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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrete n 12 regie ALSH et CAJ automne 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Histoire et mémoire,
Arrêté
portant
nomination
des
mandataires
pour
la
régie
d'avances
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Vu
la
décision
en
date
du
28/03/2023
instituant
une
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSHD),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
15/10/2025 :
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
15/10/2025 ;
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
suppléant
en
date
du
15/10/2025 ;
DECIDE
:
Article
1 -
Sont
nommés
mandataires
de
la
régie
d'avances
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
le
centre
animation
jeunesse
(CAT)
et
la
Fabrik
à
Vak
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
l'automne
2025,
pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci :
-
Myriam
Mimouni
-
Chloé
Carrez
-
Corinne
Bioche
-
Florian
Cartiere.
Article
2 - Les
mandataires
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Code
pénal.
Article
3
-
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
de
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Albert,
le
17
OCT.
200
Signature
de
l'autorité
Signatures
du
régisseur
titulaire
qualifiée
pour
nommer
le régisseur,
et des
suppléants
précédées
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation
»
Émilie
Taillefer
Julien
Seraffin
Vu
pouur
accapals
oû Signature
des
mandataires
précédée
de
la formule
manuscrite
« vu
pour
acceptation»,
Myriam
Mimouni
Chloé
Carrez
Corinne
Bioche
qux
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Jeux
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Fi
mn
ocaplich
ci
À
Florian
Cartiere
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