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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 8 DM N 5 BP ZAE)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n°5 sur le budget principal
Monsieur le président informe l’assemblée que les crédits pour l’opération 600 20 de requalification des zones d’activités restent insuffisants. En effet, afin de pouvoir solder les aides obtenues pour ce programme, des travaux de requalification de la voirie doivent être engagés dans les mois à venir.
Aussi, il convient de prendre une décision modificative comme suit :
N° 2023/7/8
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202378-BF en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202378 2
Crédits à ouvrir
Sens Section Opération Chapitre Article Montant
Dépenses Investissement 600 20 23 2313 90 000,00 €
Crédits à réduire
Sens Section Opération Chapitre Article Montant
Dépenses Investissement 600 22 23 2313 50 000,00 €
Dépenses Investissement 600 27 23 2313 40 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 19 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202378-BF en date du 19/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202378