Déliberation - 136 cde pub signature marche de services accord cadre matinees ludo educatives 2022 2023

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Déliberation - 136 cde pub signature marche de services accord cadre matinees ludo educatives 2022 2023 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 136 cde pub signature marche de services accord cadre matinees ludo educatives 2022 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

1 rappes DIR FIN CDE PUB/DC-2022-136

CE DECISION DU MAIRE

Objet : Signature du marché de services : Accord-cadre Matinées Ludo-

Educatives année scolaire 2022-2023

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-7,

Vu la délibération n°2021-131 du 15 octobre 2021, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1 ;

Considérant que ce marché est passé selon la procédure adaptée en raison de son montant ;

Considérant que la consultation lancée le 26 avril 2022 sur le site Internet de la ville et au BOAMP ;

Considérant que 10 sociétés ont répondu dans les délais à la consultation ;

Considérant que pour les lots 1, 3, 4, 7 le marché est infructueux ou sans suite ;

Considérant que pour le lot 2 l'offre de l'association IN-GENIEUS est l'offre économiquement la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la Ville,

Considérant que pour le lot 5 l'offre de la société BL EDUCATION SAS est l'offre économiquement la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la Ville,

Considérant que pour le lot 6 l'offre de l'association DECLIC-THEATRE est l'offre économiquement la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la Ville,

Considérant que pour le lot 8 l'offre de Madame Nathalie BALOCHE est l'offre

économiquement la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la Ville,

Considérant que pour le lot 9 l'offre de l'association VILLE VERTE est l'offre économiquement la plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la Ville,

DECIDE

Article 1° : De signer un accord-cadre pour les matinées ludo-éducatives avec :

Lot 2 - Atelier robotique sciences et techniques : Association IN-GENIUS sise 28 rue Pierre Brasseur 78 390 Bois d’Arcy pour un montant maximum de 7 500.00€ HT,

Lot 5 - Ateliers initiation au théâtre classique :la société BL EDUCATION SAS sise 20 Rue de Toul 93200 Saint-Denis pour un montant maximum de 7 500.00€ HT,

Lot 6 - Ateliers initiation au théâtre d'improvisation : l'association DECLIC-THEATRE sise 17 avenue Stalingrad Nord 78190 Trappes pour un montant maximum de 7 500.00 €HT,

Lot 8 - Ateliers d'expression corporelle et relaxation : Madame Nathalie BALOCHE sise 16 passage Paul Langevin 78370 Plaisir pour un montant maximum de 5 000.00€ HT,

E Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôle sosane le pre i 18-2178 1-AR rentrant PES ES 7 O0 eVille - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CPE

courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctenent au MaireLot 9 - Ateliers jardinage et à l'écocitoyenneté : l'association VILLE VERTE sise 2 rue Pierre Nicole Haleau de Buloyer 78114 Magny-Les-Hameaux

Article 2 : dit que l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant

maximum pour chacun des lots

Article 3 : Précise que l’accord-cadre prendra effet à compter du 14 septembre 2022 pour une durée d’un an,

Article 4 : précise que les lots 1, 3, 4, 7 feront l'objet d’une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Mäire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours

Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement,

23 AUT 2072 Fait à Trappes,

AH RABEH

Maire dé Trappes

Reçu du Contrôle de légalité le 23/08/2022

Tdentifiant : 078-217806215-20220822-3291-AR-1-1