 16h, de façon gratuite et non privative.

ARTICLE 2 – Modalités :

Installation/ village course L’installation pourra avoir lieu dès le vendredi midi. Les horaires d'ouverture et de fermeture du jardin public ne seront pas modifiés. Le plan annexé au présent arrêté délimite la zone occupée.

Gardiennage A la charge de l’Association FITRUNSPORTS (en aucun cas la collectivité ne sera tenue responsable).

Consignes particulières Durant les opérations de montage / démontage, d’acheminement / évacuation des installations, des véhicules seront autorisés à circuler au pas dans le Jardin Henri Vinay. L’association définira les modalités de circulation et transmettra, en amont, la liste des véhicules accrédités au service réglementation. En dehors desdites opérations, tout mouvement de véhicule sera interdit à l’intérieur du Jardin Henri-Vinay. Interdiction de tout dépôt d’objets ou de matériel sur les pelouses, de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de déposer du matériel urbain, de piqueter le sol.

Électricité/ Eau/ WI-FI La ville mettra à disposition des points électriques et des points d’eau nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Le service informatique de la Ville apportera, en cas de sollicitation de l'association, une solution Wi-Fi adaptée à la manifestation.

Mise à disposition de matériel La liste du matériel mis à disposition par le Centre Technique Municipal a été transmis à l’association.

Assurances La Commune est assurée en responsabilité civile pour l’ensemble des dommages causés par le personnel, relevant de son autorité, lors de son intervention. L’association prendra une assurance couvrant l’ensemble des risques inhérents à la manifestation, pendant toute la durée de celle-ci. L’association informera sans délai la commune de tout sinistre affectant le domaine public communal.

État des lieux Un état des lieux contradictoire sera effectué avant tout commencement d’installation et après complète désinstallation. Toute dégradation, tout sinistre constatés seront de la responsabilité de l’association et mis de ce fait à sa charge.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur Baptiste MASSIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 avril 2025Publié sur le site le 11/04/2025

dut. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

lN° Arrêté : 25/BM/604

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Malory DEFRETIERE, 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Madame Malory DEFRETIERE est autorisée à stationner un monte-meubles sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes », au droit du n° 58 rue Pannessac, et un fourgon, sur un emplacement au droit du n° 60 rue Pannessac, le samedi 12 avril 2025 de 14h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Malory DEFRETIERE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures à l'avance,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gène occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Malory DEFRETIERE déplacera son monte-meubles et son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Malory DEFRETIERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Poput

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 11/04/2025

Gite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/615

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

MISS HAUTE LOIRE 2025

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Maryline BRUN, déléguée du comité Miss Haute-Loire, 642 ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'élection de Miss Haute-Loire 2025, Madame Maryline BRUN est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, le samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi

2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Maryline BRUN est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures

visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa

responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline BRUN et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

Nicole JAMMES E

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 25/LM/616

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

MISS HAUTE-LOIRE - SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryline BRUN, déléguée du comité Miss Haute-Loire, 642 ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation de l'élection Miss Haute-Loire 2025 salle Jeanne d'Arc,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'élection de Miss Haute-Loire 2025, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur quatre emplacements, avenue de la Cathédrale, au plus près de la salle Jeanne d’Arc, du vendredi 23 mai 2025 à 8h00 jusqu’au samedi 24 mai 2025 à 23h00.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs et des exposants.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline BRUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/04/2025

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/640

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue sur la voie de circulation, au droit du n° 27 rue de l'Ouche, le mardi 15 avril 2025 de 6h à 10h.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le mardi 15 avril 2025 de 6h à 10h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à chaque extrémité de la rue,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/658

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 25/BM/555 du 1er avril 2025 interdisant le stationnement à tous véhicules sur 15 emplacements de stationnement payant, cours Victor Hugo, côté jardin, le mardi 15 avril 2025, de 7h à 12h,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par le centre technique municipal de Taulhac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements au plus près de l’intervention afin de faciliter le stationnement des véhicules de l’entreprise,

ARRÊTE

Les dispositions de l’arrêté n° 25/BM/555 du 1er avril 2025 sont ainsi modifiées :

ARTICLE 1 – A l’occasion du déchargement du bloc sanitaire qui sera installé dans le jardin Henri Vinay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur 15 emplacements de stationnement payant, cours Victor Hugo, côté jardin, le lundi 14 avril 2025, de 7h à 12h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement de la semi- remorque.

ARTICLE 2 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée, afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/660

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le péril imminent visant l'immeuble sis 7 avenue de la Cathédrale, Considérant la demande présentée par le service Aménagement, Urbanisme, Habitat de la Communauté d'Agglomération,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un péril imminent, et afin de permettre l'évacuation des résidents dans les plus brefs délais, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit des n° 5 et 7 avenue de la Cathédrale, sur les deux emplacements de stationnement payant, le vendredi 11 avril 2025 de 7h à 19h.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des résidents du n° 7 avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin d'interdire le stationnement sur les deux emplacements susvisés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2025Publié sur le site le 11/04/2025

:

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/661

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Émilie JOLIBOIS, 19 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au 19 avenue Maréchal Foch, Madame Émilie JOLIBOIS est autorisée à stationner un véhicule immatriculé CN-236-PQ sur un emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes » au droit de la laverie automatique Express’O sise au n°26 avenue Maréchal Foch, le samedi 12 avril 2025 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – Madame Émilie JOLIBOIS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures à l’avance, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Émilie JOLIBOIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie JOLIBOIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/663

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein du collège Jules Vallès , l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé FX-046-BR sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 5 rue Antoine Martin, du lundi 14 avril au vendredi 18 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : → 4,00 € x 5 jours = 20,00 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2025Publié sur le site le 11/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Pop

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/664

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL GIGNAC, 10 avenue de l’Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au sein de l’établissement « Le Régina » situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner un véhicule RENAULT MASTER, immatriculé DS-558-TX, sur un emplacement de stationnement payant situés au plus près du chantier, boulevard Maréchal Fayolle ou avenue Charles Dupuy ou avenue de la Dentelle, ce en fonction de la disponibilité des emplacements sur le domaine public, du lundi 14 avril au vendredi 25 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week- end et jour férié.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, soit :

→ 4,00 € x 9 jours = 36,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL GIGNAC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2025