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Déliberation - 121 fin cde pub signature accord cadre de service pour la maintenance des aires de jeux et terrains de proximite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
y
ed
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-121
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'un
accord-cadre
de
service
pour
la
maintenance
des
aires
de
jeux
et
terrains
de
proximité
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
L.2124-1
et
L.2124-2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
en
raison
de
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
à
été
lancée
le
12
mars
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
au
B.O.A.M.P
et
au
JOUE
;
Considérant
que
trois
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
RECRE’ACTION
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
les
lots
1
et
2
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
service
de
maintenance
des
aires
de
jeux
et
des
terrains
de
proximité
avec
l'entreprise
RECRE'ACTION
sise
6
avenue
Bernard
de
Jussieu
77700
SERRIS.
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
100
000
euros
HT
maximum
annuel
pour
le
lot
1
et
50
000
euros
HT
maximum
annuel
pour
le
lot
2.
Article
3
: Le
contrat
prendra
effet
à
compter
du
19
juin
2025.
Article
4
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11,
article
61558,
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2 8
AOÛT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Trappes,
la Ville
écologiste
et solidaire
!
trôle
de
légalité
Le On
En
01
30
69
17 00 - Hérel
de Ville - L. place de la République
- CS 90544- 78197 Trappes cedex
mr
IZCHENAl
EL
pes,
t
Toute
£
can
lost
être
adressé
chat
ternent
au
Maire