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Déliberation - documents 57
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 57)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-2020_57-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 - 18h00
Délibération n°2020/57
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (64 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian, MARLIOT Marie-Lise,
LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN
Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE
Pascal, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_57-DE
Délibération n°2020/57: Portant désignation des membres de la régie intercommunale des
eaux des communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
Monsieur le Président expose :
Depuis le 1°’ janvier 2020, les compétences « eau », « assainissement des eaux usées » dans les
conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT et « gestion des eaux pluviales urbaines » au
sens de l’article L2226-1 du CGCT sont du ressort de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis.
Vu l'approbation de la création d’une régie intercommunale des eaux composée des
communes de Fontaine au Pire et Malincourt par délibération du 18 octobre 2019.
Vu les statuts de la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et de
Malincourt, dont l’article 2.2.1 portant sur la composition et désignation des membres.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner le conseil d'administration comme suit :
COMMUNE NOM Prénom
GERARD Jean-Claude
LERICHE Pascal
FONTAINE-AU-PIRE
BONNEVILLE Claude
VIEVILLE Marina
PLATEAU Marc
MALINCOURT MARMUSE Thibaut
HERBET Raymond
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le 22 juin 2020 et de la publication le
À
Le Président de séance,
Maire du CA
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.