Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 003 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2016-003

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2016Sommaire

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier

03-2016-07-01-001 - modification d'agrémentsuite chagt dénomination (1 page) Page 4

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2016-06-30-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2002/2016 du 30 juin 2016 portant

sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie. (1 page) Page 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-06-21-002 - Extrait de l’arrêté N° 1831 /2016 portant abrogation de l’arrêté

préfectoral n°933/16 relatif aux prescriptions spéciales d’urgence notifiées à l’entreprise

PUIGRENIER Commune de Montluçon (1 page) Page 8

RAA84-2016-06-30-001 - Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en

demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission à la préfecture de l’Allier de la

déclaration faite à l’ADEME (2 pages) Page 10

RAA82-2016-06-24-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016

portant dérogation aux règles d’implantation fixés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du

21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement collectif

et non collectif (2 pages) Page 13

RAA82-2016-06-02-006 - Extrait de l'arrêté n°1696/2016 du 2 juin 2016 portant

attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion 2016 (1 page) Page 16

RAA84-2016-06-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1885 bis/2016 du 24 juin 2016 accordant

une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18

RAA84-2016-06-29-001 - Extrait de l'arrêté n°1984/2016 du 29 juin 2016 constatant des

circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique

(1 page) Page 20

RAA84-2016-06-29-002 - Extrait de l'arrêté n°1985/2016 du 29 juin 2016 portant

agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en

application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 22

RAA82-2016-06-15-002 - Extrait de l’arrêté n°1781/2016 portant approbation du dispositif

ORSEC - risques de la vie courante -découverte de plis, colis, contenants et substances

suspectés de renfermer des agents radiologiques,biologiques ou chimiques dangereux (1

page) Page 25

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA84-2016-06-23-001 - DECL Frédéric GOURGUECHON (1 page) Page 27

RAA82-2016-05-31-001 - DECL Frédérick GRANGE (1 page) Page 29

RAA82-2016-05-31-003 - DECL Guillaume HERIAUD (1 page) Page 31

RAA82-2016-05-31-004 - DECL MARCHAND Pierre-Louis (1 page) Page 33

RAA82-2016-05-31-002 - DECL Mickaêl DRAVERS (1 page) Page 35

2RAA84-2016-06-23-002 - DECL Services assistance à la personne Auvergne Rhne Alpes

(1 page) Page 37

RAA84-2016-06-17-001 - DECL Sétphane CATTRAT (1 page) Page 39

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-03-15-002 - ARRETE RECTORAL DU 15 MARS 2016 MODIFIANT

L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION

DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL (1 page) Page 41

303_DDARS_Délégation départementale de l’Agence

régionale de santé de l'Allier

03-2016-07-01-001

modification d'agrémentsuite chagt dénomination

Modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-07-01-001 - modification d'agrémentsuite chagt dénomination 4EXTRAIT Décision N° 2016-2740

Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La directrice générale de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant la réception par courriel le 30 juin 2016 des nouveaux statuts de la société et du nouveau Kbis modifié en date du 20 juin 2016 ;

DECIDE

Article 1 : L’agrément n° 173 de la société SAS AMBULANCE ELYSEE SUD sise 122 Avenue Saint James 03800 GANNAT, gérée par Mme Aouda NETADJ-ABBOU est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016, est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2016 :

- La société sera désormais dénommée SAS AMBULANCES MONTMARTRE.

Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 1 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.

Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’Agence Régionale de Santé :

-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,

-toute embauche de nouveau personnel,

-toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,

-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.

Article 5 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Yzeure, le 1er juillet 2016

Pour la directrice générale

et par délégation,

P/la déléguée territoriale,

Le délégué adjoint,

SIGNE

Alain BUCH

03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-07-01-001 - modification d'agrémentsuite chagt dénomination 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2016-06-30-001

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2002/2016 du 30 juin 2016

portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les

eaux de la 1ère catégorie.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-06-30-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2002/2016 du 30 juin 2016 portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie. 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2002/2016 du 30 juin 2016

Objet : Arrêté portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie

Article 1er : Monsieur GAILLARDIN, Président de l’AAPPMA « La Truite du Sichon» à CUSSET est auto- risé à organiser un concours de pêche à la mouche et en no kill sur la rivière « Le Sichon », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.

