Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 54 3

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 54 3 Document publié le Mercredi 31 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 54 3)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE A f FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté

Égalité

Fraternité

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La Réunion

ARRÊTÉ N° 254 / 2021

Portant sur la composition de la

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;

le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion - Mme LADOUCETTE Martine ;

le décret n°2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; .

l’arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion modifié ;

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 :La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion est composée comme suit :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Trois conseillers régionaux :

>. Mme Huguette BELLO, présidente du conseil régional, titulaire

(M. Patrick LEBRETON, vice-président du conseil régional, suppléant)

> Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire

(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)

> Mme Amandine RAMAYE, vice-présidente du conseil régional, titulaire (Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL Anne, conseillère régionale, suppléante)b) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou Son représentant) :

> Dr Jean-Marie VIRAPOULLE, vice-président du conseil départemental, titulaire

(Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux, Suppléants)

c) Trois représentants des groupements de communes :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

d) Trois représentants des communes :

> Mme Jacqueline SINAPIN, élue, commune de Salazie, titulaire

(Mme Nathalie SEYCHELLES, élue, commune de Bras-Panon et Mme Sabrina DIJOUX,

élue, commune de Saint André, suppléantes)

>. Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR, adjointe au maire, commune du Port, titulaire

{Mme Karine MOUNIEN, adjointe au maire, commune du Port, et M. Gaillard PERCE VAL,

adjoint au maire, commune de Saint-Paul, suppléants)

> Dr Géraid KERBIDI, élu, commune de Saint-Joseph, titulaire

(Dr Daniel JATOB, élu, commune de Sainte-Marie, Suppléant)

2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a) Huit représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l'article L. 1114-1 du code de

là santé publique :

> Mme Véronique MINATCHY, représentante de l'association Le Lien, titulaire

(Mme Brigitte LAGARDERE-EYMERY, représentante de l'association Le Lien,

Suppléante)

> Mme Danièle PAYET, représentante de l'association ADAPEI

{M. Jacques SAUTRON, représentant de l'association ADAPEI, suppléant)

> Mme Carole HEINRICH, représentante de l'association AFM- Téléthon, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Mme Gabrielle FONTAINE, représentante de l'association France Alzheimer Réunion,

titulaire

(Mme Sylvie AGNEZ, représentante de l'association France Alzheimer Réunion, Suppléante)

>. Mme Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l'UNAFAM 974, titulaire (Mme Catherine Huguette HARNOIS, représentante de l'UNAFAM 974, Suppléante)

> Mme Guylaine CAILLERE, représentante de l'association RIVE, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)> M. Jean-Dominique ATCHICANON, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, titulaire

(M. Jean-Louis SEIGNEUR, représentant de l'association française des diabétiques AFD 974, suppléant)

> M. Aristide PAYET, représentant de l'UDAF, titulaire

(M. Jean Yves Patrick JORON, représentant de l'UDAF, suppléant)

b) Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de F'Autonomie) :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

c) Quatre représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)

4° - Au titre des partenaires sociaux :

a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire

(Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants)

> M. Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire (M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)

> M. Matthias RAMSAMY, représentant CFE-CGC, titulairé(Mme Audrey MZILICI, représentante CFE-CGC, suppléante)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

> M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire (Mme Aude D'ABBADIE et M. Romain LEFEBVRE, représentants du MEDEF, suppléants)

> Mme Mona KANAAN, représentante CPME, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

c) Un représentant des organisations syndicales des ‘artisans, des commerçants et des professions libérales :

> Titulaire, en attente de désignation, .

(Suppléant(e) en attente de désignation)

d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Deux représentants œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Mme Andréa LE CALVE, représentante de la Fédération Santé Habitat, titulaire {Mme Maryse PICARD, représentante de la Fédération Santé Habitat, suppléante)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

b) Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :

> Mme Nicole ETHÈVE, présidente du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, titulaire,

(Mme Marie-Rose SEVERIN, 2ère vice-présidente et M Laurent BLERIOT, 1* vice- président du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, suppléants)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)c) Un représentant de la caisse d'allocations familiales de La Réunion :

> M. René VLODY, administrateur de la caisse d'allocations familiates de La Réunion, titulaire

