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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0404 22 Assistance Recherche financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0404 22 Assistance Recherche financement)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
Date de reception de l'AR: 16/05/2024
042-244200614-DE2024 0404 22-DE
ea‘
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0404 22
AGEDI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
ombre
de
conseillers
pn
exercice
:
30
résents
: 23
ouvoirs:
3
/otants
:
26
Pour
:
26
Contre :
0
Abstentions
:
O
Le
quatre
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAT),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 26
mars
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAI)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe (CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAT)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël (CCVAT)
REBOUX
Alain (CCVAT)
ABSENTS
:
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
ABSENTS
EXCUSES
:
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
POUVOIRS
:
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
représenté
par
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
représenté
par
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
OBJET
: Assistance
à
la
recherche
de
financement
/
Proposition
de
finances
et
territoires Date de reception de l'AR: 16/05/2024
AGEDI.
Date de transmission de l'acte: 16/05/2024
042-244200614-DE2024 0404 22-DE
M.
le
Président
soumetà
l’assemblée
le
rapport
suivant:
la
Caisse
d'Epargne
a
mis
en
place
un
partenariat
avec
le
cabinet
Finances
et
Territoires
pour
proposer
aux
collectivités
un
service
d'assistance
à
la
recherche
de
financement
pour
la
réalisation
He
projets.
Une
réunion
de
présentation
s’est
tenue
le
04
avril
dernier
pour
la
présentation
de
ce
dispositif,
Pour
la
CCVAI
ce
service
pourrait
avoir
un
intérêt
pour
finaliser
le
montage
financier
du
projet
de
énovation
de
la salle
de
sports
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL.
La mission
est
une
prestation
de
maitrise
d'ouvrage
et d'ingénierie
financière
portant
sur
la veille,
la
echerche
et
le
conseil
dans
le
cadre
dans
le
cadre
d’une
demande
de
financements
non
bancaires.
Finances
et
Territoires
a formulé
une
offre
forfaitaire
pour
la
réalisation
de
cette
mission
à
hauteur
de
10 000€
HT.
Le
Président
ajoute
que
la
CCVAI
pourra
solliciter
des
prestations
complémentaires
auprès
du
prestataire
pour
le
montage
de
certains
dossiers
; le
cas
échéant,
des
honoraires
supplémentaires
seront
facturés
à hauteur
de
10%
des
montants
obtenus.
Suite
à l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
contrat
joint
en
annexe
avec
le
cabinet
Finances
et
Territoires
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus.
Article
2 : AUTORISE
le
Président
à signer
ledit
contrat.
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 04/04/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : 6
QS
24
et de
la publication
le : X6
as
/ÿ
Le
Président,