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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 04
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 04)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Démocratie,
1
COMMUNE DE BELLENAVES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 4 OCTOBRE 2023
Séance du 4 OCTOBRE 2023
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 13 absents : 1 par procuration : 1
Date de la convocation : 28 Septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme
Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames Mme HAUCHART Nicole, BOSBARGE Salma, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christiane, POUILLEN
Mireille, RYAN-SCHUBERT Corine, ZOLOTOFF Pascale, Messieurs BORREL Serge, BRUN Éric, De COLLASSON
Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel, POUILLEN Alain.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : BARBIER Henri.
ABSENT(S) : -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge BORREL
PROCURATION(S) : de BARBIER Henri à GIRAUDOT Stéphanie.
2023_053
Signature de l’avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG).
Madame la Maire expose :
Vu la signature d’une Convention Territoriale Globale entre la Communauté de Communes, les communes du Territoire de la
Communauté de Communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne et la Caisse d’Allocations familiales de l’Allier ; afin d’élaborer un
projet commun de maintien et de développement des services aux familles, construit autour des thématiques Petite Enfance-
Jeunesse Famille- Lien social, Accès aux droits, Solidarité personnes âgées et des axes transversaux de la prise en charge du
handicap, de la mobilité et de la coopération entre acteurs,
Vu le dernier comité de pilotage CTG (Convention Territoriale Globale) en date du 15 juin 2023, proposant la prolongation d’une
année de la convention de partenariat,
Vu la proposition d’avenant à la convention,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de valider cette prolongation pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
Valide la proposition d’avenant à la Convention Territoriale Globale pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Autorise Madame la Maire à signer cet avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
de l’Allier et la Communauté de Commune de Saint-Pourçain, Sioule et Limagne.
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES 2
2023-054
Modification du Tableau des effectifs / Augmentation des heures de Mme SOUPIZET
Madame la Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le tableau des effectifs doit être remis à
jour en raison de l’augmentation des heures de travail de Madame Catherine SOUPIZET. En effet, le service à la cantine
et le ménage de l’école primaire, nécessitent un changement de temps de travail pour Madame SOUPIZET. Cela
représente une hausse de 2 heures, soit 32 Heures hebdomadaires au lieu de 30 heures.
Madame SOUPIZET étant en accord avec cette décision,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, comme ci-dessous, avec
un effet rétroactif au 1er septembre 2023 :
Poste Nombre
Temps de travail
Adjoint Technique Principal 2ème classe 2 35/35ème David -Gilles
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 32/35ème Cathy
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 26/35ème Chantal
Adjoint Technique 2 35/35ème Kevin- Julien
Adjoint Technique 1 32/35ème Julie
Adjoint Technique 1 26/35ème Ancien poste Nadine
Adjoint Technique 1 20/35ème Martine
Rédacteur Principal de 1ère classe 1 35/35ème Dominique
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 35/35ème Isa
Adjoint Administratif 1 32/35ème Simone
Adjoint Administratif 1 18/35ème Sophie
Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 1 35/35ème Stéphanie
Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 1 28/35ème Christelle
Adjoint d’Animation 1 35/35ème Indré
Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe 1 20/35ème Marina
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE de valider le tableau des effectifs proposé par Madame la Maire. 3
2023_055
Demande de subvention du Conseil Départemental selon les règles de la solidarité Départementale – Demande d’accord de principe – BOUCHERIE.
Madame la Maire explique à l’assemblée que le Conseil Départemental attribue à la commune une subvention de 5 000 € selon les règles de la solidarité Départementale.
Elle porte à la connaissance du Conseil les devis destinés à la rénovation du laboratoire du local boucherie, et sur lesquels cette subvention pourrait être affectée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant total H.T de 21 925 €uros. Sollicite de la part du Conseil Départemental un accord de principe de subvention au titre du « Dispositif de la Solidarité Départementale ».
Approuve le plan de financement proposé par Madame la Maire.
Plan de financement : Subvention du Conseil Départemental - Solidarité Départementale
DEPENSE H.T : 21 925.00 €uros
ORIGINE Montant en euros Pourcentage
Conseil Départemental 5 000.00 € 22.81 %
Etat - %
Total des aides 5 000.00 € 22.81 %
Autofinancement / Emprunt 16 925 € 77.19 %
MONTANT TOTAL H.T 21 925.00€ 100 %
2023_056
Admission en non-valeur SCI des Chatard.