Article 2 : Ce concours aura lieu le dimanche 4 septembre 2016.

Le secteur concerné par ce concours est la rivière « Le Sichon », de l’école maternelle, rue Liandon à Cusset jusqu’en amont des derniers enrochements situés au Gué Chervais.

Le jour du concours, ces limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.

Article 4 : Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir ac - quitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. La carte journalière n’est pas auto - risée. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,

- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pres - sion sur le peuplement naturel,

- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.

Article 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Terri - toires et au Service Départemental de l’ONEMA dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre de captures par espèces ainsi que le nombre de par - ticipants.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA de la « Truite du Sichon » à CUSSET par les soins de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Article 7 :

– Le Secrétaire Général de la Préfecture,

– Le Sous-Préfet de Vichy,

– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,

– Le Directeur Départemental des Territoires,

– Le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,

– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Moulins, le 30 juin 2016

P/le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

David-Anthony DELAVOËT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-06-30-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2002/2016 du 30 juin 2016 portant sur l'autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie. 703_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-06-21-002

Extrait de l’arrêté N° 1831 /2016 portant abrogation de

l’arrêté préfectoral n°933/16 relatif aux prescriptions

spéciales d’urgence notifiées à l’entreprise PUIGRENIER

Commune de Montluçon

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-21-002 - Extrait de l’arrêté N° 1831 /2016 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°933/16 relatif aux prescriptions spéciales d’urgence notifiées à l’entreprise PUIGRENIER Commune de Montluçon 8Préfecture

Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers

Extrait de l’arrêté N° 1831 /2016 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°933/16 relatif aux prescriptions spéciales d’urgence notifiées à l’entreprise PUIGRENIER Commune de Montluçon

Article 1: l’arrêté préfectoral n°933/16 du 24 mars 2016 relatif aux prescriptions spéciales d’urgence prises à l’encontre de l’entreprise Puigrenier est abrogé,

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise Puigrenier.

Une copie sera adressée au Maire de Montluçon, au responsable de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé, ainsi qu’au responsable de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy-De-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois qui suivent la notification. Dans le même délai de deux mois un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet de l’Allier.

Article 4 : Le secrétaire général de l’Allier et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Moulins le 21 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général

signé

David-Anthony DELAVOËT

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-21-002 - Extrait de l’arrêté N° 1831 /2016 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°933/16 relatif aux prescriptions spéciales d’urgence notifiées à l’entreprise PUIGRENIER Commune de Montluçon 903_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA84-2016-06-30-001

Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en

demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission

à la préfecture de l’Allier de la déclaration faite à

l’ADEME

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA84-2016-06-30-001 - Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission à la préfecture de l’Allier de la déclaration faite à l’ADEME 10Préfecture

DRLPE

Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission à la préfecture de l’Allier de la déclaration faite à l’ADEME

Article 1.1 – Transmission de la déclaration faite à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

Suivant le 5° de l’annexe I et/ou le 4° de l’annexe II (annexes référencés par l’article 1) de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage, la société CHOC03 est mise en demeure de transmettre à Monsieur le Préfet de l’Allier, sous un délai de quinze jours, sa déclaration complète faite à l’ADEME. Celle-ci peut être imprimée directement à partir de la plate-forme électronique de déclaration de l’ADEME.

Article 1.2 - Déclaration sur la plate-forme de Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes (GEREP)

Suivant le II de l’article 4 de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets et conformément à sa déclaration faite à l’ADEME, la société CHOC03 est mise en demeure de faire sa déclaration complète sur la plate-forme en ligne GEREP sous un délai de quinze jours, dès lors que l’installation de la société CHOC03 a émit plus de deux tonnes de déchets dangereux dans l’année.

