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Déliberation - 20220629 ddm collectedechets delib p23
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 ddm collectedechets delib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
1/2
Délibération
du Conseil de Communauté
____________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 48
Membres absents : 30 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 17
23ème QUESTION
Déchets ménagers – Passation et signature de marchés pour la collecte, le transport et le traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique
(DELIBERATION n° 2022-138)
Les marchés relatifs à la collecte, au transport et au traitement des principaux matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique arrivant à leur terme au 31 décembre 2022, une nouvelle consultation doit être lancée. Celle-ci prendra la forme d’un appel d’offres ouvert.
Ces marchés seront conclus pour une durée de deux ans fermes, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Les lots seront répartis comme suit :
- Lot N°1 : Collecte, transport et traitement des encombrants pour un montant estimatif annuel de 1 008 000 €HT ;
- Lot N°2 : Collecte, transport et traitement des gravats pour un montant estimatif annuel de 147 000 €HT ;
- Lot N°3 : Collecte, transport et traitement des déchets verts pour un montant estimatif annuel de 399 000 €HT ;
- Lot N°4 : Collecte, transport et traitement du bois pour un montant estimatif annuel de 210 000 €HT ;
- Lot N°5 : Collecte, transport et traitement des déchets dangereux pour un montant estimatif annuel net de 84 000 €HT ;
- Lot N°6 : Collecte, transport et tri des matériaux recyclables pour un montant estimatif annuel de 1 207 500 € HT ;
- Lot N°7 : Collecte, transport et transfert du verre pour un montant estimatif annuel de 294 000 €HT ;
- Lot N°8 : Collecte, transport et traitement des déchets alimentaires en apport volontaire pour un montant estimatif annuel de 315 000 €HT ; - Lot N°9 : Collecte des biodéchets en porte-à-porte pour un montant estimatif annuel de 525 000 €HT ;
- Lot N°10 : Traitement des biodéchets collectés en porte-à-porte pour un montant estimatif annuel de 399 000 €HT ;
- Lot N°11 : Collecte du carton des artisans/commerçants pour un montant estimatif annuel de 136 500 €HT.
Ces marchés représentent ainsi un montant estimatif global annuel de 4 725 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p23-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 2/2
Il est proposé au Conseil de Communauté d’autoriser le Président à lancer la consultation susmentionnée, à signer les marchés à intervenir, sous réserve de leur attribution par la Commission d’appel d’offres, et enfin, de signer les éventuelles modifications de marché qui pourraient s’avérer nécessaires en cours d’exécution.
Après délibération, le Conseil de Communauté
approuve à l'unanimité ces propositions.
_ ____________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p23-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022