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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Delib. Fond damenagement Communal FAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
| L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-08-27 | Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
ral s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING- ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date de mise en line Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. 2&t ce MISE en 1Igne Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M.
05 juillet 2022 Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre
PS MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne En exercice 35 SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia
Fes 5 THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille [| EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. OBJET : Fabrice ETTORI.
FINANCES Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD. - Fonds d'Aménagement
Communal (FAC) - Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance. Définition du programme
d'actions
1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 14 juin 2019 portant sur la création d'un dispositif contractuel pour les communes de plus de 2 000 habitants, à savoir le Fonds d'Aménagement Communal (FAC),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2022 par laquelle la commune a fait acte de candidature pour bénéficier du Fonds d'Aménagement Communal auprès du Département de Seine-et-Marne,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 22 juin 2022, Considérant que le FAC d'une durée de trois ans, comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d'actions prévisionnel et les conventions de réalisation propres à chaque action, Considérant que pour les 3 années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 1 000 000 € attribuée aux communes de 10 000 habitants et plus,
Considérant que la population municipale de Moret-Loing-et-Orvanne compte 12 556 habitants (INSEE 2019), Considérant les projets communaux de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ APPROUVE le programme d'actions présentés ci-dessous à présenter auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne dans le cadre du Fond d'Aménagement Communal {FAC),
| Opérations Montant HT
Création d'un équipement culturel et cultuel en lieu et place de l’ancienne Eglise de 830 000 € Veneux-les-Sabions
Acquisition des locaux en vue de l'aménagement de la nouvelle médiathèque 500 000 €
Création d'un musée municipal situé dans l'ancienne trésorerie — Maison Lesage 200 000 € Réfections de voiries (rues de la Pêcherie Pierre Morin, et de la Fôret à Moret-sur- 970 000 € Loino, les rues du Noyer Creux, de la Liberté à Veneux-les-Sablons)
TOTAL 2 500 000 €
Ÿ_ ARRETE le montant prévisionnel des dépenses total des dépenses à 2 500 000 € HT soit 3 000 000 € TTC,
Y SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l'attribution d'une subvention de 1 000 000 €, “DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites aux différents articles correspondant au budget communal,
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets inscrits au Fond d'Aménagement Communal (FAC),
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022 Montant
Montant
:
opérations
retenu
par
le
co
NE
Lopeou
Dotation
prévisionnelle
maximum
Opérations
proposées
en
|
Département
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation
département
€ HT
en
EHT
2022
2023
2024
Taux
%
Montant
en
€
Création
d'un
équipement
culturel
et
cultuel
en
lieu
et
place
de
l'ancienne
Eglise
de
Veneux-les-
830
000
€
830
000
€ |
40000€
790
000
€
40%
332 000
€
Sablons
-
de a
nouvelle
médalhsnue
© de
l'aménagement
500
000€
|
500000€
|
250000€
|
250000€
40%
200
000
€
Création
d'un
musée
municipal
situé
EL
0
dans
l’ancienne
trésorerie
— Maison
Lesage
200
000
€
DDNE
PME
40%
80
000€
Réfections
de
voiries
(rues
de
la
Pêcherie
Pierre
Morin,
et
de
la
Fôret
à Moret-sur-Loing,
les
rues
0
du
Noyer
Creux,
de
la
Liberté
à Veneux-les-
970 000
€
970
000
€ |
485
000€
485
000
€
40%
388
000
€
Sablons)
L
TOTAL
2 490
000
€
2 490 000
€ |
775
000€
|
1725
000
€
40%
1 000 000
€
Dotation
prévisionnelle
maximum
département
40%
1 000 000
€