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Déliberation - 1320 2022 10 deliberation 2022 55
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1320 2022 10 deliberation 2022 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RRRKKRRERRKRRRERRE
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER Véronique
FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laëtitia DUFOUR,
Sandrine DELFIEU, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT,
Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE.
Absents excusés : Annette CARTIER DUBOST pouvoir à C ROSSILLE, Sébastien DURAND pouvoir à C MOUILLER, Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET
Absente : Samyha LOUBIBET, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201766-20221122-0202255-DE
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire élu pour la séance : Régis LAURENT | Réception par le préfet : 24/11/2022]
Date de la convocation : mercredi 16 novembre 2022
N°2022-55 OBJET : ENTRETIEN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE — MISE A DIPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES — AVENANT N°1 à la CONVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L S211-4-1 relative aux mises à disposition de services ;
Vu Parrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannaïs Agglomération ; Vu la délibération du Bureau communautaire de Roannais agglomération du 3 décembre 2018 approuvant les conventions de mise à disposition des services techniques de ses communes membres : Vu la délibération du Conseil municipal du 15 novembre 2018 approuvant la convention de mise à disposition ;
Considérant que la convention de mise à disposition des services techniques de la commune à Roannais Agglomération pour l’entretien des points d’apport volontaire prend fin le 31 décembre 2022 ;
Considérant que Roannais Agglomération étudie la réforme des modes de collecte des déchets qui aura notamment pour effet de modifier la répartition des points d’apport volontaire présents sur l’ensemble du territoire des communes membres de la communauté d’agglomération ;
Considérant que cette réforme prendra effet dans le courant de l’année 2023 :
Considérant qu’il est proposé de prolonger la convention de mise à disposition d’une année afin que les futures conventions relatives à l’entretien des PAV prennent en compte la nouvelle répartition des points d’apport volontaire ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
YŸ Approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des points d’apport volontaire, au bénéfice de Roannais Agglomération ;
Ÿ Dire que cet avenant a pour objet la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 et qu’il prendra effet au 31 décembre 2022 ;
Ÿ Autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
1) Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour l’entretien des points d’apport volontaire, au bénéfice de Roannais Agglomération ; 2) Dit que cet avenant a pour objet la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2023 et qu’il prendra effet au 31 décembre 2022
3) Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et à effectuer toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 23 novembre 2022
Le secrétaire de séance, Régis LAURENT