Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
Arrêté - arrete 1 bis portant nomination des mandataires re
Arrêté - arrete n 12 regie ALSH et CAJ automne 2025
Arrêté - arrete n 3 regisseur regie avances ACM
unknown - arrêté n 7 régie d avances des ACM 10042026
Arrêté - arrete n 4 portant nomination des mandataires po
unknown - arrêté n 9 installation des sous caisses régie d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
Arrêté - arrete n 1 regisseur regie recettes tourisme
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arre
Arrêté - arrete regie d avances ALSH avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete regie d avances ALSH avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
d'avances
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Vu
la
décision
en
date
du
28/03/2023
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
:
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
07/04/2025
;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
03/04/2025 ;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
03/04/2025
:
DECIDE :
ARTICLE
1 - Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci :
-
Florian
Cartière
-
Laura
Cagnard
-
Camille
Rose.
ARTICLE
2
-
Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal.
ARTICLE
3
-
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
10
AVR.
2075
Signatures
du
régisseur
titulaire
et
du
suppléant
Signature
de
l'autorité
qualifiée
pour
nommer
le
régisseur,
ON
LA
si
dt
7
\
DS
C7
z
récédées
de
la formu
é/manuschité
« vu
pour
acceptation
»
Ed
Ê
Ü
Û
QUE
Emilie
Taillefer
Valérie
Denève
Vu
poux
ac Geptah on
JC Signature
des
mandataires
précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation»,
Florian
Cartière
Laura
Cagnard
Camille
Rose
Vo
pere
ee
Æ—
:
Tu
Jar
cccople
En.