Arrêté - vendredi 24 avril

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Arrêté - Arretes du vendredi 24 mai 2024

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Arrêté - vendredi 24 avril Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 24 avril)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Publié sur le site le 24/04/2026

dt ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/671

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE CHARLES ROCHER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, sise au n°2 rue Charles Rocher, l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé HC-433-FK, sur la voie de circulation, au droit du n°2 rue Charles Rocher, le mardi 28 avril 2026, de 5h30 à 7h30.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le mardi 28 avril 2026, de 5h30 à 7h30, afin de faciliter l'intervention et préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront prises - La circulation sera interdite à tous véhicules rue Charles Rocher, pour sa partie comprise entre le boulevard Alexandre Clair et la rue Jean-Baptiste Fabre,

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les deux emplacements de stationnement payant, situés au droit du n°2 rue Charles Rocher.

Ces deux emplacements ainsi neutralisés seront réservés pour les besoins de l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’rue Charles Rocher barrée” à l'entrée de celle-ci,

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, + informer les riverains de la gêne occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation\

Chef du Service Vie Ciféyenne

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24 /04/2026

| D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

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N° Arrêté : 26/LCH/673

OBJET : RÉGLEMENTATION 40ÈME FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERGNE DU 13 AU 18 MAI 2026 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du

domaine public au 1“ février 2026,

CONSIDÉRANT que l'organisation de la 40ème Foire Exposition Velay Auvergne aura lieu du mercredi 13 mai au lundi 18 mai 2026,

CONSIDÉRANT que l'installation générale débutera le lundi 27 avril 2026, CONSIDÉRANT que la désinstallation générale finira pour restitution du site le vendredi 22 mai 2026 au soir,

CONSIDÉRANT la demande de CENTRE FRANCE EVENEMENTS, 45 rue du clos four, 63056 CLERMONT-FERRAND, cedex 2, représenté par Madame Marylène GUERARD, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité appropriées lors de l'installation des exposants et de leur départ,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le jardin Henri Vinay sera exceptionnellement fermé au public, selon les modalités ci-dessous :

+ 1.1: partiellement sur l’espace « chapiteau », situé partie sud du jardin Henri Vinay sur l'esplanade devant les marches du Musée, comme suit :

- du lundi 27 avril 2026 au mercredi 6 mai 2026 inclus, pour le montage de la structure,

- du jeudi 21 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus pour le démontage de la structure.

Le barriérage de sécurité sera mis en place dans tout le périmètre de sécurité, délimité par les barrières de la ville, pendant le montage et le démontage du chapiteau

+ 1.2: totalement sur l’ensemble du jardin Henri Vinay, comme suit : - pour la période du jeudi 7 mai 2026 au mardi 12 mai 2026 permettant l'installation des exposants,

- pour la période du mardi 19 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 permettant la désinstallation des exposants,

+ 1.3: L'accès au jardin d'enfants près de la buvette du jardin Henri Vinay ainsi que la buvette seront préservés pendant toute la période.

Les jeux d'enfants vers le kiosque seront condamnés.

ARTICLE 2 - Stationnement interdit :

Afin de faciliter les manœuvres des poids lourds dans le jardin Henri Vinay, par le second portail d'entrée situé en haut de la rue Antoine Martin après le Musée, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite comme suit :

- du lundi 27 avril 2026 au mardi 12 mai 2026 inclus,

- du mardi 19 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 inclus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — Collecte de déchets :

La foire exposition est génératrice de déchets. L'organisateur doit assumer à sa charge les coûts de la collecte, du tri et du traitement. Les containers présents sur le domaine public sont destinés aux ménages et ne peuvent pas recevoir de déchets d'évènements commerciaux temporaires.

ARTICLE 4 - Les Services Techniques Municipaux sont chargés des mesures suivantes : - condamner le portillon d'accès au jardin Henri Vinay, situé à l'extrémité de la rue Antoine Martin, côté boulevard Alexandre Clair,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, comme stipulée dans la liasse technique fournie par l'organisateur et notamment l'affichage du présent arrêté sur chaque porte d'accès au jardin Henri Vinay,

- mettre à disposition le matériel stipulé dans la liasse technique fournie par l'organisateur, - mettre à disposition l'Algeco du jardin Henri Vinay destiné à l'installation du commissariat général le lundi 4 mai 2026.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, CENTRE FRANCE EVENEMENTS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Service Vie Ci

Jean-Franfois P)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le Puy-en-Velay

Du 13 au 18 mai 2026

Jardin Henri Vinay

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enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/674 - DEL ee A4

OBJET : SONORISATION DE LA FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERRR cs

DU 13 AU 18 MAI 2026 © (A JARDIN HENRI VINAY g . D

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Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par CENTRE FRANCE EVENEMENTS, 45 rue du clos four, 63056 CLERMONT- FERRAND, cedex 2, représenté par Madame Marylène GUERARD,

Vu l'organisation de la Foire-Exposition Velay Auvergne,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'Association Foire-Exposition Velay Auvergne est autorisée à faire installer une sonorisation au jardin Henri Vinay, du mercredi 13 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026, chaque jour, de 10h à 19h30 et le lundi 18 mai 2026 de 10h à 18h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, CENTRE FRANCE EVENEMENTS/£t Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerng de

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/675

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal 25/LC/1385 du 20 août 2025 : ARTICLE 1 – Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal, Madame Marie- Laure FLEURET est autorisée à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS immatriculé GB-966-QQ sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus, comme suit : Tous les lundis de 13h00 à 17h00 et, tous les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par le Centre Social Municipal, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

L’arrêté 25/LC/1385 du 20 août 2025 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 – Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal, Madame Marie-Laure FLEURET est autorisée à stationner un véhicule de type SUZUKI IGNIS immatriculé GB-966-QQ sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au mardi 30 juin 2026 inclus, comme suit :

• Tous les lundis de 13h à 17h,

• Tous les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h,

• Tous les jeudis de 14h à 17h à compter du 23 avril 2026.

ARTICLE 2 – Madame Marie-Laure FLEURET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie-Laure FLEURET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026Publié sur le site le 24/04/2026

file le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/679

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTO RETRO PONOT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/LM/504 réglementant la circulation et le stationnement lors de la manifestation organisée par AUTO RETRO PONOT le vendredi 1° mai 2026, et

Considérant l'organisation d'un rassemblement de véhicules anciens organisé par l'association AUTO RETRO PONOT représentée par Monsieur Jean PESTRE, le vendredi 1” mai 2026, et la nécessité de modifier le positionnement des véhicules mis en place pour assurer le périmètre de sécurité,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, ”

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°26/LM/504 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 - CIRCULATION — STATIONNEMENT

Dans le cadre d'un rassemblement de véhicules anciens et l'orgaisation du « Grand Prix de la Ville du Puy » par l'association AUTO RETRO PONOT, les mesures suivantes seront mises en place le vendredi 1° mai 2026 : - la circulation sera interdite à tous véhicules boulevard du Breuil, sur les voies montantes et descendantes, de 19h à 22h30, - le stationnement sera interdit à tous véhicules boulevard du Breuil, le long des voies montantes et descendantes, de 17h à 23h,

- la station de taxis sera déplacée square de l'Europe, de 18h30 à 23h. Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans le 2ème alinéa seront mis en fourrière, conformément à l'article L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - DISPOSITIF DE SECURITE

Le vendredi 1° mai de 19h à 22h30, un périmètre de sécurité hermétique autour des voies du Breuil, sera instauré comme

suit :

- un fourgon organisateur ainsi que des barrières anti-intrusion seront mis en place boulevard Maréchal Fayolle à hauteur des n°16 et 27,

- deux camions ampliroll de la ville seront stationnés au nivau de l'intersection voie Ouest Michelet / boulevard du Breuil, - un semi-remorque organisateur avec chauffeur sera positionné boulevard du Breuil à hauteur de l'intersection avec la voie Ouest du Breuil,

- les quilles rue Crozatier devront être mises en place par les services techniques municipaux, - la borne rue Porte Aiguière sera en position haute forcée.

ARTICLE 3 - DÉVIATIONS

. Les véhicules circulant dans le sens boulevard Saint-Louis / place Michelet seront déviés sur la voie ouest du Breuil à l'aide d'un tourne à droite obligatoire,

* Les véhicules circulant dans le sens rue du Faubourg Saint-Jean / boulevard Saint-Louis seront déviés à hauteur de l'avenue Georges Clémenceau et de la rue Portail d'Avignon.

