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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 55 2022 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente septembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 30 septembre 2022
Date de publication
1 1 OCT. 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°55-2022
Objet : Affaires générales —
désignation d’un
correspond défense
Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant en défense répond à
la volonté d'associer pleinement les citoyens aux questions de défense. Elle a été
créée par la circulaire du 26 octobre 2001.
Chaque commune est appelée à désigner, parmi les membres du Conseil Municipal,
un élu chargé d'assumer cette mission.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles
et militaires pour ce qui concerne les problèmes liés à la défense nationale et les
relations armées nation. Ils ont pour tâche de relayer les informations relatives aux
questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de la commune
en orientant, le cas échéant, les requêtes vers des relais professionnels pouvant
renseigner sur des carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
La mission de correspondant en défense s'organise autour de trois axes :
- la politique de défense : il s'agit d'informer les citoyens sur la politique de défense
de la France. Cette information porte sur l'ensemble des actions et des évolutions
du Ministère de la défense. Sur ces sujets et sur les enjeux liés à la protection des
citoyens, les connaissances nécessaires leur sont transmises par l'État ;
- le parcours de citoyenneté : il comprend l'enseignement de la défense à caractère
pluridisciplinaire délivré en classe de troisième et de première, le recensement et la
journée d'appel à la préparation de la défense ;
- la mémoire et le patrimoine : la formation et la sensibilisation des citoyens aux
événements nationaux et internationaux ayant marqué l'histoire du pays
constituent une priorité. Le correspondant défense a pour rôle, sur la base de cette
mémoire, de contribuer à éclairer sur la nécessité d'une défense et le légitime
effort de la nation pour sa mise en œuvre.
Conformément l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
désignation du correspondant défense doit se faire par élection au scrutin secret.
Monsieur le Maire propose :
- de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la
désignation,
Reçu en Préfecture le : 11 OCT. 2022 Certifié exécutoire par Maire
- de procéder à cette désignation selon le système uninominal à la majorité
absolue, à main levée,
- de désigner M. Franck DILOY REY en qualité de correspondant défense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation.
A la suite du vote, M. Franck DILOY REY est désigné en qualité de
correspondant défense, par 14 voix POUR
— Dit que les coordonnées de cet élu seront transmises à la Préfecture de
l'Aude, à la délégation militaire départementale et à la délégation à la
formation et à la communication de la défense qui anime le réseau au plan
national.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 octobre 2022.
M. Le
Jean-Marc JANSANA
Mairé de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.4P1-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.