Suite à la demande du Trésorier Payeur Général, le Conseil Municipal est invité à statuer sur l’admission en non- valeur la dette suivante :
La SCI des Chatard a depuis 2019 une dette de 162.90 € non- acquittée La SCI a été radiée auprès du greffe,
La dette doit être couverte par la municipalité,
Compte-tenu de ces éléments :
- Le Conseil Municipal se prononce à 14 voix Contre cette admission en non-valeur 4
2023_057
Réalisation d’un emprunt de 250 000 € pour assurer le financement des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et du PIT.
Madame la Maire de la Commune de Bellenaves est autorisée à réaliser auprès du Crédit Mutuel un emprunt d’un montant de 250 000 EUROS, dont le remboursement s’effectuera selon les caractéristiques suivantes :
→ Taux fixe de 3.90 %
→ Périodicité : Trimestrielle à capital constant.
→ durée d’amorƟssement : 20 ans
→ Frais de dossier : 250 €uros (0.10 % du montant autorisé)
Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.
Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur :
→ Taux fixe de 3.90 %
→ Périodicité : Trimestrielle à capital constant.
→ durée d’amorƟssement : 20 ans
→ Frais de dossier : 250 €uros (0.10 % du montant autorisé)
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. Madame Nicole HAUCHART, Maire, est autorisée à signer le contrat à intervenir.
Délibération exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de la loi n°82-623 du 22 juillet 1982.
2023_058
Prêt de 1 500 € à Mme BESNARD.
Madame la Maire explique à l’assemblée que suite à des problème familiaux, Madame Zineb BESNARD rencontre des difficultés pour honorer ses factures d’électricité. Elle a sollicité la commune pour lui prêter 1 500 € qu’elle remboursera mensuellement sur son salaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Décide d’accepter d’apporter une aide exceptionnelle à Madame BESNARD en lui avançant la somme de 1 500 €uros afin qu’elle puisse régler ses factures d’électricité.
Précise que cette somme sera remboursée mensuellement à la commune selon l’échéancier ci-dessous : 5
Montant remboursement sur salaire CCAS DATE 150,00 € 25/11/2023
150,00 € 25/12/2023
150,00 € 25/01/2024
150,00 € 25/02/2024
150,00 € 25/03/2024
150,00 € 25/04/2024
150,00 € 25/05/2024
150,00 € 25/06/2024
150,00 € 25/07/2024
150,00 € 25/08/2024
1 500,00 €
Cette dépense sera prévue à l’article 658822 du budget communal et la recette sera encaissée au compte 7788 du même budget.
2023_059
Délibération portant désignation du référent déontologue de l’élu local du cdg03
Madame la Maire rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels
sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat
ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel
ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été
désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de
ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect de ces principes déontologiques.
Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local.
Ainsi, à compter du 1er juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal. 6
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes
choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le cdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent
déontologue élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et
compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle
des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et
qualitatif de son activité.
Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologue pourra
contacter si besoin l’élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg03 dans le respect des dispositions réglementaires en
vigueur, soit 80 € par dossier traité.
La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle sera renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l’année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520
Vu la délibération n° en date du 19 juin 2023
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune
de Bellenaves.
ARTICLE 2 : de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la saisine et
au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.
ARTICLE 3 : d’approuver la convention d’adhésion annexée et définissant les modalités d’exercice de la mission et de
traitement des questions et autorise Madame la Maire à la signer avec le cdg03.
2023_060
Prêt relais fixe de 175 000 €uros
Madame la Maire expose au Conseil sa rencontre avec différents partenaires financiers pour la réalisation d’un prêt relais financer l’avance de TVA des travaux de la salle des fêtes.
