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Déliberation - 1246 2022 09 deliberation 2022 37
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1246 2022 09 deliberation 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST, Sandrine DELFIEU, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE,
Absents excusés: Pierrick MURCIER pouvoir à À FAYET, Laetitia DUFOUR pouvoir à S DELFIEU, Sébastien DURAND pouvoir à C MOUILLER
Absente : Samyha LOUBIBET,
Date de la convocation : mercredi 20 septembre 2022
Secrétaire élu pour la séance : Yves GAULIER
N°2022-37 OBJET: SIGNATURE d’UN CONTRAT CULCEC POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX, DES ECOLES et Service CANTINE
® Le Maire informe l'assemblée :
Depuis le 11 janvier 2018, le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en
vigueur. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d’un Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE). Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et repose sur un triptyque emploi-formation-accompagnement tout au long du parcours.
L’autorisation de mise en œuvre du PEC est placée sous la responsabilité du prescripteur
agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
2 Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un CUI-CEC pour exercer les fonctions d’Adjoint Technique à raison de 22 heures par semaine à compter du 29 août 2022 jusqu’au 8 juillet 2023 pour effectuer l’entretien des locaux, des écoles et aide cantine et trajets.
Ce contrat bénéficie du financement du Conseil départemental à hauteur de 60 % taux fixé par arrêté du Préfet de région.
2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition du Maire
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaire avec le
prescripteur pour ce recrutement.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié sur le site internet de la commune le lendemain
Pour copie conforme : en Mairie le 27 septembre 2022
. . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EE ;
aire, Eric MARTIN |642:214201766-20220927-D202237-DE Le secrétaire de séahc / IER Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022