Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2021 12 15
Compte-Rendu - CR CM 2025 11 12
Compte-Rendu - CR CM 18 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 14122022
Compte-Rendu - CR CM 2020 12 16
Compte-Rendu - CR CM 24 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR CM 25 mars 2024
Compte-Rendu - CR CM 20260427
Compte-Rendu - CR du CM 14102020
Compte-Rendu - CR CM 2023 10 04
Compte-Rendu - CR CM 2024 12 04
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 04)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
Séance Conseil Municipal du mercredi 04 décembre 2024
Présents :
Salma BOSTBARGE - Stéphanie GIRAUDOT - Michel MASSARD – Christiane
PINEL – Mireille POUILLEN - Pascale ZOLOTOFF - Nicole HAUCHARD - Hugues de
COLLASSON – Serge BORREL – Alain POUILLEN - Patrice LARTIGAUD - Henri
BARBIER –
Absent : Eric BRUN.
Procuration : Corine RYAN-SCHUBERT à Mireille POUILLEN.
Ordre du jour
Demande de subventions pour l’extension du Casino.
Modification du tableau des effectifs.
Programme de plantation d’arbres.
Bon d’achat de fin d’année.
Décision modificative n°3.
Questions diverses :
- Actualisation des travaux de voirie.
- Actualisation du programme de signalisation.
- Visite RTE.
- Etude de faisabilité des travaux au Foyer Logement.
- Travaux du 10, place de la Poste.
- Citadia.
- Chats errants.
- Installation d’un groupe de réflexion sur la circulation et la signalétique dans le centre-bourg.
- Mise en demeure des propriétaires de maison en péril.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demande de subventions pour l’extension du Casino.
Projet Petit Casino et logements Auvergne Habitat
Rappel :
Auvergne Habitat assure la rénovation thermique des bâtiments :
isolation extérieure, enduits extérieurs, rénovation des huisseries extérieures
et intérieures, remise à neuf des intérieurs.
Casino refait l’aménagement intérieur du magasin : vitrines réfrigérées,
climatisation, linéaires, peintures…
La Commune finance l’agrandissement du magasin : annexion du local
commercial adjacent pour créer une réserve, démolitions et renforcements,
sols et baies vitrées.
Calendrier :
- Consultation des entreprises et appels d’offre : janvier 2025.
- Choix et délais d’intervention des entreprises : mars 2025.
- Travaux : avril 2025.
- Fin des travaux : automne 2025. Délibération sur l’autorisation de demande de subventions auprès du
Département, DETR, Com Com, Région : Vote : OUI à l’unanimité.
Modification du tableau des effectifs.
Création d’un poste de Rédacteur . Le poste d’Adjoint Administratif Principal
2ème classe sera supprimé dans les 6 mois suivants la création du poste de
Rédacteur.
Réduction du temps de travail d’un agent technique, à sa demande.
Titularisation d’un agent technique au 1er janvier 2025.
Délibération sur la validation de la modification du tableau des effectifs : Vote :
OUI à l’unanimité.
Programme de plantations d’arbres dans le cadre du projet « 350 000 arbres
pour l’Allier »
Présentation du projet communal de plantations en janvier – février 2025.
Validation par le Département des espèces & tailles des arbres et arbustes.
Achat des plants et plantation assurée en régie.
Remboursement des plants (selon un plafond maximum de 10.000€) par le
Département.
Celui-ci vient ensuite inspecter la réalisation du projet.
Délibération portant sur l’autorisation à donner à Mme Le Maire l’autorisation
d’entrer dans le programme et de procéder à l’achat des plants pour une
somme plafonnée à 10.000€ : Vote : OUI à l’unanimité.
Bon d’achat de fin d’année.
La ComCom a signé une convention avec la CCI et propose d’offrir pour Noël, des
bons d’achat pour les agents. La Mairie de Bellenaves a décidé de s’associer à la
démarche et de proposer ces bons d’achat au personnel de la commune : des bons
de 80€ pour les temps pleins et de 40€ pour les mi-temps.
Au total, il s’agit de 98 chèques de 20€, soit la somme de 1960€ + 213€ TTC de frais
d’impression et 59€ à régler à la CCI.
Les agents pourront effectuer leurs achats auprès de tous les commerces sur le
territoire de la COM COM participant à cette opération et plus particulièrement ceux
de Bellenaves.
