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Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
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NOUVELLE GOUVERNANCE
CONVENTION PORTANT ORGANISATION D’UN SERVICE COMMUN DE MEDECINE PREVENTIVE CONFIE A LA VILLE D’ORLEANS
ENTRE :
La Ville d’Orléans, représentée par Monsieur Serge GROUARD, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le…………………, Ci-après dénommée : la Ville
D’UNE PART,
ET :
La métropole « Orléans Métropole », représentée par Monsieur Serge GROUARD, Président, agissant en vertu d’une délibération du conseil de communauté en date du……………, dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le…………………………………,
Ci-après dénommée : Orléans Métropole
L’Ecole Supérieure d’Arts et de Design, par représentée par Madame Béatrice BARRUEL Présidente de l’ESAD Orléans, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ……………………, dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le ………………………
La Commune de Boigny-sur-Bionne, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Bou, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Chécy, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Ingré, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Mardié, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Marigny-Les-Usages, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Olivet, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
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La Commune de Saint-Cyr en Val, représentée par M. MICHAUT, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saint Denis en Val, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saint Pryvé Saint-Mesmin, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saint-Jean Le Blanc, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Saran, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
La Commune de Semoy, représentée par M……, son Maire, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du ……………………….., dont Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le …………………,
Ci-après dénommées collectivement : « les Communes signataires » et/ou « les Communes bénéficiaires »
D’AUTRE PART
Préambule :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-4-2 ;
Vu la délibération n°0518 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2015 approuvant la convention de mise à disposition partielle du service de médecine préventive de la Ville d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
Vu la délibération n°5393 du Conseil de Communauté en date du 21 mai 2015 approuvant la convention de mise à disposition partielle du service de médecine préventive de la Ville d’Orléans auprès de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
Vu la délibération n°5726 du 17 décembre 2015 du Conseil de communauté, portant création d’un service commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans,
Vu la délibération n°2018-12-20-COM-44 du 20 décembre 2018 du Conseil Métropolitain, portant organisation du service commun de médecine préventive confié à la Ville d’Orléans,
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Vu l’avis ……. du Comité Technique d’Orléans Métropole du 29 novembre 2018 ; Vu l’avis …….du Comité Technique de la Ville d’Orléans du 27 novembre 2018; Vu les avis des comités techniques des Communes signataires ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - OBJET
La présente convention a pour objet, de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service commun de médecine préventive chargé d’assurer la surveillance médicale des agents ainsi que la réalisation d’actions sur le milieu professionnel (activité tiers temps) pour le compte de la métropole Orléans Métropole et des communes signataires.
Orléans Métropole confie la gestion de ce service commun à la Ville d’Orléans. La conclusion de la présente convention a été précédée de la saisine des Comités Techniques des différentes parties.
Article 2 – PRINCIPES
Le service commun de médecine préventive assure, conformément aux dispositions du Code de Déontologie médicale et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les missions suivantes :
• Réalisation des visites médicales
- Examen médical périodique tous les 2 ans
- Surveillance médicale particulière pour les agents suivants :
Personnes reconnues travailleurs handicapés,
Femmes enceintes,
Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, Agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, Agents souffrant de pathologies particulières.
• Réalisation des actions sur le milieu professionnel :
- Etudes de postes en lien avec les conseillers et assistants de prévention - Elaboration d’un rapport annuel d’activité
- Participation aux Comités Sociaux Territoriaux (ou formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail) pour la présentation du rapport annuel,
- Elaboration des fiches d’exposition,
- Réalisation des campagnes de vaccination obligatoire,
- Réalisation de prélèvements et mesures à des fins d’analyse
Article 3 – CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS ET CONDITIONS D’EXERCICE DU POUVOIR HIERARCHIQUE
La mise en place du service commun, s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par la présente convention, en vertu notamment de l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les agents publics territoriaux concernés, exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service mis en commun, sont de plein droit transférés à la Ville d’Orléans pour la durée de la convention et affectés au sein du service commun de médecine préventive.