Le délai est rallongé de la durée correspondante durant laquelle l’exploitant n’a pas la main sur l’application informatique, c’est-à-dire :

• le cas échéant, lors de l’attente de validation de la demande d’inscription ; • lorsque le statut de la déclaration est en « attente de validation par l’inspection ».

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Article 2.1 – Sanctions

Dans le cas où les obligations prévues au chapitre ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus dans ce même chapitre, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait usage des sanctions prévues à l’article L171-8 du Code de l’Environnement.

Article 2.2 – Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.Exécution

Le présent arrêté sera notifié à la société CHOC03. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de la commune MONTLUCON, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Chef de l’Unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Copie en sera adressée à :

‒ Monsieur le Maire de MONTLUCON ;

‒ Monsieur le Sous-Préfet de MONTLUCON;

‒ Monsieur le Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;

‒ Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de MONTLUCON ;

‒ Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA84-2016-06-30-001 - Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission à la préfecture de l’Allier de la déclaration faite à l’ADEME 11Moulins, le 30 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général

signé

David-Anthony DELAVOËT

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA84-2016-06-30-001 - Extrait de l’arrêté n° 1993/16 du 30 juin 2016 mettant en demeure la société CHOC’03 de procéder à la transmission à la préfecture de l’Allier de la déclaration faite à l’ADEME 1203_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-06-24-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016

portant dérogation aux règles d’implantation fixés par

l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 fixant

les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement

collectif et non collectif

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-24-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016 portant dérogation aux règles d’implantation fixés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement collectif et non 13Préfecture

Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers

Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016 portant dérogation aux règles d’implantation fixés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement collectif et non collectif

Article 1 : Objet de la dérogation

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise est autorisé à bénéficier d’une dérogation pour implanter un dispositif d’assainissement non collectif d’une capacité de 24 EH au plan d’eau de Saint Clément – Le Mayet de Montagne à une distance inférieure à 100 mètres conformément à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, soit à une distance d’au moins 50 mètres de l’habitation la plus proche.

Article 2 : dispositions générales

Cette dérogation est attribuée à condition que les moyens techniques nécessaires soient mis en œuvre pour préserver les riverains des nuisances de voisinage et des risques sanitaires.

Article 3 : dispositions particulières de l’installation

L’installation d’assainissement non collectif ne comportera aucun équipement électromécanique.

La technique de traitement consistera en un filtre planté de roseaux à écoulement vertical, un filtre planté de roseaux à écoulement horizontal, noue d’infiltration et trop plein dans le plan d’eau.

Article 4 :

L’installation doit être régulièrement entretenue, suivie, et son site maintenu en état de propreté afin de prévenir tous risques de nuisance.

Article 5 : dispositions sanitaires

Une palissade en bois devra être installée afin de sécuriser le site en évitant tout contact du public avec des eaux usées. Cette palissade devra également permettre de masquer l’installation.

Article 6 : publication et information des tiers

Le présent arrêté sera notifié au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique de la Montagne Bourbonnaise ainsi qu’au maire de la commune du Mayet de Montagne qui devra procéder à son affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État durant une période minimale de 6 mois.

Article 7 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai d’un an par les tiers dans les conditions de l’article R 421-1 du code de la justice administrative à compter de l’affichage à la mairie de saint-Clément.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-24-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016 portant dérogation aux règles d’implantation fixés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement collectif et non 14Article 8: Exécution

Le secrétaire général de l’Allier et le maire de la commune du Mayet de Montagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Moulins le 24 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

signé

David-Anthony DELAVOËT

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-24-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1884-2016 du 24 juin 2016 portant dérogation aux règles d’implantation fixés par l’article 6 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement collectif et non 1503_Préf_Préfecture de l’Allier

RAA82-2016-06-02-006

Extrait de l'arrêté n°1696/2016 du 2 juin 2016 portant

attribution de la médaille de la famille au titre de la

promotion 2016

Attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion 2016

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-06-02-006 - Extrait de l'arrêté n°1696/2016 du 2 juin 2016 portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion 2016 16CABINET DU PREFET