* Les véhicules circulant dans le sens voie ouest Michelet/ boulevard du Breuil seront déviés sur la rue Pierret à l'aide d'un tourne à droite obligatoire.

ARTICLE 4 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy mettront en place la signalisation et pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean PESTRE, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2026

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0#Publié sur le site le 24/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/681

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Chloé BRUN, 10 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°10 boulevard Saint-Louis, Madame Chloé BRUN est autorisée à stationner un fourgon de location, sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°14 boulevard Saint-Louis, le vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2026, chaque jour de 40h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Chloé BRUN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Chloé BRUN déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé BRUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/682

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Camille BADOUD, 45 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout

en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°45 boulevard Maréchal Fayolle, Madame Camille BADOUD est autorisée à stationner un fourgon TRAFIC immatriculé FE-524-TY et une PEUGEOT 208 immatriculée DC-707-HM, sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°45 boulevard Maréchal Fayolle, le samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2026, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Camille BADOUD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Camille BADOUD déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, le véhciule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Camille BADOUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/04/2026

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N° Arrêté : 26/LCH/684

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Alexandre MALIGE, 12 place du Breuil, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°12 place du Breuil, Monsieur Alexandre MALIGE est autorisé à stationner un fourgon immatriculé CN-085-DD, sur le trottoir, collé au plus près contre la façade de l'immeuble, au droit du n°12 place du Breuil, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°12 place du Breuil, le samedi 25 avril 2026, de 8h à 10h.

ARTICLE 2 - Monsieur Alexandre MALIGE prendra toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit de l'emplacement de stationnement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, situés aux n°2 et 24 place du Breuil,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon pendant le temps de déchargement de mobilier place du

Breuil,

+ __ne pas empièter sur la chaussée place du Breuil,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 — Monsieur Alexandre MALIGE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Alexandre MALIGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyénxe.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/685

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DOCTEUR ANDRE CHANTEMESSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Ciliane PERDU, 9 boulevard Docteur André Chantemesse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement au n°9 boulevard André Chantemesse, Madame Ciliane PERDU

est autorisée à stationner un fourgon RENAULT immatriculé GY-394-WS sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°9 boulevard Docteur André Chantemesse, le mardi 28 avril 2026 de 40h à 17h.

ARTICLE 2 - Madame Ciliane PERDU prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Ciliane PERDU déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Ciliane PERDU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire

Pardélégation,

Le Responsable Huy Service Vie Cjk&

(SN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/04/2026

| is ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/686

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sandrine DHAUSSY, magasin l'Améthyste, 21 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le compte de la Société KINACOU, 22 avenue du Général Ferrie, 35400 SAINT-MALO,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de minéraux, la Société KINACOU est autorisée à stationner ponctuellement, un fourgon Renault Master, immatriculé GJ-448-SF, sur les emplacements réservés aux livraisons, situés en face du n°15 rue Courrerie, afin de procéder à des opérations de chargement/déchargement de caisses de minéraux, le samedi 25 avril 2026, de 13h à 16h.

ARTICLE 2 - La Société KINACOU prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

- ne pas empiéter sur le couloir de circulation,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La Société KINACOU déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sandrine DHAUSSY, la Société KINACOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Chef du Service Vie Citol

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/687

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Arlette ROUX-AYMARD, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°17 Place Michelet, Madame Arlette ROUX-AYMARD est autorisée à stationner un fourgon IVECO immatriculé BT-450-LV sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°17 Place Michelet, le lundi 11 mai 2026 de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 - Madame Arlette ROUX-AYMARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence. .....