Les agents transférés en vertu du deuxième alinéa du présent article conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages
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acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Les agents publics territoriaux fonctionnaires titulaires et les agents publics territoriaux non titulaires en CDI, exerçant pour partie leurs fonctions dans le service mis en commun, sont mis à disposition de l’EPCI dans les conditions de la mise à disposition statutaire prévue par l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
L’autorité gestionnaire des fonctionnaires et agents non titulaires transférés est le Maire d’Orléans. Le service commun de médecine préventive est ainsi géré par le Maire qui dispose de l’ensemble des prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Dans ce cadre, l’entretien professionnel annuel des agents exerçant leurs missions dans un service commun relève de la compétence du Maire d’Orléans.
Le Maire d’Orléans adresse directement au chef du service de médecine préventive toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches en tant qu’autorité gestionnaire des fonctionnaires et agents non titulaires. En fonction de la mission réalisée, les agents affectés au service commun de médecine préventive sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Maire d’Orléans, du Président d’Orléans Métropole ou du Maire de la commune signataire.
Les Maires concernés ou le Président adressent directement, au service, toutes les instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’ils confient. Ils peuvent donner, sous leur surveillance et responsabilité, par arrêté, délégation de signature au responsable du service commun pour l’exécution des missions confiées.
Les parties se concertent pour faciliter l’exercice de ces responsabilités à l’égard des agents concernés, dans l’intérêt du service en question.
En cas de difficulté du chef de service mutualisé pour prioriser et assurer toutes les missions confiées au service commun, il alerte le Directeur Général Adjoint Ressources et Fonctions Supports qui prend l’attache des DGA et/ou DGS des structures concernées.
Les agents affectés et transférés au sein du service commun sont rémunérés par la Ville d’Orléans. Cette dernière fixe les conditions de travail des personnels ainsi transférés. Elle prend les décisions relatives aux congés annuels.
La Ville d’Orléans délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale.
Le pouvoir disciplinaire sur les agents transférés relève du Maire d’Orléans. Les médecins de prévention exercent leur activité médicale en toute indépendance, dans le respect des règles résultant du Code de Déontologie médicale.
Les fautes professionnelles qui leur seraient reprochées dans leur activité médicale doivent être soumises à l'Ordre des Médecins.
En ce qui concerne leurs fonctions sur le plan administratif, les médecins de prévention sont soumis aux dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires s’ils sont agents titulaires, et aux dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, s’ils sont agents non titulaires.
Sur le plan administratif, les agents mis à disposition demeurent employés par leur structure d’origine, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils continuent de percevoir leur rémunération versée par leur autorité de nomination et conservent leur déroulement de carrière antérieur et l’ensemble des autres droits tels qu’institués dans leur collectivité d’origine (avancement, discipline, congés annuels, autorisation d’absence, temps de travail, droit individuel à la formation, prestations sociales…).
Article 4 – CONDITIONS FINANCIERES
4-1 Mise à disposition de services et mise à disposition individuelle auprès du service commun
Dans le cadre de la mise à disposition auprès du service commun des agents des communes signataires concernées, la Ville d’Orléans leur rembourse les charges de personnel (traitement indiciaire, régime indemnitaire et charges sociales des agents tels que figurant dans le compte administratif des structures).
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Le montant des remboursements aux communes est actualisé automatiquement sur la base des charges de personnel constatées au compte administratif.
4-2 Locaux et matériels mis à disposition de la Ville d’Orléans
Les coûts d’occupation des locaux sont remboursé par la Ville d’Orléans aux communes qui mettent des locaux médicaux à disposition, en fonction du nombre de jours d’occupation et sur la base d’un forfait annuel de 100 €/m2 de surface occupée, réévalué de 2% chaque année.
La Ville d’Orléans fournit aux agents transférés et mis à disposition les moyens matériels nécessaires à l’activité du service mutualisé (poste informatique, téléphone, imprimante, télécopieur, véhicule, fournitures de bureau…).
4-3 Coût du service commun
Les parties remboursent à la Ville d’Orléans le coût du service dont elles bénéficient selon les modalités suivantes précisées ci-dessous.
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement. Le coût unitaire de fonctionnement est constitué des charges de personnel (traitement indiciaire, régime indemnitaire et charges sociales des agents tels que figurant dans le compte administratif des structures), d’un coût moyen par agent composé des frais de fonctionnement (les prestations sociales, les coûts de fournitures et de matériels, les frais de formation…) ainsi que des frais d’occupation des locaux.
Le coût unitaire de fonctionnement est fixé à 78 euros pour l’année 2022 et fait l’objet d’une réévaluation de 2% chaque année.
