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Déliberation - N 23 Enfance Jeunesse et Education Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF pour 2019 2022
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 Enfance Jeunesse et Education Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF pour 2019 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période 2019-2022.
Le contrat « Enfance-Jeunesse 2 e génération » (CEJ) conclu entre la Ville de Bayonne et la Caisse d’allocations familiales (CAF) étant arrivé à échéance, il convient de procéder à la signature d’un nouveau contrat de partenariat pour la période 2019-2022.
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Le dispositif de cofinancement vise à soutenir la politique « Enfance Jeunesse » de la collectivité et porte sur des actions inscrites dans les schémas de développement antérieurs mais également sur les actions nouvelles impulsées dans le cadre de la démarche de Projet éducatif global (PEG) de la Ville de Bayonne, tels que le schéma directeur de la petite enfance, le schéma directeur enfance-jeunesse, le Projet éducatif de territoire ou encore le Projet de réussite éducative.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La prestation de service qui en découle a vocation à financer essentiellement les actions détaillées dans l’annexe 1 du CEJ et réalisées dans les établissements d’accueil de jeunes enfants des crèches municipales et associatives, à savoir :
- la création de places, d’heures ou journées d’accueil des enfants réalisées dans ces établissements ;
- les accueils périscolaires des écoles maternelles publiques déclarés en accueil de loisirs auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale ;
- les postes équivalent temps plein dédiés à la coordination enfance-jeunesse ou encore à l’animation du Relais d’assistantes maternelles couvrant le Relais unique petite enfance.
Ce contrat fait de la CAF le partenaire principal de la Ville, en confortant les efforts réalisés au bénéfice des familles bayonnaises pour l’accueil des jeunes enfants, des enfants et des jeunes ainsi que pour la coordination développée au niveau de chaque secteur d’activité. Il garantit également à la Ville la possibilité de développer une politique tarifaire adaptée qui permet aux enfants des familles les plus modestes de bénéficier des structures d’accueils collectifs et de loisirs.
Les recettes prévisionnelles liées à ce partenariat sont estimées à 1 668 793 € pour l’ensemble de la période 2019-2022 Des actions nouvelles pourraient également s’inscrire en cours de période et celles-ci pourraient faire l’objet d’un rattachement par voie d’avenant.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service « Contrat Enfance- Jeunesse » ci-jointe, et les avenants pouvant s’y rattacher au cours de la période 2019-2022.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne