unknown - Souilly Usage de Leau 1691588796

Documents similaires

Arrêté - arrete de prefecture usage de leau

Arrêté - 1690186265 Arrete n2023 1894 usages de leau en v

Arrêté - 1689847163 Arrete n2023 1894 usages de leau en v

Arrêté - 1690457856 Arrete n2023 1894 usages de leau en v

unknown - 1690186176 01 annexe 1 mesures limitation usages 2

Arrêté - Sécheresse restriction des usages de leau

Arrêté - Sécheresse restriction des usages de leau

Arrêté - Arrete prefectoral portant limitation provisoire d

Arrêté - AP 10 08 22 restriction usage de leau n°4

Arrêté - Restrictions usage de leau Arrete prefectoral du 2

unknown - Souilly Usage de Leau 1691588796 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souilly. Lien du pdf (unknown - Souilly Usage de Leau 1691588796)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique, Annexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

1

Arrosage

des pelouses,

massifs fleuris

(y compris

jardinières,

balconnières et

fleurs en pot)

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Interdiction entre

11h et 18h.

Interdiction. x x x x

2

Arrosage

des jardins

potagers.

Interdiction entre

11h et 18h. Interdiction entre 9h et 20h.

x x x x

3

Arrosage

des espaces

verts hors

item point

1 ci-dessus.

Interdiction entre

11h et 18h sauf

arbres et

arbustes plantés

en pleine terre

depuis moins de 1

an

Interdiction entre

9h et 20h sauf

arbres et

arbustes plantés

en pleine terre

depuis moins de 1

an

Interdiction. x x

4

Remplissage

des piscines

et des bains

à remous,

d’une

capacité

supérieure à

1 m³ et

réservés à un

usage

unifamilial.

Remplissage partiel ou complet interdit sauf pour le remplissage

des bassins enterrés ou semi-enterrés nouvellement construits ou dont

le chantier est en cours, lorsque celui-ci est indispensable à la

finalisation de l’installation (mise en place des systèmes de sécurité).

x

5a

Remplissage des

piscines municipales

et autres bains à

remous et

baignades

artificielles

destinées à un

usage collectif

Remplissage partiel ou complet interdit sauf à la suite d’une

demande de vidange émanant de l’autorité sanitaire (ARS) et

après accord de la PRPDE, et sauf pour le remplissage des

bassins nouvellement construits ou dont le chantier est en

cours, lorsque celui-ci est indispensable à la finalisation de l’installation

(mise en place des systèmes de sécurité).

x x

5b

Vidange des

piscines et

des bains à

remous,

d’une

capacité

supérieure à

1 m³

Interdiction de réaliser des vidanges dans le milieu naturel

ou dans le réseau d’assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales),

sauf après neutralisation du chlore et accord :

-du gestionnaire du réseau d’assainissement,

-ou du service police de l’eau pour les rejets en milieu

naturel.

x x

6

Alimentation en

eau potable des

populations

(usages

prioritaires :

santé, salubrité,

sécurité civile).

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique. x x x x

7

Lavage de

véhicules en

stations

professionnelles

Interdiction sauf avec du matériel haute

pression ou avec un système équipé d’un

système de recyclage de l’eau.

Interdiction sauf

pour les véhicules

ayant une obligation

sanitaire.

x x x xAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

8

Lavage de

véhicules chez les

particuliers.

Interdiction à titre privé à domicile.

En application de l’article L. 1331-10 du Code de la santé

publique x

9

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs et autres

surfaces

imperméabilisées

Interdiction sauf si réalisé par une

collectivité ou une entreprise de

nettoyage professionnel.

Interdiction sauf

impératif sanitaire

ou sécuritaire, et

réalisé par une

collectivité ou une

entreprise de

nettoyage

profession nel.

x x x x

10

Alimentation des

fontaines publiques

et privées

d’ornement.

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit

ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement

possible.

x x x

11 Arrosage des terrains de sport. Interdiction entre 11 et 18h.

Interdiction (sauf

arrosage de manière

réduite au maximum

pour les terrains

d’entraînements ou

de compétition à

enjeu national ou

international, sauf

en cas de pénurie en

eau potable).

x x x x

12

Arrosage

des golfs

(Conformément

à l’accord cadre

golf et environne-

ment 2019-2024).