L’unité de fonctionnement correspond à la visite médicale, cette unité étant utilisée aussi bien pour la réalisation des visites médicales que pour la réalisation des actions sur le milieu professionnel.
Le coût des vaccinations est quant à lui fixé à 2 unités de fonctionnement par heure soit 156 € pour 10 agents vaccinés.
Les actes complémentaires d’expertises ou liés aux risques spécifiques métier (amiante, plombémie : scanner, vaccins, radio, prise de sang …) sont facturés au réel à la collectivité.
Le remboursement est effectué par un versement annuel au plus tard le 28/02 de l’année suivante, sur la base des états de dépense établis et des titres de recettes émis.
Le chef du service commun de médecine préventive dresse un état des visites médicales et des actions sur le milieu professionnel réalisées pour chacune des structures. Cet état est adressé, semestriellement, aux directeurs généraux des services de ces dernières.
Article 5 – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION
Le chef du service commun de médecine préventive doit tenir en continu un état récapitulatif mensuel des tâches effectuées pour le compte de la collectivité bénéficiaire.
Cet état précise la nature, le volume des missions et s’il y a lieu le temps de travail consacré.
Le chef du service commun de médecine préventive établit chaque année un rapport d'activité qui est transmis aux autorités territoriales et aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Article 6 – RESPONSABILITES
Chaque partie reste responsable, vis-à-vis des tiers, des décisions prises dans le cadre de l’exercice de ses compétences et, notamment des missions confiées sous son autorité au personnel et aux parties de services mis à disposition.
Les initiatives et décisions à prendre par chacune des parties relèvent des autorités et organes qui leur sont propres et de leur responsabilité.
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Les dommages susceptibles d’être causés aux agents des services mutualisés, dans le cadre de l’exécution des missions confiées par le bénéficiaire de la convention, relèvent de la couverture au titre des accidents de service par l’employeur desdits agents. En cas de responsabilité du service mutualisé, la commune employeur peut solliciter un remboursement des dépenses supportées. Les dommages susceptibles d’être causés aux tiers dans le cadre de l’exécution des missions confiées au service mutualisé relèvent de la responsabilité des autorités organisatrices et bénéficiaires de la mise à disposition dans le cadre des contrats d’assurance souscrits à cet effet.
Article 7 - RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par l’une des parties, par délibération de son organe délibérant pour un motif lié à la bonne organisation des services de la collectivité, notifiée au cocontractant par voie de lettre recommandée avec avis de réception. Cette dénonciation ne peut avoir lieu que dans le respect d’un préavis de six mois.
Article 8 – DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois. Elle entre en vigueur à compter de la notification par la Ville de sa transmission à Madame la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret.
Article 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Pour Orléans Métropole
Le Président
Serge GROUARD
Pour la Commune d’Orléans
L’adjoint au Maire
Isabelle RASTOUL
Pour l’E.S.A.D.
La Présidente
Béatrice BARRUEL
Pour la Commune de Boigny-sur-Bionne
Le Maire
Luc MILLIAT
Pour la Commune de Chécy
Le Maire
Jean-Vincent VALLIES
Pour la Commune de Fleury-les-Aubrais
Le Maire
Carole CANETTE
Pour la Commune d’Ingré
Le Maire
Christian DUMAS
Pour la Commune de Mardié
Le Maire
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
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Pour la Commune de Marigny-les-Usages
Le Maire
Philippe BEAUMONT
Pour la Commune de Saint-Cyr-en-Val
Le Maire
Vincent MICHAUT
Pour la Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Le Maire
Thierry COUSIN
Pour la Commune de Saint-Jean-de-Braye
Le Maire
Vanessa SLIMANI
Pour la Commune de Saint-Jean-le-Blanc
Le Maire
Françoise GRIVOTET
Pour la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le Maire
Christophe CHAILLOU
Pour la Commune de Semoy
Le Maire
Laurent BAUDE
Pour la Commune de Olivet
Le Maire
Matthieu SCHLESINGER
Pour la Commune de Saint Denis en Val
Le Maire
Marie-Philippe LUBET
Pour la Commune de Bou
Le Maire
Bruno COEUR
Pour la Commune de Saran
Le Maire
Maryvonne HAUTIN
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