ARTICLE 3 - Madame Arlette ROUX-AYMARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Arlette ROUX-AYMARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 24/04/2026

file PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVE LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

|

Arrêté : 26/LCH/688 EL

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS APEL SAINT LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Émilie BARLET, APEL Saint Louis, 28 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion d'une randonnée, Madame Émilie BARLET est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, 28 boulevard Alexandre Clair, le dimanche 26 avril 2026, de 9h30 à 20h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Écocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Émilie BARLET est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement sa responsabilité et, en cas de contrôle, le retrait de la présente autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24 /04/2026

z | |

| AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/689

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT JARDIN HENRI VINAY

LES AILES D’ANGES 43 - DIMANCHE 5 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation de la 5ème édition de la Fête des Anges sur l'esplanade du musée Crozatier, CONSIDÉRANT la demande de Madame Sonia LAMOUROUX représentant l'Association « Les Ailes d'Anges 43»,12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre des mesures de sécurité pendant la manifestation et lors de l'installation

et du départ des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'organisation de la Fête des Anges par l'Association «Les Ailes d'Anges 43», lors du vide-greniers, la circulation et le stationnement des véhicules des organisateurs, immatriculés FP-433- BB, BZ-161-KT et FR-432-GT, seront autorisés à l’intérieur du Jardin Henri Vinay, aux abords de l'esplanade du musée, au moment du montage/démontage du matériel, le dimanche 5 juillet 2026, entre 7h et 7h30 et après 17h.

Les modalités suivantes seront prises par les conducteurs :

- circuler et manœuvrer « au pas »,

- stationner derrière le kiosque pendant toute la durée de la manifestation, - afficher l'arrêté sur le tableau de bord de chaque véhicule.

ARTICLE 2 - Madame Sonia LAMOUROUX devra veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des

conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 3- Madame Sonia LAMOUROUX contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participantes, à quelque titre que ce soit à la manifestation, que des tiers.

ARTICLE 4 -— Par ailleurs, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du sérvice Vie Cj

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24 /04/2026

Te le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

|

a | — es N° Arrêté : 26/LCH/690

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

JARDIN HENRI VINAY

LES AILES D’ANGES 43 — DIMANCHE 5 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes où mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT l'organisation de la 5ème édition de la Fête des Anges sur l'esplanade du musée Crozatier et la nécessité d'installer une sonorisation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX, Présidente de l'Association ‘Les Ailes d'Anges 43”, 12 boulevard Philippe Jourde 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la 5ème édition de la Fête des Anges, Madame Sonia LAMOUROUX, est autorisée à installer une sonorisation, dans le jardin Henri Vinay, sur l’esplanade du musée Crozatier, le dimanche 5 juillet 2026, de 9h à 14h de façon intermittente et de 16h à 16h15 au moment du lâcher de ballons, en fonction de l'événement présent et du concert voisin, tout en respectant les exposants et le public du vide-greniers, se déroulant ce jour-là dans le jardin

Henri Vinay.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Madame Sonia LAMOUROUX devra prendre toutes mesures visant à : - assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, - communiquer avec les organisateurs du concert voisin afin d'éviter toute interférence avec les musiciens d'une part et avec la sonorisation de la Fête des Anges d'autre part.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire, >

Par|délégation}" TN

Le Chef du séivice Vjé Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7ÿ.04.07.51Publié sur le site le 24 /04/2026

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 28/LCH/691

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ASSOCIATION LES AILES D'ANGES - DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026

PLACE CADELADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Sonia LAMOUROUX, Présidente de l'Association "Les Ailes

d'Anges 43", 12 boulevard Philippe Jourde, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement au plus près de la place Cadelade,

et ce pour des raisons organisationnelles,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation d'une journée de sensibilisation au deuil périnatal, l'Association

Les Ailes d'Anges 43, est autorisée à :

- installer un stand de sensibilisation sur la place Cadelade,

- à organiser une marche en partance de la place Cadelade.

- à stationner les trois véhicules des organisateurs, immatriculés FP-433-BB, BZ-161-KT et FR-432- GT, sur trois emplacements de stationnement payant, longeant la place Cadelade, en face du square Coiffier, le dimanche 11 octobre 2026, de 9h à 13h.