(M. Jean-Max NAGES et M. Jean-François HUBERT, administrateurs de la caisse d'allocations familiales de La Réunion, suppléants)

d} Un représentant de la Mutualité française :

> Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire (Mme Ruffine BELVISÉE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualité française, suppléants)

e) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :

> Dr Jean-François GOMEZ, directeur régional du service médical de La Réunion (DRSM), titulaire

(M. Benoît SERIO, directeur de la caisse générale de sécurité sociale et Mme Reine- Claude LAGACHERIE, Responsable CGSS, suppléants)

f) Un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques :

> M. Christian ABONNEL, représentant GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion », titulaire ‘

(M. Eddy HAMEL et M. Laurent CHASSAGNE, représentants GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion », suppléants)

6° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire :

> Dr Pierre MAGNIN, médecin-conseiller technique de la rectrice, titulaire (Dr Isabelle RIOS, conseillère médecine scolaire, et Mme Ana EBRO, conseillère technique, suppléantes)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

b) Deux représentants des services de santé au travail :

> M. François LARNAUDIE, président SISTBI, titulaire

{M. Claude MILLASSEAU, directeur SISTBI, suppléant)

> M. Marc NEXHIP, représentant INTERMETRAI, titulaire

(M. Corentin BUAT-MENARD et Mme Sophie CAILLE, représentants INTERMETRA, suppléants) -

c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

> Drinès LOBO DE SOUSA, représentante PMI, titulaire

{Mme Myrian FLEURY DECKKER et Marie Lourdes RIMPERT, représentantes PMI, suppléantes)d)

e)

ÿ)

a)

b)

> Mme Marie Fernande DONZ FONTAINE, représentante PMI, titulaire (Dr Françoise ABRIAL, représentante PMI, suppléante)

Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou la cohésion sociale :

> M. Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS de La Réunion, titulaire

(Dr Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS de La Réunion, suppléant)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :

> Drirène STOJCIC, Présidente de l'ORS, titulaire

(Pr Catherine MARIMOUTOU, CHU, suppléante)

Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :

> Mme Frédérique WELMANT, représentante de la SREPEN-RNE, titulaire {Suppléant(e) en attente de désignation)

7° - Au titre des offreurs des services de santé :

Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :

> M. Lionel CALENGE, Directeur général du CHU de La Réunion, titulaire (Mmes Lise LECOMTE, Directrice générale adjointe du CHU de La Réunion et Sabrina WADEL, Directrice adjointe du CHU de La Réunion, suppléantes)

)

> M. Laurent BIEN, Directeur du CHOR et de l'EPSMR, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

> Pr Peter Von THEOBALD, Président de la CME du CHU, titulaire

{Dr Philippe OCQUIDANT, Vice-président de la CME du CHU, suppléant)

> DrPhilippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire {Dr François APPAVOUPOULLÉ, Vice-président de la CME de l'EPSMR, suppléant)

> Dr Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHOR, titulaire {Dr Vincent APPAVOUPOULLE, Président de la CME du GHER, suppléant)

Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la FHP :

> Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe Iris, titulaire

{Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)

> Dr Gérard D'ABBADIE, Président du groupe Les Flamboyants, titulaire

(Dr Mathias DELEFLIE, Directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON, Clinifutur, suppléants)c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la FEHAP :

> M. Laurent PREMONT, Directeur de l'Hôpital d'Enfants ASFA, titulaire (M. Louis SMITH, Vice-président de l'ARAR, suppléant)

> Dr Céline ROCHETTE, ASDR, titulaire

(Dr Anne PERVILLE, Présidente CME- ASFA, suppléante)

d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

> Mme Ségolèn BERNARD, Directrice générale ADSR, titulaire

(Mme Graziella ABOUDOU, directrice générale ARAR, suppléante)

e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

> M. Stéphane PALLARD, Directeur général APAJH, titulaire

{Mme Josette INFANTE, IRSAM, suppléante)

> M. Moïse FONTAINE, Directeur territorial de l'océan Indien de l'ALEFPA, titulaire (Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

> M. Dominique SAMUEL, Directeur général AFL, titulaire

(M. Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> M. Tonino LEGROS, Directeur général ADAPEI, titulaire

