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unknown - Souilly USAGE DE LEAU 1691588796
Compte-Rendu - 1480499956 CR 13042016
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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
unknown - 1690186176 01 annexe 1 mesures limitation usages 2023.odt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (unknown - 1690186176 01 annexe 1 mesures limitation usages 2023.odt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
1
Arrosage
des pelouses,
massifs fleuris
(y compris
jardinières,
balconnières et
fleurs en pot)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Interdiction. x x x x
2
Arrosage
des jardins
potagers.
Interdiction entre
11h et 18h. Interdiction entre 9h et 20h.
x x x x
3
Arrosage
des espaces
verts hors
item point
1 ci-dessus.
Interdiction entre
11h et 18h sauf
arbres et
arbustes plantés
en pleine terre
depuis moins de 1
an
Interdiction entre
9h et 20h sauf
arbres et
arbustes plantés
en pleine terre
depuis moins de 1
an
Interdiction. x x
4
Remplissage
des piscines
et des bains
à remous,
d’une
capacité
supérieure à
1 m³ et
réservés à un
usage
unifamilial.
Remplissage partiel ou complet interdit sauf pour le remplissage
des bassins enterrés ou semi-enterrés nouvellement construits ou dont
le chantier est en cours, lorsque celui-ci est indispensable à la
finalisation de l’installation (mise en place des systèmes de sécurité).
x
5a
Remplissage des
piscines municipales
et autres bains à
remous et
baignades
artificielles
destinées à un
usage collectif
Remplissage partiel ou complet interdit sauf à la suite d’une
demande de vidange émanant de l’autorité sanitaire (ARS) et
après accord de la PRPDE, et sauf pour le remplissage des
bassins nouvellement construits ou dont le chantier est en
cours, lorsque celui-ci est indispensable à la finalisation de l’installation
(mise en place des systèmes de sécurité).
x x
5b
Vidange des
piscines et
des bains à
remous,
d’une
capacité
supérieure à
1 m³
Interdiction de réaliser des vidanges dans le milieu naturel
ou dans le réseau d’assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales),
sauf après neutralisation du chlore et accord :
-du gestionnaire du réseau d’assainissement,
-ou du service police de l’eau pour les rejets en milieu
naturel.
x x
6
Alimentation en
eau potable des
populations
(usages
prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile).
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x
7
Lavage de
véhicules en
stations
professionnelles
Interdiction sauf avec du matériel haute
pression ou avec un système équipé d’un
système de recyclage de l’eau.
Interdiction sauf
pour les véhicules
ayant une obligation
sanitaire.
x x x x Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
8
Lavage de
véhicules chez les
particuliers.
Interdiction à titre privé à domicile.
En application de l’article L. 1331-10 du Code de la santé
publique x
9
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdiction sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
Interdiction sauf
impératif sanitaire
ou sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de
nettoyage
profession nel.
x x x x
10
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d’ornement.
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement
possible.
x x x
11 Arrosage des terrains de sport. Interdiction entre 11 et 18h.
Interdiction (sauf
arrosage de manière
réduite au maximum
pour les terrains
d’entraînements ou
de compétition à
enjeu national ou
international, sauf
en cas de pénurie en
eau potable).
x x x x
12
Arrosage
des golfs
(Conformément
à l’accord cadre
golf et environne-
ment 2019-2024).
(1)
Sensibiliser
les
exploitants
de golfs aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau.
Interdiction entre
8h et 20h.
L’arrosage ne pourra
pas représenter plus
de 70 % des
volumes habituels.
Interdiction sauf
« greens et
départs » pour
lesquels interdiction
de 8h à 20h.
L’arrosage ne pourra
pas représenter plus
de 40 % des
volumes habituels.
Interdiction
d’arroser les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en
cas de pé nurie d’eau
potable, par un
arrosage « réduit au
strict nécessaire »
entre 20h et 8h, et
qui ne pourra
représenter plus de
30 % des volumes
habituels.
x x x x Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
13 Exploitation
agricole
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau.
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique. x x
14
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l’environnement
(ICPE).
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si arrêté préfectoral complémentaire (APC) : se référer
aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations
administratives.
x x x
15
Installations de
production
d’électricité
d’origine
hydraulique.
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau.
Si l’installation, l’ouvrage ou l’activité dispose d’un acte
administratif (décret de concession ou décision au titre de
la loi sur l’eau) prescrivant des mesures spécifiques à
l’étiage : s’y référer.
La remise en route du turbinage est interdite tant que le
débit du cours d’eau prélevé est inférieur à la somme du
débit minimum biologique du cours d’eau au droit du seuil
et du débit d’armement de la plus petite turbine. Le
gestionnaire informe par écrit service en charge de la
police de l’eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en
route du turbinage.
x
16
Irrigation par
aspersion des
cultures.
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau.
Interdiction entre
11h et 18h.
Communication
hebdomadaire à la
DDT des volumes
prélevés
Interdiction
entre 9h et
20h.
Communication
hebdomadaire à
la DDT des
volumes prélevés
Interdiction. x
17
Irrigation des
cultures par
système d’irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-
aspersion par
exemple).
Sensibiliser les
exploitants
aux règles de
bon usage
d’économie
d’eau.
Autorisé. Interdiction. x Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau
Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
18 Abreuvement des animaux.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Seul l’abreuvement des animaux domestiques et/ou d’élevage
est possible, sauf arrêté spécifique. x x
19
Remplissage /
vidange des plans
d’eau.
Interdiction.
Sauf pour les usages commerciaux
sous autorisation du service de
police de l’eau concerné.
Interdiction. x x x x
20 Prélèvement en canaux.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter
localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des
enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).
x x x x
21 Navigation fluviale.
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses.
Mise en place
de restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux.
Réduction des
prélèvements
effectués pour
l’alimentation des
canaux.
Restrictions de
mouillage sur les
biefs navigués
selon les enjeux
de sécurité
Interdiction de
prélèvement.
Arrêt de la navigation si
nécessaire
x
22 Travaux en cours
d’eau.
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles
de bon
usage
d’économie
d’eau.
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Report des travaux sauf :
• en situation d’assec total ;
• pour des raisons de sécurité ;
• dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau
autorisée ;
Dans les autres cas, il convient de solliciter le
service police de l’eau (service environnement
de la DDT)
x x x x
23 Gestion des
barrages
Information nécessaire du service de police de l’eau avant
manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le
débit du cours d’eau.
x x
(1) Les mesures relatives aux golfs font l’objet d’un accord cadre national :
• Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d’eau • Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.
• Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d’eau pluie et eaux usées traitées par exemple).