Délibération portant sur l’autorisation à effectuer cette dépense de 2232€.
Vote : OUI à l’unanimité.
Décision modificative n°3.
Voir tableau. Questions diverses : information
o Actualisation des travaux de voirie.
Le montant initial du projet était de 75.000€.
Le montant retenu pour 2024 : 41.000€
Nous avons constaté un écart de 25% entre la société COLAS et la société ADN.
En 2024, seront priorisés les travaux situés :
- Entre le Chemin des Bordes et la route de St Bonnet de Tizon.
- Au Vieux Chemin, vers le cimetière : creuser un fossé tout le long du chemin. - Route de Montgond.
- Au départ du Chemin de Valignat, vers le passage à niveau.
o Actualisation du programme de signalisation.
- Programme de signalisation à St Bonnet de Tizon : réalisation d’une bande de résine matérialisant les voies et des panneaux de limitation de vitesse à 30. - Miroir routier au Clos Brelingot.
- Miroir routier au stop de la rue des Forges coupant la route de Chantelle. - Le virage de la route de Chassat : peinture au sol pour matérialiser le virage et des panneaux « chevrons » pour le souligner.
o Visite de la RTE concernant le projet de ligne à haute tension pour le
projet EMILI.
Une ligne va être enfouie en partant de la Bosse jusqu’au poste source de Bellenaves.
1 km = 1 million d’euros. Environ 11 km de route.
Le projet est prévu pour rester sur le domaine routier, ne pas toucher aux arbres.
3 options de faisceaux étudiés :
- OUEST : la ligne passerait par la Coopérative – rue des Chaises – rue de la Rebondine – les Chatards.
- Au centre : par la Coopérative – le long de la D987.
- Au NORD : par la Coopérative, le cimetière , la route de Montmarault, de Montgond, les Fayes, la Croix des Bois et la D980.
o Etude de faisabilité des travaux au Foyer Logement.
- Abandon du projet de réhabilitation porté par ASSEMBLIA, suite au constat de
l’analyse critique de la DGFIP ; et de l’ équilibre financier précaire pouvant en
résulter.
- Recherche d’un autre modèle de projet porté par le CCAS et la commune
conciliant :
Des gains énergétiques et mise aux normes PMR.
Le maintien du nombre de résidents.
Le maintien du nombre de chambres et d’appartements.
Le maintien des services apportés aux résidents.
Un budget limité. L’échelonnement des travaux par phases, en améliorant l’existant.
Une étude confiée à Mr Rouyer, architecte indépendant, avec la
collaboration de GUILLET THERMIE et L’TECH (qui ont travaillé au
chantier de la Salle des Fêtes et du PIT)
L’ARS est venue visiter la Résidence Autonomie au mois de novembre.
o Travaux du 10 place de la Poste.
Le logement T6 loué à l’APAJH 03 est en mauvais état sanitaire :
- VMC défectueuses : environ 4500€.
- Dégât des eaux dans la salle d’eau et la salle de bain : déclaration auprès des
assurances.
- Travaux importants à prévoir en 2025.
o Citadia.
- Etude sur les logements dans le périmètre rapproché du projet EMILI. - Un groupe de pilotage sur l’habitat a été créé.
- Bellenaves y est intégré.
- Problème des logements vacants dans le périmètre du projet.
- 25 000 m² de terrains disponibles à Bellenaves.
- Potentiel de maisons à rénover.
But : passer du niveau de la COMCOM à l’échelle des villages.
o Maîtrise de la population des félidés à Bellenaves.
- Projet de mise en place de stérilisation des chats sans tatouage ni puce ni
propriétaire déclaré.
- Quel partenariat avec le cabinet vétérinaire ? Quel coût ?
- Quelle est la réglementation en matière de chat errant ?
- Définition légale de l’animal domestique et de la responsabilité civile et légale
de son propriétaire ?
- Concertation avec la COMCOM ?
o Installation d’un groupe de réflexion sur la circulation, la signalétique
dans le centre-bourg.
En associant les riverains.
o Mise en demeure de propriétaires de maison en péril.
- Plusieurs maisons sont en péril, situées impasse de la Gare et rue des forges.
- Les dossiers ont été déposés au Tribunal Administratif.
- La Mairie a pris des arrêtés de péril.
- L’expertise des maisons concernées est en cours.
Clôture de séance à 20h23.