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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 54 2
Document publié le Mercredi 20 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 54 2)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Ar © DAgence de Santé Océan Indien
ARRETE n° 54 /2019 du 20 Février 2019
Portant modification de l’arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la
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composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre 111 du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence de la santé et de l'autonomie,
l'arrêté n°270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion,
l'instruction n°SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la politique de santé,
la proposition de désignation de la CFTC en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation de la Ligue contre le cancer en date du 23 janvier 2019.
la proposition de désignation de ALMA en date du 1er février 2019
Considérant les propositions des personnes physiques où morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’'Autonomie de La Réunion,
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté n° 270/2014 du 19 novembre 2014 est modifié comme suit « La Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion est composée comme suit :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 1 www.ars.sante.fr A = Au titre des collectivités territoriales :
Un conseiller Régional :
>. Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, conseiller régional, titulaire
(Madame Faouzia VITRY, Conseillère régionale, suppléante)
Le Président du Conseil Départemental de La Réunion ou son représentant :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
Un représentant des groupements de communes :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Un représentant des communes :
> Madame Roseline LUCAS, conseillère municipale, titulaire
(Madame Marie-Hélène NAUD et Madame Odile RAMIN, conseillères municipales, suppléantes)
B - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
Deux représentants d'associations agréées d’usagers :
> Madame FONTAINE Gabrielle, Présidente de l'Association Réunion Alzheimer (Monsieur Jean-Marc BEDIER, suppléant)
> Claudine CADERBY, représentante de la Ligue contre le Cancer, titulaire (Line GIRAUD et Roland SIHOU, représentants de la Ligue contre le Cancer, Suppléants)
Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées : (CDCA)
> Madame Pascale SAVOYE, titulaire
(Marie-Hélène MONDON, Suppléante)
> Monsieur Michel BRUN, titulaire
(Madame Julienne CELESTI, suppléante)
Deux représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
> _ Madame Nathalie FAUCHER, Présidente de l'Association Autisme Réunion (Monsieur François CUVELIER, Autisme Réunion, suppléant)
>. Madame Liliane MANIKON, représentante de l'UNAFAM
(Madame Saïda AIT AARAB, représentante de l'UNAFAM, suppléante)
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr D - Au titre des partenaires sociaux :
Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire (Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)
Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
> Monsieur Bernard ROBERT, représentant CGPME, titulaire (Monsieur Lionel CARO, représentant CGPME, suppléant)
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :
> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire (Madame Sarojadévi MOUNICHY, représentant la CCIR, suppléante)
Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
> Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire (Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)
E - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
Un représentant œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Un représentant de la Mutualité Française :
> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française (Madame Ruffine BELVISSEE, représentantes de la Mutualité Française suppléante, Mme Brigitte FABRE, suppléante)
FE - Au titre des offreurs des services de santé :
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées : (FEHAP)
> Monsieur Stéphane PALLARD, APAJH
(Madame Josette INFANTE, FEHAP suppléante)
> Monsieur Nicolas BAZZO, ALEFPA
(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)
> Monsieur Dominique SAMUEL, AFL
(Monsieur Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)
> Monsieur Tonino LEGROS, ADAPEI
(Monsieur William VASSEUR, CLAIRE JOIE, suppléant)
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées (FEHAP) :
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 3 www.ars.sante.fr > Monsieur Frédéric POTHIN, Directeur Général ASFA, titulaire (Madame Emmanuelle ALBERT, Directrice du pôle médico-social PA de l'ASFA, Suppléante)
> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la miséricorde, titulaire
(Madame Sandrine NOAH, Directrice Territoriale de la Croix Rouge-Réunion, Suppléante)
> Monsieur Axel ZETTOR, Président de l'ORIAPA, titulaire
(Monsieur Philippe BOYER, FPF, suppléant)
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, FPF, titulaire
(Madame Mona PADER, FPF, suppléante)
Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
> Monsieur François PORTAL, AEJR
(Monsieur Bruno DECAMME, suppléant)
Un représentant des unions régionales des professionnels de santé
> Madame Marie-Christine AUDRY, URPS des orthophonistes {Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant
Madame Jessica DONATE, suppléante)
G — Au titre de la commission spécialisée de l’organisation des soins :
Deux membres :
> Monsieur le Docteur François RAHMANI, FHP
(Monsieur Jean GLUD, suppléant)
> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire (Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants) »
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2/2019 du 4 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°270/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion. Il peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 20 Février 2019
Le dirbcteur générat-djoint
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél: 0262 97 90 00 4 www.ars.sante.fr