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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 38 CAF Contrat Enfance Jeunesse 2019 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
ze
{ e
flaère
DELIBERATION
38 (14)
dv
Le
25
avril-28t8;
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
SCHALK,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
a0is
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 19 avril-20+8-
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
SCHALK,
RIVIERE,
VOCANSON,
MARTY,
DRIOL,
DUCREUX,
CHAPOT,
FABRE,
J.
BEAL,
À.
BEAL,
BROT,
LEVET,
LUAIRE,
BRUEL,
GIAUME,
BOIS-CARTAL,
BOUZINA,
PANGAUD,
LAROCHE,
CEYTE,
MARRET,
AMBLARD,
Procurations
: Monsieur
ESCOFFIER
à Monsieur
CHAPOT,
Madame
SEGUIN
à Madame
RIVIERE,
Madame
KHEBRARA
à
Madame
FABRE,
Monsieur
KARA
à
Monsieur
VOCANSON,
Monsieur
FESSY
à
Monsieur
PANGAUD,
Monsieur
RASCLARD
à
Monsieur
LAROCHE,
Absent
: Monsieur
JACOB,
Secrétaire
: Madame
MARTY.
Objet
: CAF
-
Contrat
Enfance
Jeunesse
2019-2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
122
du
26
novembre
2015,
l'Assemblée
Elue
a
approuvé
la conclusion
d'un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET),
pour
la période
2015-2018.
Il
indique
que
ce
contrat
concerne
les
activités
proposées
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17 ans
révolus.
Il est
arrivé
aujourd'hui
à échéance.
Il
ajoute
qu'un
nouveau
contrat
pour
la
période
2019-2022
a
été
rédigé,
en
lien
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
Il
prend
effet
au
12° janvier
2019
et
prévoit
notamment,
après
un
diagnostic
de
l'existant
et
des
besoins
sur
la Commune
:
>
_un bilan
des
résultats
du
précédent
CET,
>
les perspectives
pour
la période
précitée,
>
les
éléments
financiers
présentés
en
annexe,
et
définissant
les
conditions
de
participation
de
la CAF.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour
et
7 abstentions
(Groupes
PANGAUD
et
CEYTE) :
e__
APPROUVE
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
les
années
2019-2022,
°__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le 26
avril
2019
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire
042-214200057-20190426-38-DE
Jean-Claude
SCHALK
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 30/04/2019
Affichage : 30/04/2019 Pour
l'autorité
compéte
par délégation
g.