(1)

Sensibiliser

les

exploitants

de golfs aux

règles de bon

usage

d’économie

d’eau.

Interdiction entre

8h et 20h.

L’arrosage ne pourra

pas représenter plus

de 70 % des

volumes habituels.

Interdiction sauf

« greens et

départs » pour

lesquels interdiction

de 8h à 20h.

L’arrosage ne pourra

pas représenter plus

de 40 % des

volumes habituels.

Interdiction

d’arroser les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en

cas de pé nurie d’eau

potable, par un

arrosage « réduit au

strict nécessaire »

entre 20h et 8h, et

qui ne pourra

représenter plus de

30 % des volumes

habituels.

x x x xAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

13 Exploitation

agricole

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de bon

usage

d’économie

d’eau.

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE aux

règles de bon

usage

d’économie

d’eau.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple

d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif

sanitaire ou lié à la sécurité publique. x x

14

Exploitation des

installations

classées pour la

protection de

l’environnement

(ICPE).

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple

d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif

sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Si arrêté préfectoral complémentaire (APC) : se référer

aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la

ressource en eau prévues dans leurs autorisations

administratives.

x x x

15

Installations de

production

d’électricité

d’origine

hydraulique.

Sensibiliser les

industriels aux

règles de bon

usage

d’économie

d’eau.

Si l’installation, l’ouvrage ou l’activité dispose d’un acte

administratif (décret de concession ou décision au titre de

la loi sur l’eau) prescrivant des mesures spécifiques à

l’étiage : s’y référer.

La remise en route du turbinage est interdite tant que le

débit du cours d’eau prélevé est inférieur à la somme du

débit minimum biologique du cours d’eau au droit du seuil

et du débit d’armement de la plus petite turbine. Le

gestionnaire informe par écrit service en charge de la

police de l’eau à la DDT au moins 24 h avant la remise en

route du turbinage.

x

16

Irrigation par

aspersion des

cultures.

Sensibiliser les

exploitants

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Interdiction entre

11h et 18h.

Communication

hebdomadaire à la

DDT des volumes

prélevés

Interdiction

entre 9h et

20h.

Communication

hebdomadaire à

la DDT des

volumes prélevés

Interdiction. x

17

Irrigation des

cultures par

système d’irrigation

localisée (goutte à

goutte, micro-

aspersion par

exemple).

Sensibiliser les

exploitants

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau.

Autorisé. Interdiction. xAnnexe 1 : tableau des mesures de restriction des usages de l’eau

Légende des Usagers : P= ParticUlier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole

Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A

18 Abreuvement des animaux.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Seul l’abreuvement des animaux domestiques et/ou d’élevage

est possible, sauf arrêté spécifique. x x

19

Remplissage /

vidange des plans

d’eau.

Interdiction.

Sauf pour les usages commerciaux

sous autorisation du service de

police de l’eau concerné.

Interdiction. x x x x

20 Prélèvement en canaux.

Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter

localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des

enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues…).

x x x x

21 Navigation fluviale.

Privilégier le

regroupement

des bateaux

pour le passage

des écluses.

Mise en place

de restrictions

adaptées et

spécifiques

selon les axes

et les enjeux

locaux.

Réduction des

prélèvements

effectués pour

l’alimentation des

canaux.

Restrictions de

mouillage sur les

biefs navigués

selon les enjeux

de sécurité

Interdiction de

prélèvement.

Arrêt de la navigation si

nécessaire

x

22 Travaux en cours

d’eau.

Sensibiliser

le grand

public et les

collectivités

aux règles

de bon

usage

d’économie

d’eau.

Précautions

maximales pour

limiter les

risques de

perturbation du

milieu.

Report des travaux sauf :

• en situation d’assec total ;

• pour des raisons de sécurité ;

• dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau

autorisée ;

Dans les autres cas, il convient de solliciter le

service police de l’eau (service environnement

de la DDT)

x x x x

23 Gestion des

barrages

Information nécessaire du service de police de l’eau avant

manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le

débit du cours d’eau.

x x

(1) Les mesures relatives aux golfs font l’objet d’un accord cadre national :

• Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d’eau • Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet.

• Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d’eau pluie et eaux usées traitées par exemple).