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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 04 designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
publiée () 8 JUIN 2026 N° 2026/06/04
ID : 011-211102595-20260605-2026_06_04-DE
Membres présents : 13
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 2
VOTES :
URLS DELIBERATION
one DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt- six, le 5 du mois dejuin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 1% JUIN 2026.
Présents: M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —
MME Julie LAMARCA CASER -— MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET - Mme Annie LOVAT
- M. Jacques GALET — MME Valérie DOUCE -— M. Grégory DEROUBAIX — MME Lucile PARIZOT
-MME Valérie ESCANDE - MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - M. Thierry MESTRE pouvoir MME Aurélie FRANZIN -M. Jean-luc VERGE
pouvoir à Mme Valérie ESCANDE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
| Délibération n°04 : Désignation d’un correspond Défense |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du ministère de la Défense du 26 octobre 2001, sur la mise en place d'un conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Considérant que la professionnalisation des armées et la Suspension de la conscription ont amené le
Gouvernement à reformuler les liens, entre la société française et la Défense Nationale ;
Considérant qu'afin de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, au titre de la réserve
opérationnelle et citoyenne, qui en sera nul doute un vecteur fondamental, le Gouvernement a décidé
de concrétiser et de pérenniser fortement cette action à échelon local, en proposant au sein de chaque
conseil municipal, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de Défense,
Monsieur le Maire décide de désigner M. Fabrice BONNET conseiller municipal en charges des questions
de défense Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité de: |Publiéle {8 JUIN ZU/6 1D : 011-211102595-20260605-2026_06_04-DE
VALIDER la désignation de M. Fabrice BONNET en tant que correspondant Défense pour la
commune de MOUSSOULENS
__ CHARGER M. le Maire de l'exécution de: la présente délibération.
Le Maire,
Christophe BONNEMORT
MAIRE
8 juin 2026