Extrait de l’arrêté n° 1696/2016 du 02 juin 2016 portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion 2016

Article 1 : La médaille de la famille est décernée aux personnes ayant élevé des enfants dont les noms suivent afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :

Mme PINSARD Murielle, née CHARMY, domiciliée à LE MAYET-D’ÉCOLE (5 enfants) ; Mme CHENU Nathalie, née LE BOUTEILLER, domiciliée à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (4 enfants) ;

Mme FERRAND Katia, née TARDIEU, domiciliée à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (4 enfants) ;

Mme BEURRIER Catherine, née BOU, domiciliée à SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE (4 enfants)

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet

Arnaud COCHET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-06-02-006 - Extrait de l'arrêté n°1696/2016 du 2 juin 2016 portant attribution de la médaille de la famille au titre de la promotion 2016 1703_Préf_Préfecture de l’Allier

RAA84-2016-06-24-001

Extrait de l'arrêté n°1885 bis/2016 du 24 juin 2016

accordant une médaille de bronze pour acte de courage et

de dévouement

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1885 bis/2016 du 24 juin 2016 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 18Article 1er : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- M. Pierre MACHABERT

Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 24 juin 2016

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

accordant une médaille de bronze

pour acte de courage et de dévouement

ARRETE N°1885 bis/2016

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-24-001 - Extrait de l'arrêté n°1885 bis/2016 du 24 juin 2016 accordant une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement 1903_Préf_Préfecture de l’Allier

RAA84-2016-06-29-001

Extrait de l'arrêté n°1984/2016 du 29 juin 2016 constatant

des circonstances particulières liées à l'existence de

menaces graves pour la sécurité publique

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-29-001 - Extrait de l'arrêté n°1984/2016 du 29 juin 2016 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 20Article 1er : en raison du contexte de menace terroriste, les rassemblements de personnes dans le cadre de la 10ᵉ édition de l’Open de France de natation présentent un risque particulier.

Article 2 : des mesures de surveillance et de contrôle renforcées peuvent être mises en œuvre dans le département de l’Allier à l’occasion de cette manifestation qui se déroulera au Stade aquatique communautaire de Vichy Val d’Allier les 2 et 3 juillet 2016.

Article 3 : pour l’application de l’article 2 du présent arrêté, les personnes physiques, titulaires de la carte professionnelle, sont autorisées à procéder à des palpations de sécurité. Ces personnes seront désignées dans un arrêté particulier.

Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Vichy et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Moulins, le 29 juin 2016

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique

ARRETE N°1984/2016

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-29-001 - Extrait de l'arrêté n°1984/2016 du 29 juin 2016 constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 2103_Préf_Préfecture de l’Allier

RAA84-2016-06-29-002

Extrait de l'arrêté n°1985/2016 du 29 juin 2016 portant

agrément du personnel habilité à procéder à des missions

de palpations de sécurité en application de l'article L.613-2

du code de la sécurité intérieure

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-29-002 - Extrait de l'arrêté n°1985/2016 du 29 juin 2016 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure 22Article 1er : sont agréés en vue de procéder à des missions de palpations de sécurité à l’occasion de la 10ᵉ édition de l’Open de France de natation les 2 et 3 juillet 2016 au stade aquatique communautaire de Vichy Val d’Allier, les personnes désignées ci-dessous, membres du club Savate Boxe Vichy (n°agrément : W0330023140) :

1 Audrey BOURDASSOL, CAR-063-2018-07-31-20130326709 ;

2 Alberto BREIA LOURO, CAR-063-2019-01-19-20140019914-01 ;

3 Aurélie CHAIBI, CAR-063-2018-01-20-20130298529-00 ;

4 Hakim HMAID, CAR-063-2020-02-16-20150114568-01 ;

5 Brahim MOURRA, CAR-063-2019-11-26-20140116717-01 ;

6 Cristian OSTO, CAR-063-2019-01-29-20140368601-00.

Article 2 : la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet, et avec le consentement exprès de celle-ci.

