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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Ye *E y MARNE 2
*.
e Marlotte
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 07-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 17 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 04/04/2025
Et
Publication ou notification du :
04/04/2025
Séance du 03/04/2025
L'an 2025, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme LOTT
Myriam
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2025 07 — Programme d'Actions du Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
Monsieur le Maire explique que par délibération C2022 25 du 1€T avril 2022 le Conseil
Municipal l'avait autorisé à déposer la candidature de la Commune à un FAC, dans le cadre
des projets de construction d’une nouvelle bibliothèque avec espace muséal et d’un Accueil de
Loisirs Sans Hébergement.
La Commune de Bourron-Marlotte a élaboré son programme d'actions, dont il est maître d'ouvrage.
Le programme d’actions de la Commune de Bourron-Marlotte se compose de deux actions :
Nom du projet / des projets
Construction d’un Accueil de Loisirs Sans Mai / Juin
Hébergement 2025 250 000,00 € 2368 808,86 €| 1 369 149,85 €
Aménagement de la cour et des abords | Janvier/Février
extérieurs de l’école maternelle 2026 248 469,70 €
149 398,00 € 50 000,00 €
TOTAL 2 617 278,56 € 1 518 547,85 € 300 000,00 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 07-DE
l... (suite de la délibération CM2025 07)
La Commune de Bourron-Marlotte sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Valide le programme d'actions proposé par la Commune ainsi que le principe de signature de tout contrat cadre ou convention nécessaire à cet effet,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le Le
Secrétaire de séance,
Jean BREGERE-MAILLET