ARTICLE 2 - La marche, en partance de la place Cadelade, devra s'effectuer conformément aux règles édictées par le Code de la Route et s'opérer dans de bonnes conditions de sécurité. Les marcheurs devront traverser les voies, par petits groupes sur les passages piétons, sans qu'aucune gêne ne soit engendrée sur la circulation automobile.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 -— Les organisateurs déplaceront leurs véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sonia LAMOUROUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét” 04.71\94.07.51Publié sur le site le 24 /04/2026

A ePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/693

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

MU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Thierry BENOIT, 5 rue du Periou, 43350 SAINT-

PAULIEN,

CONSIDERANT la souscription d'un PASS'ARTISAN par Monsieur Thierry BENOIT, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, situés au n°12 rue Vibert, Monsieur Thierry BENOIT, est autorisé à stationner un véhicule avec remorque, immatriculé AW-896-GJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°12 rue Vibert, du lundi 4 maï au mercredi 6 mai 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Thierry BENOIT prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Thierry BENOIT déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Thierry BENOIT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026

P/Le Maire

Par délégation, EU

Le Responsable du selvice Vie té ais

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/04/2026

E

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/678

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE HENRI CHAS

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 26/LM/652 du 20 avril 2026, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL ASSEZAT à stationner un camion-grue sur la chaussée au plus près du mur de clôture du n° 7 rue Henri Chas et interdisant, pour des raisons d'accessibilité, le stationnement à tous véhicules sur les trois emplacements situés en face, du mardi 21 avril au vendredi 24 avril inclus, chaque jour de 7h30 à 17h, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° 26/LM/652 du 20 avril 2026 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au jeudi 30 avril 2026 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24 € par jour et par emplacement, soit : 2,24 € x 4 jours x 3 emplacements de stationnement = 26,88 €.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 3 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SARL ASSEZAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/04/2026

dire. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wille le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/677

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GEORGE SAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, Z.I. Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN- VELAY, représentée par Monsieur Rémi CHALENDARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 4 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DD-142-TT, sur 1 emplacement de stationnement payant et sur 2 arrêts minute, au droit des n°25 et 27 boulevard George Sand, le jeudi 30 avril 2026, de 7h30 à 9h30.

Durant l'intervention susvisée, afin de permettre le déploiement des béquilles stabilisatrices du

camion et de maintenir la circulation, le stationnement sera également interdit, sur les deux emplacements de stationnement payant situés en face du n°27 boulevard George Sand.

ARTICLE 2 — L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des cinq emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

° instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

° équiper chaque béquille de patins de protection,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

° maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

° garantir la circulation à hauteur de l'intervention,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

7 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: HÔTEL DE VILLE - B.P. 2031Publié sur le site le 24/04/2026

L

À Ce 7 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/692

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - EMPRISE - ÉCHAFAUDAGE | AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6,

VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage,

VU l'arrêté ministériel du 1*’mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage,

VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 26/JG/557 du 2 avril 2026, autorisant, dans le cadre d'une réfection de toiture, la SARL MIRMAND à occuper le domaine public communal au droit des n° 10 et 12 rue de la Gazelle, afin d'y installer une emprise de chantier, un échafaudage ainsi qu'une base vie, et de stationner trois véhicules, du mardi 7 au mardi 28 avril 2026 inclus,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL MIRMAND, 43490 COSTAROS,,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n°26/JG/557 du 2 avril 2026 susvisé est rapporté dans son intégralité à compter du jeudi 23 avril 2026 à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, et en exécution de la décision susvisée, la SARL

MIRMAND s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public, au titre de l'emprise et de l'échafaudage,

de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€ et, au titre du stationnement, d'une redevance de 4,07€ par jour et par véhicule, soit :

° 4,07€ x 13 jours x 2 véhicules = 105,82€

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la

SARL MIRMAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 24/04/2026

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/680

<Ÿ LS OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION LS v

BOULEVARD DU BREUIL & COURRIER %,

Q

AUTO RETRO PONOT

VENDREDI 1“ MAI 2026 2 4 AVR. 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT l'organisation d'un rassemblement et défilé de véhicules ancien « Grand Prix de la Ville du Puy »,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean PESTRE, représentant l'Association «AUTO RETRO PONOT», 16 avenue des Belges, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation dun défilé de véhicules ancien lors du « Grand Prix de la Ville du Puy » Monsieur Jean PESTRE, représentant l'Association «AUTO RETRO PONOT», est autorisé à installer une sonorisation, boulevard du Breuil, le vendredi 1°’ mai 2026 de 19h à 22h30.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Dans le cas de diffusion musicale, Monsieur Jean PESTRE, représentant l'Association «AUTO RETRO

PONOT» prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Jean PESTRE est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Jean PESTRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2026

P/Le Maire,

Paf[délégation,

Le Responsable fiu service Vie Citoyenne

LE SEX

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |