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Déliberation - documents 76
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Délibération n°2020/76
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L’an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_76-DE
Délibération n°2020/76: Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat
inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets
(SIAVED)
Le SIAVED est un syndicat mixte fermé à la carte qui collecte, traite et valorise les déchets de
ses trois intercommunalités adhérentes: la Communauté d'Agglomération de La Porte du
Hainaut (CAPH), la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Depuis 2016, la CAPH et la CA2C ont transféré la compétence « Collecte des Déchets Ménagers
et Assimilés » au SIAVED. Cette étape importante permet au SIAVED d'intervenir sur
l'ensemble du cycle de vie des déchets, de leur collecte jusqu’à leur traitement final, tout en
donnant priorité à leur valorisation.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et 1 du titre ler
du livre Il de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SIAVED, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis dispose de :
— Sept représentants titulaires ;
— Sept représentants suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets
(SIAVED),
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De désigner les sept représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au SIAVED comme suit :
ï MARECHALLE Didier
BLAIRON Daniel
PLATEAU Marc
GOETGHELUCK Alain
2
3
4. DEPREZ Marie-José
5,
6 HENNEQUART Michel
7 KEHL Didier Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_76-DE
— De désigner les sept représentants suppléants de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis au SIAVED comme suit :
1. PAQUET Pascal
OLIVIER Jacques
SIMEON Serge
RICHARD Jérémy
2
3
4. LEFEBVRE Bertrand
5
6 RIBES Laurence
7 DUBUIS Bernadette
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 13 juillet 2020 et de la publication le
13 juillet 2020
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le Président,
Maire de Le-Cateau-Cambré is,
Serge SIMÉON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.