Article 3 : la présente autorisation est délivrée pour les 2 et 3 juillet 2016 comme suit :

- pour le public : en continu de 8h30 à 12h30 et de 16h30 à 21h30 à l’entrée des tribunes ;

- pour les journalistes et les nageurs : en continu de 8h00 à 21h00 sur un autre point d’entrée à l’équipement.

Article 4 : le présent agrément prendra fin à l’expiration de la mission définie aux articles 1 et 3.

Il peut toutefois faire l’objet d’une suspension ou d’une abrogation à tout moment, en cas de manquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant à l’ordre public.

Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Vichy et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la Communauté d’agglomération de

portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de L. 613-2 du code de la sécurité intérieure

ARRETE N°1985/2016

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-29-002 - Extrait de l'arrêté n°1985/2016 du 29 juin 2016 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure 23Vichy Val d’Allier, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Moulins, le 29 juin 2016

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

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03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA84-2016-06-29-002 - Extrait de l'arrêté n°1985/2016 du 29 juin 2016 portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure 2403_Préf_Préfecture de l’Allier

RAA82-2016-06-15-002

Extrait de l’arrêté n°1781/2016 portant approbation du

dispositif ORSEC - risques de la vie courante -

découverte de plis, colis, contenants et substances

suspectés de renfermer des agents radiologiques,

biologiques ou chimiques dangereux

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-06-15-002 - Extrait de l’arrêté n°1781/2016 portant approbation du dispositif ORSEC - risques de la vie courante - découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, 25PREFECTURE

Service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n°1781/2016 portant approbation du dispositif ORSEC - risques de la vie courante - découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux

Article 1er : La disposition ORSEC relative au risque de la vie courante, découverte de plis, colis, contenants

et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux est

approuvé et immédiatement applicable.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements

de Montluçon et Vichy et les représentants des services et organismes concourant à la mise en œuvre de cette

disposition, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Moulins, le 15 juin 2016

Le préfet

Signé

Arnaud COCHET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - RAA82-2016-06-15-002 - Extrait de l’arrêté n°1781/2016 portant approbation du dispositif ORSEC - risques de la vie courante - découverte de plis, colis, contenants et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, 2603_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA84-2016-06-23-001

DECL Frédéric GOURGUECHON

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-23-001 - DECL Frédéric GOURGUECHON 27DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 443926175

Unne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 21 juin 2016 par Monsieur Frédéric GOURGUECHON en qualité de gérant, pour l'organisme GOURGUECHON Frédéric (nom commercial : F.G SERVICES) dont l'établissement principal est situé 9 Lieu dit Condan à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) et enregistré sous le N° SAP 443926175 pour les activités suivantes :

• Assistance administrative à domicile

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 23 juin 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

La Directrice adjointe,

SIGNE

Madeleine THEVENIN

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-23-001 - DECL Frédéric GOURGUECHON 2803_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA82-2016-05-31-001

DECL Frédérick GRANGE

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-001 - DECL Frédérick GRANGE 29DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 531486983

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 31 mai 2016 par Monsieur Frédérick GRANGE en qualité de gérant, pour l'organisme GRANGE Frédérick (nom commercial : La Fourmi Verte) dont l'établissement principal est situé 63, route de Thiers à ST YORRE (03270) et enregistré sous le N° SAP 531486983 pour les activités suivantes :

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 31 mai 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

SIGNE

Yves CHADEYRAS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-001 - DECL Frédérick GRANGE 3003_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA82-2016-05-31-003

DECL Guillaume HERIAUD

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-003 - DECL Guillaume HERIAUD 31DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 524021409

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 31 mai 2016 par Monsieur Guillaume HERIAUD en qualité de gérant, pour l'organisme HERIAUD Guillaume (nom commercial : Guillaume Jardins Services) dont l'établissement principal est situé 46, rue Emile Zola à DOMERAT (03410) et enregistré sous le N° SAP 524021409 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 31 mai 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