(Mme Emmanuelle TERGEMINA, Directrice générale Association Claire Joie, suppléante)

f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

> M. Frédéric POTHIN, Directeur général ASFA, titulaire

(Mme Olga VAULBERT, ORIAPA, suppléante)

> M. Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la miséricorde, titulaire (M. Cyril ARBAUD, Fondation Père Favron)

> M. Laurent MORIN, Directeur territorial de la Croix Rouge Française, titulaire (Mme Pascale DUCH, suppléante)

> M. Jean-Paul PINEAU, Directeur général Fondation Père Favron, titulaire {Mme Florence JURY, Fondation Père Favron, suppléante)

g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> Dr Guillaume CANAT, La Halte Père Etienne Grienenberger, titulaire {M. Nicolas NOUVEAU, et Mme Sophie LEGARNISSON, LHPEG, suppléants)

h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :

> Pr Jean-Marc FRANCO, Vice-président GMPSOI

{Mme Gwenn BLANCHET, GMPSOI, suppléante)

i Un représentant parmi les représentants des communautés professionnelles territoriales de santé :)

k)

m)

n)

0)

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

> Dr Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL, titulaire

(M. Rémi FOUBERT et M. Erwann JEANNIC, ARRMEL suppléants)

Un médecin responsable d'un SAMU ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :

. > Pr Bertrand GUIHARD, chef de service SAMU 974, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation)

Un représentant des transporteurs sanitaires :

> M. Emile ETHEVE, membre de l'association transport sanitaire d'urgence, titulaire

(M. Gino HEEKENG et M. Mari AGNEL, suppléants)

Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

> Mme Sophie ARZAL, conseillère départementale, 2ème vice-présidente du CASDIS,

titulaire,

{Dr Patrick LALLEMAND, colonel médecin-chef du SDIS et M. Stéphane FOUASSIN,

maire de Salazie, président du conseil d'administration du SDIS, suppléants)

Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des

établissements publics de santé :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Six représentants des professions de santé libérales :

> Dr Christine KOWALCZYK, URML, titulaire

(Mme le Dr Cindy JAGLALE, URML, suppléante)

> M. Eric WAGNER, URPS Masseurs - Kinésithérapeutes, titulaire

{M. Vincent GEORGET, URPS IDE, suppléant)

> Dr Frédéric VASSAS, URML, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

> M. Boubker EL BEGHDADI, URPS pharmaciens, titulaire

{Mme Sabine LENY, URPS pharmaciens, suppléante)

> M. Nicolas BOCQUELET, URPS infirmiers titulaire

{Suppléant(e) en attente de désignation)

> Mme Amandine LAVOGIEZ, Présidente de l'URPS des orthophonistes, titulaire

(M. Eric KAROUTCHI, URPS Orthoptistes, et Mme Bénédicte LE PARC URPS

Orthophonistes, suppléants)p} Un représentant de l’ordre des médecins :

> DrSophie GUERY, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins, titulaire {Dr Amar AMAOUCHE et Mme Aurélie BATAILLE, représentants du conseil interrégional de l’ordre des médecins, suppléants)

q) Un représentant des internes en médecine :

> Titulaire, en attente de désignation,

{Suppléant(e) en attente de désignation)

r) Un représentant du ministère de la défense :

> Dr Fabrice BOETE, Directeur interarmées du service de santé - FAZSOI (M. Jérémy COMBLET et Dr Anne-Sophie COSTE,. médecins-centre médical interarmées, Suppléants)

s) Un représentant du dispositif d’appui à la coordination :

> Titulaire, en attente de désignation,

(Suppléant(e) en attente de désignation)

8° - Au titre des personnalités qualifiées :

> PrBérénice DORAY, Doyenne de l'UFR Santé de La Réunion, Université de La Réunion

> M. Thierry MALBERT, Maître de conférence en science de l'éducation, Université de La Réunion

ARTICLE 2 : Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants : -le préfet de région ;

-le président du conseil économique, social et environnemental régional ; -les chefs de services de l'Etat en région ;

-la directrice générale de l'agence régionale de santé ;

ARTICLE 3 : L'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence

de Santé et. de l'Autonomie de La Réunion est modifié.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le