Après analyse des offres, le Conseil Municipal de la Commune de BELLENAVES, À l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE : 7
Article 1er
Pour financer l’avance de TVA des travaux de restructuration de la salle des fêtes, la commune de BELLENAVES contracte auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt de la somme de 175 000,00 € selon les caractéristiques suivantes :
→ Taux fixe de 4 %
→ Amortissement in fine
→Périodicité : Annuelle en intérêt
→ durée : 2 ans
→ Frais de dossier : 175 €uros
Article 2
M. Nicole HAUCHART, Maire, est autorisée à signer le contrat à intervenir.
Article 3
La commune de BELLENAVES décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
2023_061
Etude pour la réhabilitation du bâtiment du Casino - Demande de subventions de l’Etat au titre de la DETR.
Vu la décision de mener simultanément l’extension du magasin « Casino » par la commune et la rénovation énergétique des 8 logements par Auvergne Habitat,
Vu la délégation actée par convention de maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération à Auvergne Habitat,
Monsieur l’Adjoint propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la DETR pour financer la
part communale de l’étude de faisabilité de ce projet de réhabilitation dans son ensemble.
Le montant total de l’étude s’élève à 44 318.18 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour un montant total HT de 44 318.18 €uros HT.
Approuve le plan de financement proposé.
Plan de Financement
MONTANT Total H.T : 44 818.18 €
Origine Montant H.T Pourcentage
DETR 15 511.36 35 %
Part de la commune 28 806.82 65 %
TOTAL 44 318.18 100%
Le conseil adopte la proposition de demande de subvention telle que présentée ci-dessus 8
2023_0061
Etude pour la réhabilitation du bâtiment du Casino - Demande de subventions de l’Etat au titre de la DETR.
Plan de Financement
MONTANT Total H.T : 44 818.18 €
Origine Montant H.T Pourcentage
DETR 15 511.36 35 %
Part de la commune 28 806.82 65 %
TOTAL 44 318.18 100%
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la proposition de demande de subvention telle que présentée ci-dessus
2023- 062
DM 1 -Commune
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2121 (21) : Plantations d'arbres et d'arbustes 5 350,00
2135 (21) - 119 : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc -5 350,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
022 (022) : Dépenses imprévues -16 000,00 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale 32 192,00
6226 (011) : Honoraires 1 500,00
6227 (011) : Frais d'actes et de contentieux -500,00
6231 (011) : Annonces et insertions -1 000,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies -1 000,00
6237 (011) : Publications 1 000,00
6413 (012) : Personnel non titulaire 10 692,00
657363 (65) : A caractère administratif 37 500,00
32 192,00 32 192,00
Total Dépenses 32 192,00 Total Recettes 32 192,00 9
2023- 063
DM 1 -Locaux Commerciaux
2023_064
PICUS Recycle – Loyer de la Grange rue Traversière
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association PICUS recycle est maintenant installée dans les locaux de la grange située rue Traversière.
Il est exposé que :
Vu les travaux d’un montant de 50 360 € HT engagés par la commune pour la rénovation de la grange, Vu l’engagement de PICUS à participer à l’animation de la commune lors de manifestations, Vu les frais engagés par PICUS sur le bâtiment proprement dit (peinture- isolation),
Il est proposé au Conseil de demander un loyer à l’association tout en tenant compte de son investissement et des frais engagés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
En raison des frais engagés, il est décidé de ne pas faire payer de loyer à l’association du 1er juillet 2023
jusqu’au 31 Décembre 2024.
A compter du 1er janvier 2025, le loyer de l’association PICUS sera fixé à 200 € par mois. Les charges afférentes au bâtiment (Eau – Electricité – ROM.…) resteront à la charge du locataire.
2023_065
Convention ENEDIS.
Vu la convention proposée par ENEDIS dans le cadre du programme d’enfouissement des lignes HT de la coopérative de Bellenaves à Charroux et la nécessité de signer de ce document pour autoriser ENEDIS à traverser des parcelles appartenant au domaine privé de la commune,
Vu l’engagement de la commune à réaliser des travaux de voirie sur le chemin des Bordes en Avril 2024,
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) : Frais d'études 18 500,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 37 500,00
2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 19 000,00
37 500,00 37 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement 37 500,00 74741 (74) : Communes membres du GFP 37 500,00
37 500,00 37 500,00
Total Dépenses 75 000,00 Total Recettes 75 000,00 10
Vu l’entretien avec le responsable des travaux ENEDIS à ce sujet et son accord pour faire pose anticipée du réseau électrique,
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention ENEDIS et de demander un enfouissement anticipé du réseau électrique afin de pouvoir réaliser les travaux de voirie après ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Demande une anticipation des travaux sur le programme d’enfouissement de la ligne ENEDIS allant de
Bellenaves à Charroux, afin de réaliser les travaux de voirie communale en avril 2024.