Le Responsable de l'Unité Départementale de

l'Allier,

SIGNE

Yves CHADEYRAS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-003 - DECL Guillaume HERIAUD 3203_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA82-2016-05-31-004

DECL MARCHAND Pierre-Louis

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-004 - DECL MARCHAND Pierre-Louis 33DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 820093391

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 31 mai 2016 par Monsieur Pierre-Louis MARCHAND en qualité de gérant, pour l'organisme MARCHAND Pierre-Louis (nom commercial : MULTI-SERVICES BOURBONNAIS) dont l'établissement principal est situé 11, Impasse Le Clos des Fontaines à YZEURE (03400) et enregistré sous le N° SAP 820093391 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 31 mai 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

Le Responsable de l'Unité Départementale de l'Allier,

SIGNE

Yves CHADEYRAS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-004 - DECL MARCHAND Pierre-Louis 3403_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA82-2016-05-31-002

DECL Mickaêl DRAVERS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-002 - DECL Mickaêl DRAVERS 35DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 819167511

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier (date d’effet : le 15 janvier 2016) par Monsieur Mickaël DRAVERS en qualité de gérant, pour l'organisme DRAVERS Mickaël (nom commercial : PROVERT SERVICE) dont l'établissement principal est situé 76, rue de la Jonchère à LE VERNET (03200) et enregistré sous le N° SAP 819167511 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 31 mai 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

Le Responsable de l'Unité Départementale de

l'Allier,

SIGNE

Yves CHADEYRAS

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA82-2016-05-31-002 - DECL Mickaêl DRAVERS 3603_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA84-2016-06-23-002

DECL Services assistance à la personne Auvergne Rhne

Alpes

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-23-002 - DECL Services assistance à la personne Auvergne Rhne Alpes 37DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 820848349

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 22 juin 2016 par Monsieur Gilles FRANCOIS en qualité de Directeur, pour l'organisme SERVICES ASSISTANCE A LA PERSONNE AUVERGNE RHONE ALPES (nom commercial : SAPARA) dont l'établissement principal est situé 16, rue Charles Rispal à MOULINS (03000) et enregistré sous le N° SAP 820848349 pour les activités suivantes :

• Télé-assistance et visio-assistance

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 23 juin 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

la Directrice adjointe,

SIGNE

Madeleine THEVENIN

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-23-002 - DECL Services assistance à la personne Auvergne Rhne Alpes 3803_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier

RAA84-2016-06-17-001

DECL Sétphane CATTRAT

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-17-001 - DECL Sétphane CATTRAT 39DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Unité départementale de l'Allier

Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 820865277

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 13 juin 2016 par Monsieur Stéphane CATTRAT en qualité de gérant, pour l'organisme CATTRAT Stéphane (nom commercial : 4ACTIVITES-SERVICES) dont l'établissement principal est situé Les Sapins à LALIZOLLE (03450) et enregistré sous le N° SAP 820865277 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de courses à domicile

• Maintenance et vigilance de résidence

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 17 juin 2016

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Direccte,

La Directrice adjointe,

SIGNE

Madeleine THEVENIN

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - RAA84-2016-06-17-001 - DECL Sétphane CATTRAT 4063_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

RAA82-2016-03-15-002

ARRETE RECTORAL DU 15 MARS 2016 MODIFIANT

L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-03-15-002 - ARRETE RECTORAL DU 15 MARS 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 41Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Service Vie scolaire

Réf. : N°154/BT

ARRETE RECTORAL DU 15 MARS 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL

Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 511-52 du Code de l'éducation

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté rectoral du 10 mars 2014 susvisé est modifié comme suit, à compter du 15 mars 2016 :

Membres – Parents d’élèves FCPE :

- Monsieur Olivier DEVISE, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'élèves des écoles publiques, en remplacement de Monsieur Alain BOYER.

Article 3 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2016

Le Recteur d’académie

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - RAA82-2016-03-15-002 - ARRETE RECTORAL DU 15 MARS 2016 MODIFIANT L'ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2014 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 42