Autorise Madame la Maire ou un adjoint à signer la convention ENEDIS à intervenir pour le passage de ladite ligne sur les parcelles communales cadastrées YM 51 – YN 49 et YN 50.
2023_066
Enfouissement des lignes Télécom
Vu les réclamations des propriétaires riverains lors de l’implantation d’un nombre trop important de poteaux téléphoniques lors de branchement ou modifications des raccordements,
Vu l’engagement de la commune à développer l’entretien et la plantation d’arbres sur son territoire, Vu les conflits avec les propriétaires lors des travaux d’élagage,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE de se prononcer contre l’implantation de lignes téléphoniques aériennes sur le territoire de la commune de Bellenaves.
2023- 067
Musée : Installation Panneaux Photovoltaïques - Demande de subventions de l’Etat au titre de la DETR.
Vu le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Musée de l’automobile afin d’en autoconsommer collectivement la production,
Vu la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la société Coopawatt pour l’installation de la centrale photovoltaïque,
Vu la finalisation du projet et l’estimation de son coût, Monsieur l’Adjoint propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du SDE 03 pour financer ces travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Musée.
Le montant total de l’opération s’élève à 101 210.00 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide de solliciter auprès du SDE03 une subvention au titre de l’aide au développement des énergies renouvelable pour un montant de travaux de 101 210.00 €uros HT.
Approuve le plan de financement proposé. 11
Plan de Financement
MONTANT Total H.T : 101 210.00 €
Origine Montant H.T Pourcentage
DETR 30 363.00 30 %
SDE 40 000.00 39.52 %
Part de la commune 30 847.00 30.48 %
TOTAL 101 210.00 100%
Le conseil adopte la proposition de demande de subvention telle que présentée ci-dessus
2023- 068
Musée : Installation Panneaux Photovoltaïques - Demande d’aide auprès du SDE 03
Vu le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Musée de l’automobile afin d’en autoconsommer collectivement la production,
Vu la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la société Coopawatt pour l’installation de la centrale photovoltaïque,
Vu la finalisation du projet et l’estimation de son coût, Monsieur l’Adjoint propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du SDE 03 pour financer ces travaux d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Musée.
Le montant total de l’opération s’élève à 101 210.00 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide de solliciter auprès du SDE03 une subvention au titre de l’aide au développement des énergies renouvelable pour un montant total HT de 101 210.00 €uros.
Approuve le plan de financement proposé.
Plan de Financement
MONTANT Total H.T : 101 210.00 €
Origine Montant H.T Pourcentage
DETR 30 363.00 30 %
SDE 40 000.00 39.52 %
Part de la commune 30 847.00 30.48 %
TOTAL 101 210.00 100%
Le conseil adopte la proposition de demande de subvention telle que présentée ci-dessus 12
2023_069
Séminaire.
L’équipe municipale a été entièrement renouvelée en 2020. Nouveaux projets pour la commune, une situation financière à rétablir, nouvelles organisations… ; autant de raisons de bousculer les organisations en place. De plus, le COVID a freiné toute possibilité de mettre en place la convivialité nécessaire.
A mi-mandat, il nous est paru nécessaire de se réunir, élus et techniciens, pour faire le point sur la mise en œuvre du projet municipal.
Des contacts ont été pris AVE Raoul DIAT, auto-entrepreneur spécialisé en communication collaborative. Nous souhaitions que ce séminaire soit animé par un professionnel.
Compte tenu de ce qui est exposé, la Maire demande au conseil de :
- Valider la tenue de ce séminaire qui se déroulera le 15 novembre sur toute la journée - Confier l’animation de ce séminaire à Raoul DIAT
- Prendre en charge les frais y afférent : coût du séminaire d’un montant de 533,74 €
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne son accord pour cette journée de séminaire animée par M. Raoul DIAT, et pour la prise en charge des frais y afférent.
Le Conseil Municipal, La Maire,